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M.B. Index des textes publiés le 7 juin 2022

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code civil

type code civil prom. -- pub. 07/06/2022 numac 2022055762 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Cools, Johanna Maria Mme Cools, Johanna Maria, née à Aix-la-Chap Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/05/2022 pub. 07/06/2022 numac 2022032143 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2022 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque type arrêté royal prom. 05/05/2022 pub. 07/06/2022 numac 2022032144 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2022 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente pour des situations d'urgence collective et des manifestations à risque et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2022 numac 2022032305 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 mai 2022, Mme Manderick B., master en droit, stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale. Elle est nommé Par arrêté royal du 5 mai 2022, Mme Mestdagh E., master en droit, juriste de parquet pour le re(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/05/2022 pub. 07/06/2022 numac 2022020930 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant pour le Service public fédéral Finances une personne de confiance d'integrité type arrêté ministériel prom. 25/10/2021 pub. 07/06/2022 numac 2022202522 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 11 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 25/10/2021 pub. 07/06/2022 numac 2022202523 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

décret

type décret prom. 25/05/2022 pub. 07/06/2022 numac 2022032299 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 14 juillet 2021 relatif à la capacité de placement de la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre et le suivi de la surveillance électronique, et au programme-horaire des justiciables condamnés a une peine privative de liberté de trois ans ou moins type décret prom. 31/03/2022 pub. 07/06/2022 numac 2022040888 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 07/06/2022 numac 2022032283 source service public federal justice Ordre judiciaire Par ordonnance du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles du 22 février 2022, le mandat adjoint de vice-président de Mme Suykerbuyk T. à ce tribunal, est renouvelé pour un terme de trois ans prenant cours le 24 Par ordonnance du président du tribunal du travail de Liège du 19 avril 2022, Mme Raskin G., ju(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/02/2022 pub. 07/06/2022 numac 2022040850 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les procédures d'approbation des plans d'encadrement et des rapports annuels des services d'encadrement pédagogique et des cellules permanentes d'appui dans les centres d'encadrement des élèves, visés aux articles 15, § 2, 24 et 29, § 1er, du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement, et déterminant et portant répartition des moyens de fonctionnement complémentaires, visés à l'article 19/2 du décret précité

agrément

type agrément prom. -- pub. 07/06/2022 numac 2022203277 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 24 mai 2022, le laboratoire Covestro sa , Haven 507 - Scheldelaan 420 à 2040 Anvers, est agréé pour les scopes suivants j(...) Groupe : 1 Méthode : 2901-15006/15008 Basée sur : NIOSH 0500/0600 Acte et principe : Déte(...)

liste

type liste prom. -- pub. 07/06/2022 numac 2022202990 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Calltakers bilingues centrale d'urgence Bruxelles (m/f/x) (niveau C), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG22166 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/06/2022 inclus via www.se(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 07/06/2022 numac 2022203115 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons. La clôture du numéro d'entreprise a été effectuée conformément à la procédure de règlement Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.f(...) type liste prom. -- pub. 07/06/2022 numac 2022203243 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de conseillers général à la Division Télécommunications (niveau A4) néerlandophones pour SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG22122 Ladite sélection a été clô(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 07/06/2022 numac 2022203258 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 07/06/2022 numac 2022203257 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0402.167.443 RENOMA date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : (...) type liste prom. -- pub. 07/06/2022 numac 2022203302 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Métérologues (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22153 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/06/2022 via www.selor.be La description de fonction (re(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 07/06/2022 numac 2022040928 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 9 mai 2022 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'asso(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 07/06/2022 numac 2022031757 source centre interfederal pour l'egalite des chances et la lutte contre le racisme et des discriminations Centre interfédéral pour l'égalité de chances et la lutte contre le racisme et les discriminations - Règlement d'ordre intérieur pris en exécution de l'article 10 § 3 de l'accord de coopération du 12 juin 2013 Approuvé pa(...) TITRE 1 er . - Règlement d'ordre intérieur Article 1 er . Le conseil d'adminis(...)

