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M.B. Index des textes publiés le 9 juin 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/03/2022 pub. 09/06/2022 numac 2022031560 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 2021 relatif aux mesures de protection contre les organismes de quarantaine aux végétaux et aux produits végétaux et modifiant des dispositions diverses en matière d'organismes nuisibles type arrêté royal prom. 18/05/2022 pub. 09/06/2022 numac 2022032238 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2021 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les oxyconcentrateurs pour l'oxygénothérapie pendant la crise du COVID-19 type arrêté royal prom. 24/04/2022 pub. 09/06/2022 numac 2022040638 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à la prime corona 2021 type arrêté royal prom. 24/04/2022 pub. 09/06/2022 numac 2022040683 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'effort en faveur des groupes à risque pour 2021 et 2022 type arrêté royal prom. 29/05/2022 pub. 09/06/2022 numac 2022041335 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 2021 portant approbation des règles de fonctionnement du mécanisme de rémunération de capacité conformément à l'article 7undecies, § 12, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité type arrêté royal prom. 24/04/2022 pub. 09/06/2022 numac 2022041166 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant la prolongation de l'extension des prix maximaux pour les clients protégés résidentiels aux bénéficiaires de l'intervention majorée jusqu'au 1er octobre 2022 type arrêté royal prom. 24/04/2022 pub. 09/06/2022 numac 2022201730 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les employés avec une carrière longue type arrêté royal prom. 24/04/2022 pub. 09/06/2022 numac 2022201731 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative à la prime corona type arrêté royal prom. 24/04/2022 pub. 09/06/2022 numac 2022201776 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la prime corona 2021 type arrêté royal prom. 24/04/2022 pub. 09/06/2022 numac 2022201770 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement dans les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie des tabacs type arrêté royal prom. 24/04/2022 pub. 09/06/2022 numac 2022201733 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires, déterminant, pour la période allant du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2022, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel ou qui ont une carrière longue type arrêté royal prom. 24/04/2022 pub. 09/06/2022 numac 2022201771 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative aux bénéficiaires et modalités d'octroi et de paiement des avantages complémentaires à charge du « Fonds social des entreprises pour la récupération de produits divers » type arrêté royal prom. 24/04/2022 pub. 09/06/2022 numac 2022201780 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, relative aux efforts supplémentaires en matière de formation type arrêté royal prom. 24/04/2022 pub. 09/06/2022 numac 2022201781 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 type arrêté royal prom. 24/04/2022 pub. 09/06/2022 numac 2022201782 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés relative au régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd type arrêté royal prom. 24/04/2022 pub. 09/06/2022 numac 2022202604 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés modifiant la convention collective de travail du 9 juin 2016 relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 24/04/2022 pub. 09/06/2022 numac 2022201789 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, déterminant, pour la période allant du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2022, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel ou qui ont une carrière longue, en exécution de la convention collective de travail du Conseil national du Travail n° 153 type arrêté royal prom. 20/05/2022 pub. 09/06/2022 numac 2022203300 source service public federal securite sociale Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Pensions Complémentaires pour Indépendants type arrêté royal prom. 31/05/2022 pub. 09/06/2022 numac 2022203326 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution, pour l'année 2022, de l'article 21, § 3, alinéa 1er, et § 4, de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/06/2022 numac 2022032357 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 28 avril 2022, Mme Devos M., est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Flandre Orientale ; Par arrêté ministériel du 28 avril 2022, Mme De Sager A., est désignée pour exercer ses fonction La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Brux(...) type arrêté ministériel prom. 29/04/2022 pub. 09/06/2022 numac 2022041133 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 6 décembre 2018 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 type arrêté ministériel prom. 21/09/2021 pub. 09/06/2022 numac 2022202425 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 10 et le programme 04 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 04/11/2021 pub. 09/06/2022 numac 2022202528 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 04/11/2021 pub. 09/06/2022 numac 2022202531 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 31 des divisions organiques 10 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 04/11/2021 pub. 09/06/2022 numac 2022202530 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 11 des divisions organiques 10 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 04/11/2021 pub. 09/06/2022 numac 2022202529 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

