SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 juin 2022, - Mme Favart A-S, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge de paix du canton de Binche.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire du Hainaut. - M. Parent C., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, est nommé juge de paix du canton de Leuze-en-Hainaut.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire du Hainaut. - M. Donnet A., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Brabant wallon, est nommé juge de paix du canton de Soignies.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

Par arrêté royal du 23 juin 2022, M. Coenegrachts O., master en droit, juriste de parquet, est nommé substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).