SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par ordonnance du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles du 22 février 2022, le mandat adjoint de vice-président de Mme Suykerbuyk T. à ce tribunal, est renouvelé pour un terme de trois ans prenant cours le 24 juin 2022.

Par ordonnance du président du tribunal du travail de Liège du 19 avril 2022, Mme Raskin G., juge honoraire à ce tribunal,, est autorisée à continuer d'exercer les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal, jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans, pour une période d'un an prenant cours le 1er mai 2022.

Par ordonnance du président du tribunal de première instance de Liège du 22 avril 2022, la désignation de Mme Thirifays A., juge suppléant à ce tribunal, est renouvelée à partir du 22 avril 2022.

Par ordonnance du président du tribunal de première instance de Namur du 27 avril 2022, la désignation de M. Olivier P., juge d'instruction honoraire à ce tribunal, à la fonction de magistrat suppléant à ce tribunal, est renouvelée pour une période d'un an prenant cours le 1er juin 2022.

Par arrêtés royaux du 28 avril 2022, - entrant en vigueur le 1er juin 2022, Mme Wauthier L., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est désignée à la fonction de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Mons pour un terme d'un an. - la désignation de M. Wittouck K., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, à la fonction de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er août 2022. - l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de 67 ans accordée à M. Delfosse J-L., substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2023.

Par ordonnance des justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement de Flandre occidentale en date du 5 mai 2022 et prenant cours le 4 juin 2022, M. Benoit J., juge de paix suppléant du canton de Waregem, est désigné aux fonctions de juge de paix suppléant dans ce canton jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 71 ans.

Par arrêtés royaux du 8 mai 2022, - la désignation de Mme Leiser M., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2022. - la désignation de Mme Duquesne Watelet de la Vinelle A., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin 2022. - la désignation de Mme Grégoire S., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2022. - la désignation de Mme Serck F., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin 2022. - la désignation de Mme Van Royen E., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2022. - la désignation de M. Vandenbogaerde M., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2022. - la désignation de M. Vancraeyveldt S., juge d'instruction au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2022. - la désignation de M. De Smet P., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 14 août 2022.

Par ordonnances du 16 mai 2022, - M. Teirlinck E., a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Gand pour continuer à exercer les fonctions de magistrat suppléant à cette cour, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 71 ans. - M. Boyen A., a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Gand pour continuer à exercer les fonctions de magistrat suppléant à cette cour, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 72 ans.

Par ordonnance du 23 mai 2022 du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, Mme De Preester A., président de chambre émérite à cette cour, est désignée pour continuer à exercer les fonctions de magistrat suppléant à cette cour, jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans, prenant cours le 1er mai 2022.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).