9 MAI 2022. - Arrêté ministériel désignant pour le Service public fédéral Finances une personne de confiance d'integrité

Le Ministre des Finances, Vu la loi du 15 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/09/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013002044 source service public federal personnel et organisation Loi relative à la dénonciation d'une atteinte suspectée à l'intégrité au sein d'une autorité administrative fédérale par un membre de son personnel fermer relative à la dénonciation d'une atteinte suspectée à l'intégrité au sein d'une autorité administrative fédérale par un membre de son personnel;

Vu l'arrêté royal du 9 octobre 2014 portant exécution de l'article 3, § 2 de la loi du 15 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/09/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013002044 source service public federal personnel et organisation Loi relative à la dénonciation d'une atteinte suspectée à l'intégrité au sein d'une autorité administrative fédérale par un membre de son personnel fermer relative à la dénonciation d'une atteinte suspectée à l'intégrité au sein d'une autorité administrative fédérale par un membre de son personnel, articles 4 et 6, § 2;

Vu le fait que la personne de confiance d'Intégrité néerlandophone, M. Marc Van Assche, a pris sa retraite depuis le 1er mai 2021, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme personne de confiance d'intégrité pour le Service Public Fédéral Finances pour une période de six ans pour le rôle linguistique néerlandais : - Charlotte GEUKENS (matricule 861120934) - Giovanni FERRARI (matricule 711212888)

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la date de sa signature.

Bruxelles, le 9 mai 2022.

V. VAN PETEGHEM