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M.B. Index des textes publiés le 3 mars 2022

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loi

type loi prom. -- pub. 03/03/2022 numac 2022040182 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Stratégie nationale belge en faveur des pollinisateurs 2021-2030 Déclaration suite à la consultation publique Contexte de la consultation Conformément à la loi du 13 février 2006 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et Cette obligation découle de la Convention sur l'accès à l'information, la participation au processu(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/12/2021 pub. 03/03/2022 numac 2022030025 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal établissant les cartes de légitimation des agents statutaires et des membres du personnel contractuel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2022 numac 2022010001 source service public federal interieur Service d'encadrement personnel et organisation. - Planning et Sélection. - Lancement de procédures de promotion dans la classe A4 I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de - 1 emploi de Conseiller général dans la classe A4 - Conseiller général - Soutien du management - C(...) type arrêté royal prom. 16/12/2021 pub. 03/03/2022 numac 2022030026 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'annexe de l'arrêté royal du 12 janvier 2000 relatif à la carte de légitimation des membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications auxquels la qualité d'officier de police judiciaire a été octroyée type arrêté royal prom. 23/01/2022 pub. 03/03/2022 numac 2022030588 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant les dispositions relatives à la dérogation à l'utilisation obligatoire de la ceinture de sécurité et du dispositif de retenue pour enfants dans les véhicules

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/03/2022 numac 2022020419 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 31/01/2022 pub. 03/03/2022 numac 2022030662 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les modalités de rétribution des membres de la Commission disciplinaire antidopage type arrêté ministériel prom. 10/02/2022 pub. 03/03/2022 numac 2022031040 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1995 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/03/2022 numac 2022040291 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A329-4026 Par arrêté ministériel du 15 février 2022, est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport A322-2321 du 23 octobre 1992 pour le transport de gaz naturel type arrêté ministériel prom. 17/02/2022 pub. 03/03/2022 numac 2022040335 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2022 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article XI.66, § 2, alinéa 1er, 3°, du Code de droit économique et la date du début de l'épreuve d'aptitude prévue à l'article 1er, 11°, de l'arrêté royal du 30 septembre 2020 relatif à la représentation en matière de brevets type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/03/2022 numac 2022040345 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément d'organismes pour la surveillance des installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations Par arrêté ministériel du 15 février 2022 est octroyé à l'ASBL Apragaz un agrément, conformément aux dispositions de l'artic type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/03/2022 numac 2022201211 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2021 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 18 octobre 2021 par lesquels le conseil communal de Mouscron établ(...)

décret

type décret prom. 13/01/2022 pub. 03/03/2022 numac 2022040056 source ministere de la communaute francaise Décret abrogeant les articles 79/1 à 79/26 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, et insérant des dispositions au sein du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relatives aux inscriptions en première année de l'enseignement secondaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2021 pub. 03/03/2022 numac 2022030192 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant le transfert des membres du personnel du Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille et de l'Agence Patrimoine de Flandre à l'agence autonomisée interne Agence de la Justice et du Maintien type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2021 pub. 03/03/2022 numac 2022030244 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention d'investissement aux administrations locales pour la réalisation de logements d'urgence

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/02/2022 pub. 03/03/2022 numac 2022031022 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Chastre

avis

type avis prom. -- pub. 03/03/2022 numac 2022020428 source service public de wallonie Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 octobre 2017 fixant les redevances et rétributions dues pour l'exécution des mesures prises en relation avec le contrôle de la production et de la commercialisat Par application de l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 octobre 2017 fixant les re(...)

liste

type liste prom. -- pub. 03/03/2022 numac 2022201198 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de collaborateurs techniques (niveau C), néerlandophones, pour l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. - Numéro de sélection : ANE21011 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/01/20(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 03/03/2022 numac 2022201223 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés régies par le droit belge et absorbées dans le cadre d'une fusion transfrontalière dont la prise d'effet a été notifiée à la Banque-Carrefour des Entreprises Cette notification a été effectuée par le registre étranger, au moy Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 03/03/2022 numac 2022201227 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Directeur de programmes de recherche (niveau A4), francophones, pour le Service de programmation Politique scientifique fédérale. - Numéro de sélection : AFG22030 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 03/03/2022 numac 2022201260 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Consultants recrutement et sélection (niveau A1), ****, pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ****22104 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/03/2022 inclus via ****.****.**** **** (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 03/03/2022 numac 2022201280 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts seniors pour la Direction centrale (niveau A2), francophones, pour l'AFSCA. - Numéro de sélection : AFG21257 Ladite sélection a été clôturée le 17/02/2022. La liste des lauréats, sans cl(...) Cette liste est envoyée à l'Administrateur délégué de l'Agence Fédérale pour la sécurité de la chaî(...) type liste prom. -- pub. 03/03/2022 numac 2022201230 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Directeurs du service des programmes spatiaux (niveau A4), francophones, pour pour le Service de programmation Politique scientifique fédérale. - Numéro de sélection : AFG22032 Vous pouvez poser votre candidatur(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

erratum

type erratum prom. 17/02/2022 pub. 03/03/2022 numac 2022040440 source service public federal justice Arrêté royal fixant les contours de l'activité complémentaire exercée par les libraires. - Errata

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/03/2022 numac 2022200651 source service public de wallonie Pouvoirs locaux DINANT. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuve les délibérations du 25 octobre 2021 par lesquelles le conseil communal de Dinant établit les règlements fiscaux suivants : Taxe annuelle sur la propreté publique Exercic(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2022 numac 2022030217 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 decembre 2021, Monsieur Nathan GRYP est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Federal Interieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 septembre 2021. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2022 numac 2022030218 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 decembre 2021, Madame Sihem LAHCHAICI est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Federal Interieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 octobre 2021. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2022 numac 2022030279 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 decembre 2021, Monsieur Arne DEPREZ est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Federal Interieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 septembre 2021.

document

type document prom. -- pub. 03/03/2022 numac 2022200762 source service public de wallonie Environnement Par acte du 31 janvier 2022, M. Denis DAGNELIE sis rue de Bethléem 5, à 6530 Thuin est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2022-01-31-01. Pa L'enregistrement est identifié par le numéro 2022-01-31-02. Par acte du 31 janvier 2022, la (...) type document prom. -- pub. 03/03/2022 numac 2022200960 source service public de wallonie Environnement Par décision du 31 janvier 2022 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la s.c.r.l. LA RESSOURCERIE NAMUROISE, sise Nouvelle route de Suarlée 8, à 5020 Suarlee est agréée en qualité de collecteur et de transporteur Par décision du 1 er février 2022 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW A(...) type document prom. -- pub. 03/03/2022 numac 2022200810 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie textile Par arrêté du Directeur général du 1 er février 2022, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mo sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie textile: 1. en qualité de représe(...) type document prom. -- pub. 03/03/2022 numac 2022201226 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Directeur coordination fédérale, interfédérale et internationale (niveau A4), francophones, pour le Service de programmation Politique scientifique fédérale. - Numéro de sélection : AFG22029 Vous pouvez poser vo(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 03/03/2022 numac 2022201229 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Directeurs Monitoring et évaluation de la recherche et de l'innovation (m/f/x) (niveau A4), francophones, pour le Service de programmation Politique scientifique fédérale. - Numéro de sélection : AFG22031 Vous po(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
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