loi

type loi prom. 28/02/2022 pub. 09/03/2022 numac 2022030469 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses en matière sociale type loi prom. -- pub. 09/03/2022 numac 2022040108 source banque nationale de belgique Cession de portefeuille de Nucleus Life AG à Prisma Life AG L'autorité de contrôle prudentiel de Liechtenstein a autorisé le 30 décembre 2021 l'entreprise d'assurance de droit Liechtenstein Nucleus Life AG à céder les droits et obligations résul Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...) type loi prom. 14/02/2022 pub. 09/03/2022 numac 2022200970 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant diverses mesures sur le plan du droit du travail au bénéfice des secteurs des soins et de l'enseignement dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 type loi prom. 14/02/2022 pub. 09/03/2022 numac 2022200971 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal finances Loi portant diverses mesures d'urgence temporaires sur le plan du droit du travail pour lutter contre la pénurie de la main d'oeuvre suite aux contaminations avec le variant omicron

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2022 numac 2022030374 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 21 décembre 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, le 30 avril 2022 au soir à Madame REGIBOT Véronique attaché - classe A2 au Se(...) Elle est autorisée à faire valoir ses droits à la pension le 1 er mai 2022 et à porter le(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2022 numac 2022020211 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 janvier 2022, Madame Gaby STOFS, est promu au niveau supérieur dans la class(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2022 numac 2022030316 source ministere de la defense Forces armées. - Octroi de distinction honorifique à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 3794 du 13 décembre 2021, le lieutenant général **** **** N. est promu Grand Cordon de l'Ordre de **** pour les éminents services rendus à Sa Majesté Il prend rang dans l'Ordre à dater de ce jour. type arrêté royal prom. 17/01/2022 pub. 09/03/2022 numac 2022030435 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant désignation de fonctionnaires du SPF Stratégie et Appui. - Direction générale Budget et Evaluation de la Politique en qualité de contrôleur des engagements type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2022 numac 2022030526 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 décembre2021, Monsieur Fabrice DEHOUX, est promu par avancement à la classe s(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2022 numac 2022030511 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Admission au stage Par arrêté royal n° 3804 du 21 décembre 2021, monsieur Debruxelles Julien, porteur du diplôme Mast(...) type arrêté royal prom. 29/01/2022 pub. 09/03/2022 numac 2022030845 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 2014 portant réglementation du service postal type arrêté royal prom. 06/02/2022 pub. 09/03/2022 numac 2022040097 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant les règles relatives au comptable spécial des zones de secours et à son indemnité type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2022 numac 2022040290 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 février 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2021 à Madame Marie-Noëlle HIGNY, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., C Madame Marie-Noëlle HIGNY peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à (...) type arrêté royal prom. 17/02/2022 pub. 09/03/2022 numac 2022040357 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2022 numac 2022040454 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 février 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2022 à Madame Cathérine DE GEYTER, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transp Madame Cathérine DE GEYTER peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2022 numac 2022040455 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 février 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2022 à Monsieur Patrick FERDINAND, agent de l'Etat au Service public fédérale Mobilité et Trans Monsieur Patrick FERDINAND peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à (...) type arrêté royal prom. 23/01/2022 pub. 09/03/2022 numac 2022200012 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 23/01/2022 pub. 09/03/2022 numac 2022200011 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", en application de la convention collective de travail n° 156 du 15 juillet 2021 du Conseil national du Travail, fixant, pour 2021 et 2022, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 23/01/2022 pub. 09/03/2022 numac 2022200014 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux avantages sociaux type arrêté royal prom. 23/01/2022 pub. 09/03/2022 numac 2022200017 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 23/01/2022 pub. 09/03/2022 numac 2022200111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 27 septembre 2021 relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 23/01/2022 pub. 09/03/2022 numac 2022200013 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant été occupés dans le cadre d'un métier lourd et relative à l'exécution de la convention collective de travail n° 143 du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 23/01/2022 pub. 09/03/2022 numac 2022200110 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la détermination, pour 2023-2024, des conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés avant le 1^er juillet 2023 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, qui ont une carrière longue, ou qui ont été occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration, en exécution de la convention collective de travail n° 155 du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 23/01/2022 pub. 09/03/2022 numac 2022200113 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, octroyant des éco-chèques pour l'année 2021 au personnel des Services de promotion de la santé à l'école type arrêté royal prom. 23/01/2022 pub. 09/03/2022 numac 2022200112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, en exécution de la convention collective de travail n° 157 du 15 juillet 2021 du Conseil national du Travail fixant, du 1^er janvier 2023 au 30 juin 2023, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/02/2022 pub. 09/03/2022 numac 2022030978 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 désignant les greffiers-rapporteurs auprès du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès du Ministre de la Fonction publique type arrêté ministériel prom. 17/02/2022 pub. 09/03/2022 numac 2022030979 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 2020 désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents type arrêté ministériel prom. 11/02/2022 pub. 09/03/2022 numac 2022040149 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile

ordonnance

type ordonnance prom. 27/01/2022 pub. 09/03/2022 numac 2022030548 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales pour l'année 2018

