publié le 09 mars 2022
Arrêté royal portant désignation de fonctionnaires du SPF Stratégie et Appui. - Direction générale Budget et Evaluation de la Politique en qualité de contrôleur des engagements
17 JANVIER 2022. - Arrêté royal portant désignation de fonctionnaires du SPF Stratégie et Appui. - Direction générale Budget et Evaluation de la Politique en qualité de contrôleur des engagements
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 107, alinéa 2 de la Constitution ;
Vu la loi-programme du 22 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 22/12/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008021120 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer, article 9 ;
Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Sont désignés au SPF Stratégie et Appui en qualité de contrôleur des engagements : Mme. Lacramioara DINICESCU, Expert Financier Mme Nathalie GAUDRON, Expert Financier
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Art. 3.Le ministre de la Justice qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés et dont une copie sera adressée à la Cour des Comptes, pour information.
Donné à Bruxelles, le 17 janvier 2022.
PHILIPPE Par le Roi : La Secrétaire d'Etat au Budget, E. DE BLEEKER