Présidence des Juges de Paix & des Juges au Tribunal de Police de Namur Règlement particulier des Tribunaux de Police de l'arrondissement judiciaire de Namur Nous, Pierre MARISSIAUX, président des juges de paix et des juges au tribunal de police de Namur, assisté de Céline HARDY, greffière en chef des justices de paix et du tribunal de police de Namur, Vu l'article 66, alinéa 1er, 2° du Code judiciaire au terme duquel le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires sont déterminés dans un règlement particulier ;

Vu les règlements tracés les 29 octobre 2014 et 17 novembre 2016 ;

Vu l'avis de Madame le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Dinant ;

Dans un but d'amélioration du fonctionnement du tribunal de police de Namur - Division de Dinant, il convient de prendre les mesures nécessaires relatives à l'heure de début et à la durée de l'audience de ce tribunal de Police, ce qui implique une modification du règlement particulier du 17 novembre 2016, lequel est remplacé par le présent règlement particulier ;

Par ces motifs, Arrêtons comme suit le règlement particulier des Tribunaux de Police de Namur :

Article 1er.Le nombre et le jour des audiences ordinaires des Tribunaux de Police de Namur sont déterminés comme il est indiqué à l'article 2.

Art. 2.Tableau des audiences ordinaires des Tribunaux de Police de Namur :

DIVISION

CHAMBRE

NATURE

JOUR/HEURE

NAMUR

CIVILE

INTRODUCTIONS

1er LUNDI, 8 h 45

CIVILE

PLAIDOIRIES

1er, 2ème, 3ème et 4ème MERCREDI, 8 h 45 1er, 2ème, 3ème et 4ème JEUDI, 8 h 45

PENALE

INTRODUCTIONS ET PLAIDOIRIES

1er, 2ème et 3ème MARDI, 8 h 45 1er, 2ème et 3ème MERCREDI, 8 h 45 1er, 2ème et 3ème JEUDI, 8 h 45 1er, 2ème et 3ème VENDREDI, 8 h 45

PENALE

PLAIDOIRIES

4èmes MARDI, MERCREDI, JEUDI et VENDREDI, 8 h 45

DINANT

CIVILE

INTRODUCTIONS

1er LUNDI, 14 h 00

CIVILE

PLAIDOIRIES

2ème, 3ème et 4ème LUNDI, 14 h 00

PENALE

INTRODUCTIONS ET PLAIDOIRIES

1er, 2ème et 3ème MARDI, 13 h 00 1er, 2ème et 3ème JEUDI, 13 h 00

PENALE

PLAIDOIRIES

4ème MARDI, 13 h 00 4ème JEUDI, 13 h 00

Art. 3.Le présent règlement particulier remplace celui du 17 novembre 2016.

Art. 4.Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 2022 Ainsi prononcé à Namur, le 16 mai 2022.

Céline HARDY, Greffier en chef Pierre MARISSIAUX, Président