Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 17 janvier 2022

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/01/2022 pub. 31/01/2022 numac 2022030253 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2017 rattachant un greffe à plusieurs justices de paix et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux type arrêté royal prom. 17/01/2022 pub. 15/02/2022 numac 2022020098 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 17, § 1er, et 17ter, A, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/01/2022 pub. 22/02/2022 numac 2022030528 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant prolongation des cadres linguistiques du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. 17/01/2022 pub. 09/03/2022 numac 2022030435 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant désignation de fonctionnaires du SPF Stratégie et Appui. - Direction générale Budget et Evaluation de la Politique en qualité de contrôleur des engagements type arrêté royal prom. 17/01/2022 pub. 17/05/2022 numac 2022031964 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 17, § 1er, et 17ter, A, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/01/2022 pub. 21/01/2022 numac 2022030236 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/01/2022 pub. 21/01/2022 numac 2022030237 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/01/2022 pub. 21/01/2022 numac 2022030242 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/01/2022 pub. 02/02/2022 numac 2022020087 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Schaerbeek type arrêté ministériel prom. 17/01/2022 pub. 02/02/2022 numac 2022020088 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Ganshoren type arrêté ministériel prom. 17/01/2022 pub. 02/02/2022 numac 2022020089 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Anderlecht type arrêté ministériel prom. 17/01/2022 pub. 10/03/2022 numac 2022030450 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Certificat en didactique du cours de philosophie et de citoyenneté » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
^