Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 09 juin 2022

Pouvoirs locaux CHINY. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2022 approuve la délibération du 28 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Chiny établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance pour la participation aux plaines de vacan GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2022 approuve la délibération du 22 mars 2022(...)

source
service public de wallonie
numac
2022202637
pub.
09/06/2022
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux CHINY. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2022 approuve la délibération du 28 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Chiny établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance pour la participation aux plaines de vacances organisées par la commune.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2022 approuve la délibération du 22 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Grez-Doiceau établit, pour les exercices 2022 à 2025, une taxe sur la délivrance par l'administration communale de tous documents administratifs quelconques (modification).

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2022 approuve la délibération du 29 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Herbeumont établit, à partir de juillet 2022 au 31 décembre 2025, une redevance sur les services offerts dans le cadre de l'accueil extrascolaire (plaines communales de vacances et accueil du matin, du soir et du mercredi après-midi).

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2022 approuve la délibération du 30 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Musson établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance relative à la plaine de vacances Rigololand, à la plaine nature, à la plaine « vacances à la Buissonnière », aux stages sportifs et récréatifs et aux cours hebdomadaires.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2022 approuve la délibération du 29 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Saint-Léger (Lux.) établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance sur l'achat et la distribution de potages et de repas chauds dans les cantines scolaires des implantations scolaires communales.

^