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M.B. Index des textes publiés le 10 juin 2022

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loi

type loi prom. 08/05/2022 pub. 10/06/2022 numac 2022203311 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant prolongation des diverses mesures sur le plan du droit du travail au bénéfice des secteurs des soins et de l'enseignement dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19, concernant la suspension du délai de préavis donné par l'employeur pendant une période de chômage temporaire pour cause de force majeure résultant de la situation de guerre en Ukraine et concernant la clause d'écolage

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2022 numac 2022010009 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 mai 2022, - Mme Bernard S., juge au tribunal de l'entreprise de Liège, est nommée juge de paix du canton de Visé. Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondis - Mme de Reuck C., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est nommée j(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2022 numac 2022032125 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 mai 2022, est nommée dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de police d'Anvers, Mme Braekmans V., greffier au tribunal de police d'Anvers; Le présent arrêté entre en vi La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Brux(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2022 numac 2022032304 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 mars 2022, entrant en vigueur le 30 avril 2022 au soir, est acceptée la démission de M. Henfling P., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de l'entreprise de Liège, division de Liège. Il est au La cour du travail de Bruxelles réunie en assemblée générale le 31 mars 2022, a désigné, à la f(...) type arrêté royal prom. 18/05/2022 pub. 10/06/2022 numac 2022032323 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Institut National des Radioéléments type arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2022 numac 2022041087 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 10 avril 2022 Monsieur Beyazgül, Kamer, né à Selçuklu le 8 mai 1997, demeurant à Genk, est autorisé à substituer à son nom celui de "Yildirim". Par arrêté royal du 1(...) Par arrêté royal du 10 avril 2022 Mademoiselle Desmet Verhaeghe, Ella-Jolie, née à Courtrai le (...) type arrêté royal prom. 20/05/2022 pub. 10/06/2022 numac 2022041357 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal abrogeant certains arrêtés royaux et arrêtés ministériels suite à l'entrée en vigueur de la `législation sur la santé animale' européenne type arrêté royal prom. 20/05/2022 pub. 10/06/2022 numac 2022041358 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal instituant une surveillance épidémiologique dans les établissements où sont détenus certains animaux type arrêté royal prom. 20/05/2022 pub. 10/06/2022 numac 2022041359 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif au transport, le rassemblement et le commerce de certains animaux terrestres type arrêté royal prom. 20/05/2022 pub. 10/06/2022 numac 2022041447 source corps interfederal de l'inspection des finances Arrêté royal relatif au contrôle administratif, budgétaire et de gestion type arrêté royal prom. 20/05/2022 pub. 10/06/2022 numac 2022041385 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement de certains ongulés, des volailles, des lapins et de certains oiseaux type arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2022 numac 2022041502 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 29 mai 2021, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée à sa demande, la démission de M. Lange Ch. de ses fonctions de notaire à la résidence de Havelange. Il est auto Par arrêté royal du 30 juillet 2021, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment d(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/05/2022 pub. 10/06/2022 numac 2022032264 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de SIREAS ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 27/04/2022 pub. 10/06/2022 numac 2022041072 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province de Flandre Occidentale type arrêté ministériel prom. 05/05/2022 pub. 10/06/2022 numac 2022041173 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant l'agrément de CERTIGREEN TEST asbl comme organisme pour le contrôle des installations autres que des installations domestiques à basse et très basse tension à l'exclusion des installations dans des zones avec risques d'explosion visées dans les Livres 1 et 3 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique type arrêté ministériel prom. 05/05/2022 pub. 10/06/2022 numac 2022041174 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant l'agrément de ATLAS CONTROLE asbl comme organisme pour le contrôle des installations autres que des installations domestiques à basse et très basse tension à l'exclusion des installations dans des zones avec risques d'explosion visées dans les Livres 1 et 3 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique type arrêté ministériel prom. 18/05/2022 pub. 10/06/2022 numac 2022041330 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2022 portant désignation des représentants du directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation et du directeur général de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du service public fédéral Justice au sein du comité de sélection des assesseurs au tribunal de l'application des peines type arrêté ministériel prom. 04/11/2021 pub. 10/06/2022 numac 2022202550 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 08 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 04/11/2021 pub. 10/06/2022 numac 2022202553 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 02 et le programme 03 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 04/11/2021 pub. 10/06/2022 numac 2022202552 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 02 et le programme 03 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 23/05/2022 pub. 10/06/2022 numac 2022203076 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique

