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Code Civil
publié le 07 juin 2022

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Cools, Johanna Maria Mme Cools, Johanna Maria, née à Aix-la-Chap Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

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07/06/2022
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Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Cools, Johanna Maria Mme Cools, Johanna Maria, née à Aix-la-Chapelle, Allemagne, le 31 octobre 1921, domiciliée à 2020 Anvers, Waarlooshofstraat 9, est décédée à Anvers le 21 janvier 2020, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance d'Anvers a, par ordonnance du 22 avril 2022, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Bruxelles, le 5 mai 2022.

Le conseiller-général des Services patrimoniaux, Wim Servranckx (55762)

Succession en déshérence de Drijberg, Julien M. Drijberg, Julien, né à Auderghem le 21 novembre 1948, domicilié à 3210 Lubbeek, Staatsbaan 128/10, est décédé à Louvain le 23 mars 2016, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services Patrimoniaux, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Louvain a, par ordonnance du 19 novembre 2021, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Bruxelles, le 6 mai 2022.

Le conseiller-général des Services patrimoniaux, Wim Servranckx (55763)

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