ordonnance

type ordonnance prom. 12/05/2022 pub. 09/06/2022 numac 2022032148 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant des mesures relatives à la taxe sur les établissements d'hébergement touristique prises en raison de la crise sanitaire du COVID-19 type ordonnance prom. 28/04/2022 pub. 09/06/2022 numac 2022041019 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique , faite à Rotterdam le 30 janvier 2017 type ordonnance prom. 28/04/2022 pub. 09/06/2022 numac 2022041023 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis le 3 juillet 2016 type ordonnance prom. 28/04/2022 pub. 09/06/2022 numac 2022041026 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, fait à Utrecht le 16 novembre 2009 type ordonnance prom. 28/04/2022 pub. 09/06/2022 numac 2022041025 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics, faite à Tromso le 18 juin 2009 type ordonnance prom. 28/04/2022 pub. 09/06/2022 numac 2022041024 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Protocole d'amendements modernisant la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du 28 janvier 1981, fait à Strasbourg le 29 octobre 2018 type ordonnance prom. 28/04/2022 pub. 09/06/2022 numac 2022041027 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Protocole n° 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération , fait à Utrecht le 16 novembre 2009 type ordonnance prom. 28/04/2022 pub. 09/06/2022 numac 2022041029 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure , faite à Strasbourg le 27 septembre 2012 type ordonnance prom. 28/04/2022 pub. 09/06/2022 numac 2022041028 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté flamande, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Communauté germanophone, le Gouvernement de la Région flamande, le Gouvernement de la Région wallonne, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République française en matière de transferts de corps par voie terrestre des personnes décédées, fait à Paris le 9 mars 2020

liste

type liste prom. -- pub. 09/06/2022 numac 2022203309 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour les Archives générales du Royaume : Assistants en archivistique (m/f/x) - BFG22040 Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélection a été(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/06/2022 numac 2022020956 source ministere de la communaute francaise Admission au stage. - Membres des personnels administratifs. - Appel aux candidats à une admission au stage à une fonction de recrutement du personnel administratif dans les établissements de l'enseignement organisé par **** **** **** **** listes des emplois vacants pour les demandes d'admission au stage dans un établissement ****(...)

décret

type décret prom. -- pub. 09/06/2022 numac 2022032228 source ministere de la communaute francaise Wallonie Bruxelles Enseignement Appel à candidatures pour l'octroi d'un mandat de directeur de domaine pour le Théâtre pourvoir dans une Ecole supérieure des Arts, à savoir Arts 2 à Mons Le présent appel est lancé conformémen(...) Conformément aux articles 57 § 1 al.4, 72 § 5 al.3 et 121bis du décret du 20 décembre 200(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/06/2022 numac 2022032349 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats. - Pôles territoriaux Désignation en qualité de membre de l'équipe pluridisciplinaire des Pôles territoriaux organisés par ou en partenariat avec Wallonie-Bruxelles Enseignement pour l'année scolaire 2022-2023. Pour la consultation du tableau, voir image

