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Arrêté Royal du 17 janvier 2022
publié le 09 mars 2022

Arrêté royal portant désignation de fonctionnaires du SPF Stratégie et Appui. - Direction générale Budget et Evaluation de la Politique en qualité de contrôleur des engagements

source
service public federal strategie et appui
numac
2022030435
pub.
09/03/2022
prom.
17/01/2022
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

17 JANVIER 2022. - Arrêté royal portant désignation de fonctionnaires du SPF Stratégie et Appui. - Direction générale Budget et Evaluation de la Politique en qualité de contrôleur des engagements


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2 de la Constitution ;

Vu la loi-programme du 22 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 22/12/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008021120 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer, article 9 ;

Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont désignés au SPF Stratégie et Appui en qualité de contrôleur des engagements : Mme. Lacramioara DINICESCU, Expert Financier Mme Nathalie GAUDRON, Expert Financier

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Art. 3.Le ministre de la Justice qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés et dont une copie sera adressée à la Cour des Comptes, pour information.

Donné à Bruxelles, le 17 janvier 2022.

PHILIPPE Par le Roi : La Secrétaire d'Etat au Budget, E. DE BLEEKER

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