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M.B. Index des textes publiés le 14 juin 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 14/06/2022 numac 2022020782 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2013 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant n'utilisant pas de sillons et l'arrêté royal du 9 juillet 2013 déterminant les exigences applicables au personnel de sécurité. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2022 numac 2022020719 source conseil superieur de la justice Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 24 février 2022 sont nommés à la date du 8 avril 2021 : - Commandeur de l'Ordre de Léopold : Madame Vanessa de FRANCQUEN, Membre du Bureau du Conseil supérieur de la Justice Monsieur Christian DENO Monsieur Joris LAGROU, Membre du Bureau du Conseil supérieur de la Justice. Ils porteront la déc(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2022 numac 2022020859 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 24 février 2022, Monsieur Vincent GILON, est promu par avancement à la classe s(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2022 numac 2022032124 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission Par arrêté royal du 25 avril 2022, démission de ses fonctions est accordée à Monsieur Olivier GREGO(...) type arrêté royal prom. 24/04/2022 pub. 14/06/2022 numac 2022031538 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la programmation salariale 2021-2022 et à la prime corona type arrêté royal prom. 06/06/2022 pub. 14/06/2022 numac 2022032360 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative type arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2022 numac 2022041201 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 juillet 2021, Monsieur Yannick HERREMANS, est promu par avancement à la clas(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2022 numac 2022041202 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 31 août 2021, Madame Laura MATHIEU, est promue par avancement à la classe supér(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2022 numac 2022041203 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 mars 2022, Madame Karima AZDAD, est promue par avancement à la classe supéri(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2022 numac 2022041204 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Désignation Par arrêté royal du 4 novembre 2020, Jean-Paul GABRYS est désigné à la fonction de management Direc(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2022 numac 2022041401 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures : mandat de président et de président suppléant de la Commission des psychologues Base légale pour la nomination : Loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue, articles 5 et 6. Cadre légal : - Loi du 8 - Arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les règles de déontologie du psychologue. Contexte : Le(...) type arrêté royal prom. 24/04/2022 pub. 14/06/2022 numac 2022201763 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans (1) type arrêté royal prom. 24/04/2022 pub. 14/06/2022 numac 2022201759 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la neutralisation de l'index négatif type arrêté royal prom. 24/04/2022 pub. 14/06/2022 numac 2022201817 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les ouvriers avec une carrière longue dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 24/04/2022 pub. 14/06/2022 numac 2022201834 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, concernant l'exécution de l'accord sectoriel 2021-2022, volet régimes de chômage avec complément d'entreprise - disponibilité adaptée 2021-2022 (1) type arrêté royal prom. 24/04/2022 pub. 14/06/2022 numac 2022201835 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant l'octroi d'un jour de congé supplémentaire exceptionnel dit "congé corona" type arrêté royal prom. 24/04/2022 pub. 14/06/2022 numac 2022201836 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'intervention dans les frais de déplacement type arrêté royal prom. 24/04/2022 pub. 14/06/2022 numac 2022201838 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative au pouvoir d'achat et à la prime corona type arrêté royal prom. 24/04/2022 pub. 14/06/2022 numac 2022201822 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, déterminant, pour la période allant du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2022, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel ou qui ont une carrière longue, en exécution de la convention collective de travail du Conseil national du Travail n° 153 type arrêté royal prom. 24/04/2022 pub. 14/06/2022 numac 2022201824 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'abaissement de la limite d'âge, pour la période 2021-2022, en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les employés qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 24/04/2022 pub. 14/06/2022 numac 2022201837 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative au pouvoir d'achat dans le cadre de l'arrêté royal du 30 juillet 2021 portant exécution de l'article 7, § 1er de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité type arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2022 numac 2022202267 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 15 mai 2022 démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Eric DE WINTER, attaché classe A2, à partir du 1 er mai 2022. type arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2022 numac 2022202804 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Démission Par arrêté royal du 31 mai 2022 démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à Monsieur Thibaut DEGRYSE, attaché classe A2, à partir du 1 mai 2022.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/06/2022 numac 2022031937 source region de bruxelles-capitale Commune d'Auderghem. - Titre de Bourgmestre-honoraire Par arrêté ministériel du 20 avril 2022, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Auderghem est octroyé à Monsieur Didier GOSUIN. type arrêté ministériel prom. 12/11/2021 pub. 14/06/2022 numac 2022202557 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 16/11/2021 pub. 14/06/2022 numac 2022202558 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 02 et le programme 03 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 16/11/2021 pub. 14/06/2022 numac 2022202559 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 11 et le programme 04 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 16/11/2021 pub. 14/06/2022 numac 2022202560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 12/05/2022 pub. 14/06/2022 numac 2022041266 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, relatif au pécule de vacances

