SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2022 approuve la délibération du 24 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Bassenge établit, dès son entrée en vigueur et pour une période expirant fin de l'exercice 2025, une redevance communale sur la demande auprès de l'administration communale et la délivrance par celle-ci, de documents administratifs.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2022 approuve la délibération du 28 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Tournai établit, dès l'entrée en vigueur et pour les exercices suivants, une redevance communale due en cas de stationnement d'un véhicule à moteur dans une zone où, en vertu d'un règlement de police adopté par le conseil communal, est imposé l'usage régulier soit de l'horodateur, soit du disque de stationnement.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2022 approuve la délibération du 28 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Tournai décide, pour l'exercice 2022, de lever la taxe communale sur les carrières et sablières à concurrence de 169.224,80 euros, ce qui correspond à 40 % des droits constatés bruts de l'exercice 2016 indexés (de 4,8 % ) déduction faite de l'impact de la diminution de production, et dès lors de se contenter de la compensation octroyée par le Gouvernement wallon qui correspond à 60 % du montant des droits constatés bruts de l'exercice 2016 indexés (de 4,8 % ) ainsi réduits à 253.837,20 euros.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2022 approuve la délibération du 22 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Wavre établit, dès son entrée en vigueur et jusque fin 2025, une redevance communale due en cas de location d'un box à vélos.