décret

type décret prom. 29/04/2022 pub. 10/06/2022 numac 2022032037 source autorite flamande Décret portant dérogations à l'obligation régionale de permis d'environnement à la suite de l'urgence civile en raison de la guerre en Ukraine type décret prom. 29/04/2022 pub. 10/06/2022 numac 2022032041 source autorite flamande Décret portant assentiment au traité relatif à la reconnaissance automatique des diplômes dans l'enseignement supérieur, fait à Bruxelles le 14 septembre 2021 type décret prom. 29/04/2022 pub. 10/06/2022 numac 2022032045 source autorite flamande Décret modifiant le Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne l'accès aux codes EAN et leur utilisation par le syndic type décret prom. 29/04/2022 pub. 10/06/2022 numac 2022032050 source autorite flamande Décret portant assentiment au traité mondial sur la reconnaissance des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur, adopté à Paris le 25 novembre 2019 type décret prom. 06/05/2022 pub. 10/06/2022 numac 2022041298 source autorite flamande Décret modifiant le livre 6, partie 9, titre 2, du Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne l'utilisation d'énergie renouvelable par les locataires sociaux, et modifiant les articles 6.3/1, 6.16, 6.17 et 6.19 du même Code

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/04/2022 pub. 10/06/2022 numac 2022041012 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2020 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 05/05/2022 pub. 10/06/2022 numac 2022041319 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/06/2022 pub. 10/06/2022 numac 2022203342 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juin 2020 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/06/2022 pub. 10/06/2022 numac 2022203370 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant règlement de la navigation sur les voies hydrauliques en Région wallonne et abrogeant pour la Région wallonne certaines dispositions de l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume

avis

type avis prom. -- pub. 10/06/2022 numac 2022020890 source service public federal securite sociale Avis officiel L'indice-pivot 116,04 (base 2013 = 100) est atteint au mois de avril 2022. Compte tenu de la loi du(...) type avis prom. -- pub. 10/06/2022 numac 2022032286 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Carin CALUWE et Mark VAN ASSCHE, ayant tous deux élu domicile chez Me Pascal Laho Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 25 février 2022. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 10/06/2022 numac 2022032287 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. SAST, ayant élu domicile chez Me Steven Van Geeteruyen, avocat, ayant son Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 23 février 2022. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 10/06/2022 numac 2022032288 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. VLAAMS HUURDERSPLATFORM et l'A.S.B.L. FEDERATIE VAN SVK'S IN VLAANDERE Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 21 février 2022. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 10/06/2022 numac 2022041372 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.C.R.L. GEWESTELIJKE MAATSCHAPPIJ VOOR VOLKSHUISVESTING, ayant élu domicile c Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 8 mars 2022. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...) type avis prom. -- pub. 10/06/2022 numac 2022041373 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.C.R.L. GEWESTELIJKE MAATSCHAPPIJ VOOR VOLKSHUISVESTING, ayant élu domicile c Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 8 mars 2022. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...) type avis prom. -- pub. 10/06/2022 numac 2022041376 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de OPWIJK, ayant élu domicile chez Me Alexander De Becker, avocat, aya Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 8 mars 2022. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...) type avis prom. -- pub. 10/06/2022 numac 2022041374 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de DILBEEK, ayant élu domicile chez Me Alexander De Becker, avocat, ay Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 8 mars 2022. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...) type avis prom. -- pub. 10/06/2022 numac 2022041375 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de WEMMEL, ayant élu domicile chez Me Alexander De Becker, avocat, aya Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 8 mars 2022. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...) type avis prom. -- pub. 10/06/2022 numac 2022041377 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.C.R.L. GEWESTELIJKE MAATSCHAPPIJ VOOR VOLKSHUISVESTING, ayant élu domicile c Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 8 mars 2022. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...)