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/01/2022 pub. 09/03/2022 numac 2022030492 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur{bullet}trice chef de service RH et Finances au sein de Bruxelles Environnement

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 06/03/2022 pub. 09/03/2022 numac 2022031163 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant arrêt anticipé de l'utilisation du COVID Safe Ticket

avis

type avis prom. -- pub. 09/03/2022 numac 2022030486 source commission interregionale de l'emballage Avis en application de l'article 13, § 1, 12° de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages En application de l'article 13, § 1, 12° de l'accord de coopération du 4 nove type avis prom. -- pub. 09/03/2022 numac 2022040471 source service public federal finances Administration générale de la fiscalité. - Impôt des non-résidents . - Avis aux employeurs qui payent des rémunérations à des travailleurs non-résidents qui travaillent dans le secteur de l'agriculture et l'horticulture en tant(...) Dispositions légales L'article 7 de la loi du 21 janvier 2022 portant des dispositions fiscales (...)

liste

type liste prom. -- pub. 09/03/2022 numac 2022031035 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Intégration architects/Solution architects (niveau A3) néerlandophones pour SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG21252 Ladite sélection a été clôturée le 15/02/2022. La liste des lauréats, s(...) En outre, une liste spécifique des lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste est val(...) type liste prom. -- pub. 09/03/2022 numac 2022031036 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' Architectes de réseaux (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG21334 Ladite sélection a été clôturée le 07/02/2022. La liste des lauréats, sans classement, (...) En outre, une liste spécifique des lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste est val(...) type liste prom. -- pub. 09/03/2022 numac 2022040452 source service public federal justice Pouvoir judiciaire. - Tribunaux disciplinaires Liste de juges au tribunal disciplinaire et des conseillers au tribunal disciplinaire d'appel désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel suite à l'appel suit Les conseiller suivant a été désigné le 10 février 2022 dans le ressort de la cour d'appel de Liège(...) type liste prom. -- pub. 09/03/2022 numac 2022201247 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de coordinateur HR talent recruiter (niveau A2), francophones, pour le service d'appui du collège des cours et tribunaux. - Numéro de sélection : AFG22076 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/03/2022 inc(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 09/03/2022 numac 2022201313 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'experts administratifs documentalistes (niveau B), néerlandophones, pour l'Institut royal du Patrimoine artistique. - Numéro de sélection : ANG22116 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/03/2022 inclus (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 09/03/2022 numac 2022201414 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Service support managers (niveau A2) francophones pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG21306 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/03/2022 inclus via www.selor.be. La descriptio(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 09/03/2022 numac 2022201412 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Data scientists A2 (niveau A), néerlandophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG20355 Ladite sélection a été clôturée le 04/02/2022. La liste des lauréats, sans (...)

erratum

type erratum prom. 24/01/2022 pub. 09/03/2022 numac 2022020439 source service public federal mobilite et transports Loi relative à l'actualisation de la réglementation en matière d'interdiction des appareils de communication électronique au volant. - Erratum type erratum prom. 06/02/2022 pub. 09/03/2022 numac 2022031027 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/03/2022 numac 2022200725 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AUBEL. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2022 réforme le budget initial pour l'exercice 2022 voté en séance du 20 décembre 2021 du conseil communal. AWANS. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2022 réforme le budget AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 1 er février 2022 approuve le budget initial pou(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2022 numac 2022030378 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3806 du 21 décembre 2021, monsieur Vanormelingen Peter, est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 1 er octobre 2021. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2022 numac 2022030379 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3807 du 21 décembre 2021, monsieur de Jong Matthijs, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er octobre 2021. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2022 numac 2022030395 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3808 du 21 décembre 2021, madame Vandewoude Cécile est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1 er septembre 2021. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/03/2022 numac 2022031068 source conseil superieur de la justice Avis. - Appel aux candidats pour la commission francophone d'évaluation du stage judiciaire Plusieurs mandats sont à pourvoir au sein de la commission francophone d'évaluation du stage judiciaire. L'article 42 de la loi du 31 janvier 2007 sur Ces commissions ont pour compétence : 1° d'établir le programme des stages visés à l'article 25(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/03/2022 numac 2022031075 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante est déclarée vacante pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée. Le nombre maximum de participants à l'épreuve complémentaire est limité à 25 candidats Attaché (soutien au management) (m/f/x) pour l'organe central pour la saisie et la confiscation (OC(...)

document

type document prom. -- pub. 09/03/2022 numac 2022040459 source service public regional de bruxelles CPAS d'Auderghem. - Annulation. - Marchés publics Par arrêté du 24 février 2022 est annulé la délibération du 22 novembre 2021 par laquelle le conseil de l'action sociale d'Auderghem décide d'approuver la procédure de passation et les documents type document prom. -- pub. 09/03/2022 numac 2022201397 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs de chantier construction (niveau B) néerlandophones pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG20310 Ladite sélection a été clôturée le 01/03/2022. Le nombre de lauréa(...) La liste est valable 5 ans. type document prom. -- pub. 09/03/2022 numac 2022201356 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables d'équipe (niveau A2), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG22067 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/03/2022 inclus via www.selor.be La description de fonction (repr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy