SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux CELLES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2021 approuve les délibérations du 9 novembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Celles établit les règlements fiscaux suivants :

Abrogation du règlement-taxe sur le séjour adopté par le Conseil Communal en sa séance du 12 novembre 2019 et approuvé par l'autorité de tutelle en date du 19 décembre 2019

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale annuelle sur les secondes résidences

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale annuelle sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale annuelle sur les véhicules isolés abandonnés, usagés, hors d'état de marche, privés de leur immatriculation et installés en plein air, sur un terrain privé

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite à domicile d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2022 à 2025

Redevance communale sur la demande de tous documents administratifs quelconques

Exercices 2022 à 2025

Redevance communale sur les animations et stages organisés par le service culturel de la Commune de Celles

A dater du premier jour de la publication du présent règlement et pour un terme expirant le 31 août 2022

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés

Exercice 2022

Redevance communale sur l'utilisation des points d'apport volontaire « déchets ménagers résiduels »

Exercices 2022 à 2025

Redevance communale sur la délivrance de sacs poubelle par la commune

Exercices 2022 à 2025

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2021 approuve la délibération du 23 novembre 2021 par laquelle le conseil communal Des Bons Villers décide, d'introduire dans les règlements-taxes et redevances en vigueur jusque 2025 énumérés dans la délibération dont objet, la clause relative aux traitements des données à caractère personnelle.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2021 approuve la délibération du 23 novembre 2021 par laquelle le conseil communal Des Bons Villers établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance sur l'octroi de concessions de sépultures.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2021 approuve Les délibérations du 23 novembre 2021 par lesquelles le conseil communal Des Bons Villers décide d'abroger, pour les exercices 2021 à 2025, le règlement-taxe sur les terrains de golf voté par le Conseil communal en date du 21 octobre 2019 et d'adopter les mesures suivantes :

Taxe communale annuelle sur la collecte et sur le traitement des déchets ménagers et assimilés

Exercice 2022

Taxe sur les moteurs quel que soit le fluide ou la source d'énergie qui les actionnent

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale annuelle sur les bars dans lesquels du personnel poussant à la consommation est utilisé

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale annuelle sur les enseignes et publicités assimilées

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires fixes et situés le long de la voie publique ou à un endroit en plein air, éclairés ou non, lumineux ou non, visibles de la voie publique et destinés à faire de la publicité

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale sur les commerces de frites, hot-dogs, beignets et autres comestibles analogues à emporter

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale annuelle sur les agences de paris sur les courses de chevaux

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité

Exercices 2022 à 2025

Taxe annuelle sur l'exploitation de parkings payants ouverts au public

Exercices 2022 à 2025

Taxe annuelle sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés existant au 1er janvier de l'exercice d'imposition

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de presse régionale gratuite

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale annuelle sur les secondes résidences

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale sur l'absence d'emplacements de parcages

Exercices 2022 à 2025

MONS. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2021 approuve les délibérations du 17 novembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Mons établit les règlements suivants :

Taxe communale annuelle sur les logements meublés donnés en location à un moment quelconque de l'exercice d'imposition

Exercices 2021 à 2025

Taxe annuelle sur les emplacements de parking mis gratuitement à disposition

Exercices 2021 à 2025

Taxe communale sur les immeubles ou parties d'immeubles non raccordés mais techniquement raccordables à l'égout public

Exercices 2021 à 2025

Taxe communale sur les immeubles raccordés à l'égout public

Exercices 2021 à 2025

Taxe de 24,61 € par kilowatt sur les moteurs quel que soit le fluide ou la source d'énergie qui les actionne

Exercices 2021 à 2025

Taxe communale sur " l'enlèvement des immondices - traitement des immondices "

Exercice 2021

Taxe sur les mines, minières, carrières et terrils en exploitation au 1er janvier de l'exercice d'imposition

Exercices 2021 à 2025

Taxe indirecte pour la délivrance, par les services de l'Administration communale, de tous documents administratifs à l'exception de ceux délivrés par le service population/état-civil

Exercices 2021 à 2025

Taxe communale pour le stationnement de véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publiques

Exercices 2021 à 2025

Taxe annuelle sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes ainsi que sur les établissements classés en vertu de la législation relative au permis d'environnement, en exploitation au cours de l'année qui précède celle qui donne son nom à l'exercice

Exercices 2021 à 2025

Taxe communale sur le séjour de toute personne résidant temporairement ou continuellement dans une quelconque infrastructure hôtelière

Exercices 2021 à 2025

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2021 approuve la délibération du 16 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Namur établit, dès l'entrée en vigueur du présent règlement et jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance sur le nettoyage de la voie publique, l'enlèvement des versages sauvages et l'enlèvement des sacs non réglementaires.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2021 approuve la délibération du 18 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Plombières établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2021 approuve les délibérations du 8 novembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Rixensart décide des mesures suivantes : - Etablir, pour les exercices 2022 à 2025, une taxe sur les parcelles non bâties comprises dans un périmètre d'urbanisation non périmé et abroger, à partir du 1er janvier 2022, le règlement-taxe portant sur le même objet arrêté par le Conseil communal le 23 octobre 2019; - Etablir, pour les exercices 2022 à 2025, une taxe annuelle directe sur les terrains non bâtis en bordure d'une voie publique suffisamment équipée, en eau et électricité, pourvue d'un revêtement solide et d'une largeur suffisante compte tenu des lieux et abroger, à partir du 1er janvier 2022, le règlement-taxe portant sur le même objet arrêté par le Conseil communal le 23 octobre 2019; - Etablir, pour l'exercice 2022, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés; - Etablir, pour les exercices 2022 à 2025, une taxe sur la délivrance de documents administratifs et abroger, dès l'entrée en vigueur du présent règlement, le règlement-taxe portant sur le même objet arrêté par le Conseil communal le 23 octobre 2019.