SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2022 approuve la délibération du 30 août 2021 par laquelle le conseil communal de Charleroi établit, pour l'année scolaire 2021/2022, les prix de la pension pour les élèves internes hébergés au sein de l'internat annexé au CECS " La Garenne ".

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2022 approuve la délibération du 25 avril 2022 par laquelle le conseil communal de Courcelles établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance communale relative à un droit d'inscription aux cours de permis de conduire théorique.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2022 approuve la délibération du 12 avril 2022 par laquelle le conseil communal de Jurbise établit, pour les exercices 2022 à 2025 inclus, une redevance communale sur la vente de Life Cover au prix coûtant, réduit de 50 % .

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2022 approuve la délibération du 21 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Leuze-en-Hainaut établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2022 approuve la délibération du 19 avril 2022 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny établit, pour les exercices 2022 à 2025, une taxe communale indirecte sur la distribution gratuite à domicile d'écrits et d'échantillons non adressés, qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2022 approuve la délibération du 21 avril 2022 par laquelle le conseil communal de Philippeville établit, pour les exercices d'imposition 2023 à 2025 inclus, une taxe communale directe, annuelle et indivisible sur les véhicules affectés à l'exploitation d'un service de taxis.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2022 approuve la délibération du 21 avril 2022 par laquelle le conseil communal de Quiévrain établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance communale sur l'occupation du domaine public à l'occasion des marchés.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2022 approuve la délibération du 25 avril 2022 par laquelle le conseil communal de Saint-Ghislain établit, du 1er septembre 2022 jusqu'en 2025, une redevance communale sur la location d'instruments de musique dans les académies de musique communales.