publié le 09 mars 2022
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 février 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2022 à Madame Cathérine DE GEYTER, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transp Madame Cathérine DE GEYTER peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2022040454
- pub.
- 09/03/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 février 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mai 2022 à Madame Cathérine DE GEYTER, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la classe A3 avec le titre de conseiller.
Madame Cathérine DE GEYTER peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter le titre honorifique de conseiller.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.