BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

Cession de portefeuille de Nucleus Life AG à Prisma Life AG L'autorité de contrôle prudentiel de Liechtenstein a autorisé le 30 décembre 2021 l'entreprise d'assurance de droit Liechtenstein Nucleus Life AG à céder les droits et obligations résultant de contrats d'assurance vie dans la branche 21 à l'entreprise d'assurance de droit Liechtenstein Prisma Life AG. Cette cession a pris effet le 1 octobre 2021.

Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux assurances fermer relative aux assurances, la présente publication rend cette cession opposable aux preneurs d'assurance, aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance, en ce qui concerne les risques ou engagements situés en Belgique.

Bruxelles, le 10 février 2022.

Le Gouverneur, P. WUNSCH