règlement

type règlement prom. -- pub. 09/06/2022 numac 2022041386 source service public federal justice Présidence des Juges de Paix & des Juges au Tribunal de Police de Namur Règlement particulier des Tribunaux de Police de l'arrondissement judiciaire de Namur Nous, Pierre MARISSIAUX, président des juges de paix et des juges au tribunal de Céline HARDY, greffière en chef des justices de paix et du tribunal de police de Namur, Vu l'art(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 09/06/2022 numac 2022041416 source service public federal interieur Personnel. - Promotion. - Erratum Au Moniteur belge du 15 octobre 2021, page 107525, acte n° 2021/22030, il faut lire : « Par arrêté royal du 15 juin 2021, Monsieur Frédéric DE GROOTE, est promu par avancement à la clas(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/06/2022 numac 2022202636 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2022 approuve la délibération du 24 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Bassenge établit, dès son entrée en vigueur et pour une période expirant fin de l'exercice 2025, une TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2022 approuve la délibération du 28 mars 2022 par (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/06/2022 numac 2022202637 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CHINY. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2022 approuve la délibération du 28 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Chiny établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance pour la participation aux plaines de vacan GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2022 approuve la délibération du 22 mars 2022(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 09/06/2022 numac 2022203287 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour la Capac. - Numéros de sélection : BFG22091 - BFG22092. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 30/05/2022. La date limite d'i(...) - BFG22091 - Adjoint chef pour le bureau de paiement de Charleroi (m/f/x). - BFG22092 - Adjoint(...) type erratum prom. -- pub. 09/06/2022 numac 2022203285 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables BP Bruges (niveau B), néerlandophones, pour la CAPAC. - Numéro de sélection : BNG22082. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 30/05/2022. La date limite d'inscripti(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2022 numac 2022203038 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la plate-forme eHealth Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 15 mai 2022 qui produit ses effets le 1 er mai 2022 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion - Monsieur Mick Van Imschoot est nommé en qualité de membre effectif du Comité de gestion de la pla(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/06/2022 numac 2022020931 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place **** suivante est déclarée vacante pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire sera organisée Le nombre maximum de participants à l'épreuve complémentaire est limité à 10 - **** **** (expert administratif) au service d'appui commun auprès du collège des cours(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/06/2022 numac 2022020932 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place **** suivante est déclarée vacante pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve **** - **** gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au parquet (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/06/2022 numac 2022020933 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante de greffier est déclarée vacante pour nomination via changement de grade, une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve complé - Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires à l'auditor(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/06/2022 numac 2022032261 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place néerlandophone suivante est déclarée vacante via promotion, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire: Coordinateur national safety and security à la direction infrastructure du DGOJ - SPF just(...) Attestations Peuvent postuler à la place mentionnée ci-dessus les titulaires d'une attestation d(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/06/2022 numac 2022032350 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places **** suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire n'est pas organisée: - attachés soutien management pour le tribunal de première in - attachés soutien management pour le tribunal de première instance de **** occidentale: 1 - (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/06/2022 numac 2022041445 source service public federal interieur Service d'encadrement personnel et organisation Planning et Sélection Concerne : Prolongation de la date limite de candidature pour les emplois dans la classe A4 à conférer par promotion au Service public fédéral Intérieur déclarés vacants pa En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents d(...)

document

type document prom. 19/04/2022 pub. 09/06/2022 numac 2022031789 source service public regional de bruxelles Décision du Directeur général de Bruxelles Logement portant délégation de la fonction de fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements Inoccupés type document prom. 19/04/2022 pub. 09/06/2022 numac 2022031788 source service public regional de bruxelles Décision du Directeur général de Bruxelles Logement accordant subdélégation de pouvoir et de signature pour les allocations de relogement type document prom. 21/04/2022 pub. 09/06/2022 numac 2022031885 source service public regional de bruxelles Décision du Directeur général de Bruxelles Logement accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'octroi d'une allocation de loyer type document prom. -- pub. 09/06/2022 numac 2022040430 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Transporteurs agréés pour le transport de déchets animaux (...) Situation au 1 er janvier 2022. DENOM(...) type document prom. 28/04/2022 pub. 09/06/2022 numac 2022041078 source service public regional de bruxelles Décision du Directeur général de Bruxelles Logement accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'octroi d'une allocation de loyer type document prom. 28/04/2022 pub. 09/06/2022 numac 2022041079 source service public regional de bruxelles Décision du Directeur général de Bruxelles Logement accordant subdélégation de pouvoir et de signature pour les allocations de relogement type document prom. 28/04/2022 pub. 09/06/2022 numac 2022041080 source service public regional de bruxelles Décision du Directeur général de Bruxelles Logement portant délégation de la fonction de fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements Inoccupés type document prom. -- pub. 09/06/2022 numac 2022203278 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts RH (niveau B), francophones, pour KBR. - Numéro de sélection : AFG22071 Ladite sélection a été clôturée le 24/05/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 6. La liste est valable 1 an. (...)
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