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Arrêté Ministériel
publié le 10 juin 2022

Pouvoirs locaux CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2022 approuve la délibération du 30 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Chimay établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance pour l'enregistrement d'une demande de c ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2022 approuve la délibération du 28 mars 2022 p(...)

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service public de wallonie
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2022202638
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10/06/2022
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2022 approuve la délibération du 30 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Chimay établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance pour l'enregistrement d'une demande de changement et/ou d'ajout de prénom(s).

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2022 approuve la délibération du 28 mars 2022 par laquelle le conseil communal d'Estaimpuis établit, pour les exercices 2022 à 2025 inclus, une taxe communale sur les éoliennes destinée [s] à la production industrielle d'électricité.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2022 approuve la délibération du 15 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Ittre établit, dès l'entrée en vigueur jusqu'en 2025 inclus, une taxe communale sur la délivrance de documents administratifs par la commune.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2022 approuve la délibération du 29 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Manage établit, pour les exercices 2022 à 2025 inclus, une redevance communale sur la distribution de repas scolaires et soupe dans les écoles communales de l'entité.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2022 approuve la délibération du 29 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Stoumont établit, pour les années scolaires 2021-2025, à partir du 4 avril 2022, une redevance pour la participation financière des parents ou personnes responsables des enfants fréquentant les activités organisées par l'ATL sur le territoire de la commune.

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