publié le 14 juin 2022
Pouvoirs locaux CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2022 approuve la délibération du 30 mars 2022 par laquelle(...)
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   Pouvoirs locaux    CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2022 approuve la délibération    du 30 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Chimay décide    d'abroger, en date du 1er juin 2022, les règlements de redevance    relatifs à l'obtention d'une concession et placement d'urne funéraire,    la pose de plaque commémorative pour les stèles mémorielles situées à    proximité des parcelles de dispersion dans les cimetières communaux et    la délivrance de renouvellement des concessions, adoptés par le    conseil communal en séance le 23 octobre 2019, pour les exercices 2020    à 2025, et d'adopter, du 1er juin 2022 jusqu'en 2025, des redevances    pour les services funéraires suivants : l'obtention d'une concession    et le placement d'urne funéraire, la pose de plaque commémorative pour    les stèles situées à proximité des parcelles de dispersion dans les    cimetières communaux et la délivrance de renouvellement des    concessions.
PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2022 approuve la délibération du 29 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Péruwelz établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance communale sur la demande de délivrance de documents administratifs par la commune.