erratum

type erratum prom. 10/04/2022 pub. 07/06/2022 numac 2022032296 source service public federal finances Arrêté royal n° 56 relatif aux remboursements en matière de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des assujettis établis dans un Etat membre autre que l'Etat membre de remboursement et des assujettis non établis dans la Communauté. - Errata

règlement

type règlement prom. -- pub. 07/06/2022 numac 2022200895 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017131 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/06/2022 numac 2022202603 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 21 avril 2022 approuve la délibération du 10 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Bastogne décide, pour l'exercice 2022, de lever la taxe communale sur les mines, minières et carrièr BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 21 avril 2022 approuve les délibérations du 10 mars 2022 p(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/06/2022 numac 2022202602 source service public de wallonie Pouvoirs locaux DURBUY. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2022 proroge, jusqu'au 16 mai 2022, le délai imparti pour statuer sur les comptes de la régie ADL de la ville de Durbuy pour les exercices 2013 à 2019 votés en séance du conseil commun LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 15 avril 2022 approuve la délibération du 15 mar(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 07/06/2022 numac 2022203190 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de bacheliers génériques (niveau B), germanophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ADG22004. - Erratum Cette sélection comparative est déjà parue au Moniteur belge du 19 mai 2022. La date limite (...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/06/2022 inclus via www.selor.be La description d(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2022 numac 2022040894 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 mars 2022, Madame Elodie BUKASA MUTEBA, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er mar Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2022 numac 2022040895 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 mars 2022, Madame Laurence CHARLIER, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er mars 2 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/06/2022 numac 2022032192 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante de greffier est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primair Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/06/2022 numac 2022032234 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places **** suivantes sont déclarées vacantes pour nomination recrutement, une épreuve complémentaire n'est pas organisée : - Assistant gestionnaire de dossiers pour la cour du travail **** - **** gestionnaire de dossiers pour le tribunal de l'entreprise ****, division **** : 1 - (...)

document

type document prom. -- pub. 07/06/2022 numac 2022203008 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Assistants Sociaux chargés de l'évaluation du handicap (niveau B), néerlandophone, pour le SPF Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : ANG22029 Ladite sélection a été clôturée le 09/05/2022. (...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 07/06/2022 numac 2022203010 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de d'Infirmiers chargés de l'évaluation du handicap (niveau B), francophones, pour le SPF Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : ANG22031 Ladite sélection a été clôturée le 09/05/2022. Le nombr(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 07/06/2022 numac 2022203123 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' Responsables d'équipe (niveau A2), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG22067 Ladite sélection a été clôturée le 18/05/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste es(...) type document prom. -- pub. 07/06/2022 numac 2022203009 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Ergothérapeutes chargés de l'évaluation du handicap (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : ANG22030 Ladite sélection a été clôturée le 06/05/2022. Le(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 07/06/2022 numac 2022203124 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Spécialistes en Politique pharmaceutique (niveau A2), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG22096 Ladite sélection a été clôturée le 09/05/2022. Le nombre de lauréats s'élèv(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 07/06/2022 numac 2022203227 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts sécurité sociale (niveau B), néerlandophones, pour l'Office national de Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG22266 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/06/2022 inclus via www.selor.be Une (...) type document prom. -- pub. 07/06/2022 numac 2022203251 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' Employés Politiques Milieu Marin et Climat (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG22263 Vous pouvez poser votre can(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 07/06/2022 numac 2022203244 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs fiscaux (niveau B) néerlandophones pour SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG22052 Ladite sélection a été clôturée le 23/05/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 25. La liste(...) En outre, une liste spécifique d' un lauréat présentant un handicap est établie. Cette liste es(...) type document prom. -- pub. 07/06/2022 numac 2022203265 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'accompagnateurs de groupe (niveau B), francophones, pour le centre fermé de **** à l'Office des étrangers. - **** ****. - Numéro de sélection : ****22178 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/06/2(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 07/06/2022 numac 2022203270 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le War Heritage Institute Adjoint-Chefs d'Equipe Accueil (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG22063 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postul(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 21 juin 2022. Pour tout renseignement complémentaire(...)
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