Pouvoir judiciaire. - Tribunaux disciplinaires Liste de juges au tribunal disciplinaire et des conseillers au tribunal disciplinaire d'appel désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel suite à l'appel suit Les conseiller suivant a été désigné le 10 février 2022 dans le ressort de la cour d'appel de Liège(...)

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numac: 2022040452

pub.: 09/03/2022

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Pouvoir judiciaire. - Tribunaux disciplinaires Liste de juges au tribunal disciplinaire et des conseillers au tribunal disciplinaire d'appel désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel suite à l'appel suite à l'appel aux candidats publié le 3 décembre 2021: Les conseiller suivant a été désigné le 10 février 2022 dans le ressort de la cour d'appel de Liège pour un terme de sept ans en qualité de conseiller au tribunal disciplinaire d'appel Francophone: ? M. Claisse S., conseiller à la cour d'appel de Liège.

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