liste

type liste prom. -- pub. 10/06/2022 numac 2022203192 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des experts financiers / comptables (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG22270 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/06/2022 inclus v(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 10/06/2022 numac 2022203236 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Secrétaires pour des différents parquets du ressort Bruxelles (m/f/x). - BNG22033 Le nombre de lauréats s'élève à 12 type liste prom. -- pub. 10/06/2022 numac 2022203222 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers-généraux permis de conduire (niveau A4), ****, pour **** **** et Transports. - Numéro de sélection : ****22131 Ladite sélection a été clôturée le 24/05/2022. La liste d(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du **** ****(...) type liste prom. -- pub. 10/06/2022 numac 2022203322 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables **** (****2) francophones pour l'**** fédérale des médicaments et des produits de santé. - Numéro de sélection : ****22051 Ladite sélection a été clôturée le 25/05/2022. (...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général de l'**** ****(...) type liste prom. -- pub. 10/06/2022 numac 2022203366 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Spécialistes en Bioinformatique (niveau A1) francophones pour La Défense. - Numéro de sélection : AFG22144 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/06/2022 inclus via www.selor.be La description de fon(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 10/06/2022 numac 2022020842 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 15 mai 2022 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'ass(...)

décret

type décret prom. -- pub. 10/06/2022 numac 2022032236 source ministere de la communaute francaise Wallonie Bruxelles Enseignement Appel interne et externe à candidature pour l'octroi d'un mandat individuel de directeur du département des Sciences sociales à pourvoir à la HEH.be - Haute Ecole en Hainaut, mandat prenant cours le 18 décembre 2 Le présent appel est lancé conformément aux dispositions du décret fixant l'organisation de l'ensei(...)

rapport

type rapport prom. -- pub. 10/06/2022 numac 2022032259 source parlement de la region de bruxelles-capitale Modifications du statut du personnel des services permanents et du statut des collaborateurs temporaires 1. En sa séance du 6 mai 2022, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a apporté des modifications aux dispositions suivantes du sta Les documents parlementaires A-544/1 (rapport au nom du Bureau), A-544/2 (texte adopté, avec une co(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/05/2022 pub. 10/06/2022 numac 2022041464 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Wez des Pourceaux E1 et E2 » sis sur le territoire de la commune de Vielsalm type arrêté ministériel prom. 16/05/2022 pub. 10/06/2022 numac 2022041465 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Mont le Soie » sis sur le territoire de la commune de Vielsalm type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/06/2022 numac 2022201627 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CELLES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2021 approuve les délibérations du 9 novembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Celles établit les règlements fiscaux suivants : Abrogation du règlement-taxe sur le séjour adopté (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/06/2022 numac 2022202638 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2022 approuve la délibération du 30 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Chimay établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance pour l'enregistrement d'une demande de c ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2022 approuve la délibération du 28 mars 2022 p(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 10/06/2022 numac 2022202843 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017488 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/06/2022 numac 2022202841 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017469 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/06/2022 numac 2022202844 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017493 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/06/2022 numac 2022202845 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017502 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/06/2022 numac 2022202847 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017504 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/06/2022 numac 2022202848 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017517 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/06/2022 numac 2022202849 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017518 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/06/2022 numac 2022202846 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017503 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/06/2022 numac 2022202850 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL655931 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 10/06/2022 numac 2022203301 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de côntroleurs fiscaux (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG22229. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 25/05/2022. La date limite d'inscriptio(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/06/2022 numac 2022032250 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place **** suivante est déclarée vacante pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire n'est pas organisée: - Assistant soutien administratif à la direction Infrastructure : 1 Attestations Peuvent postuler la place déclarée vacante via recrutement les titulaires : - d'(...)

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