liste

type liste prom. -- pub. 14/06/2022 numac 2022203273 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de développeurs Java (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Economie, PME, Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection: ANG22268 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/06/2022 via www.selor.be L(...) Une liste de 20 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette li(...) type liste prom. -- pub. 14/06/2022 numac 2022203100 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' experts en IT (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG22267 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/06/2022 via www.selor.be Une (...) type liste prom. -- pub. 14/06/2022 numac 2022203290 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons. La clôture du numéro d'entreprise a été effectuée conformément à la procédure de règlement Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.f(...) type liste prom. -- pub. 14/06/2022 numac 2022203431 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistants Gestionnaires Matériel IT-end-user-equipment (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22190 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/06/2022 inclus v(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 14/06/2022 numac 2022020844 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 25 avril 2022 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant de(...) type autorisation prom. -- pub. 14/06/2022 numac 2022020845 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 27 avril 2022 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 14/06/2022 numac 2022020105 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 22 octobre 2021, monsieur **** **** **** **** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République fédérale **** avec comme circonscription ****

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/06/2022 numac 2022202760 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2022 réforme la 1ère modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2022 voté en séance du 30 mars 2022 du conseil communal. BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 1 er avril 2022 approuve le budget initial pour l'exer(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/06/2022 numac 2022202759 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2022 approuve la délibération du 30 mars 2022 par laquelle(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2022 numac 2022020895 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 5 mai 2022, qui produit ses effets le 1 er juin 2022, Madame Marie D.C. FONTAINE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 16 mai 2022, qui produit ses effets le 1 er(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2022 numac 2022020882 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 avril 2022, qui produit ses effets le 1 er mai 2022, Madame Helga AERTS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 9 mai 2022, qui produit ses effets le 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2022 numac 2022040893 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 mars 2022, Monsieur Matthias DE RAEDT, est nommé agent de l'Etat dans la cla(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2022 numac 2022041196 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 avril 2022, qui produit ses effets le 1 er mai 2022, Monsieur Dirk L.P. VANDERSTAPPEN, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller géné Par décision du Président du Comité de direction du 5 mai 2022, qui produit ses effets le 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2022 numac 2022041349 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 mai 2022, qui produit ses effets le 1 er juin 2022, Madame Céline P.J. BAUDOUX, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 20 mai 2022, qui produit ses effets le 1 er(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2022 numac 2022041350 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 mai 2022, qui produit ses effets le 1 er juin 2022, Madame Fatima BOUCHAHROUF, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 20 mai 2022, qui produit ses effets le 1 er(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2022 numac 2022041456 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 mai 2022, qui produit ses effets le 1 er juin 2022, Madame Inge E. MATTENS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 25 mai 2022, qui produit ses effets le 1 er(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2022 numac 2022041457 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 mai 2022, qui produit ses effets le 1 er juin 2022, Madame Liesbeth VAN DER MEEREN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 25 mai 2022, qui produit ses effets le 1 er(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2022 numac 2022041458 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 mai 2022, qui produit ses effets le 1 er juin 2020, Monsieur Gauthier GEVENOIS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 25 mai 2022, qui produit ses effets le 1 er(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/06/2022 numac 2022041471 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : - Juriste Senior qualification au service d'appui du Collège des procureurs généraux et du C Précisions : Attestations : Peuvent postuler la place déclarée vacante via promotion les Titu(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 14/06/2022 numac 2022041424 source region de bruxelles-capitale **** ****. - Recrutement par mobilité ****. - Résultat de la sélection pour 1 emploi d'Ingénieur?e Gestionnaire de dossiers ****-administratifs pour le service Partenariats Aménagement du Territoire (rang A1) au (...) La sélection, par mobilité ****, d'un?e Ingénieur?e Gestionnaire de dossiers ****-****(...)

document

type document prom. -- pub. 14/06/2022 numac 2022032257 source ministere de la communaute francaise Wallonie Bruxelles Enseignement Opérations statutaires. - Maîtres et professeurs de religion de Wallonie Bruxelles Enseignement. - Appel pour admission au stage. - Article 13 de l'Arrêté royal du 25 octobre 1971 1. L'admission au stage L Article 12. - Nul ne peut être admis au stage s'il ne remplit les conditions suivantes: 1° (...) type document prom. -- pub. 14/06/2022 numac 2022202937 source service public de wallonie Environnement Par acte du 5 mai 2022, M. Jerome HABRAN sis route de Livarchamps 55, à 6637 Fauvillers est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2022-05-05-01. type document prom. -- pub. 14/06/2022 numac 2022203280 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Experts Techniques HVAC (niveau B), néerlandophones, pour Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG20307 Ladite sélection a été clôturée le 13/05/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 3.(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 14/06/2022 numac 2022203294 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'accession au niveau A2 (m/f/x) (niveau A2), néerlandophones, pour l'ordre judiciaire : Juristes seniors qualifications. - Numéro de sélection : BNG22034 Ladite sélection a été clôturée le 30/0(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable sans limite dans le temps.
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