SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Stratégie nationale belge en faveur des pollinisateurs 2021-2030 Déclaration suite à la consultation publique Contexte de la consultation Conformément à la loi du 13 février 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/02/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006022171 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement fermer relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes sur l'environnement, une consultation du public a eu lieu du 12 mai 2021 au 10 juillet 2021 inclus sur le projet de stratégie nationale belge en faveur des pollinisateurs 2021-2030.

Cette obligation découle de la Convention sur l'accès à l'information, la participation au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, appelée plus communément Convention d'Aarhus.

Cette stratégie nationale comprend une série de mesures afin de préserver les insectes pollinisateurs (sauvages et domestiques) et la pollinisation sur l'ensemble du territoire belge.

La Belgique a signé en 2016 la Déclaration sur la Coalition des volontaires pour les pollinisateurs. Cette Déclaration encourage les signataires à adopter une stratégie nationale. C'est dans ce cadre que s'inscrit cette stratégie.

La stratégie s'articule autour de trois piliers : (1) rendre l'agriculture et l'horticulture favorables aux pollinisateurs ; (2) rendre les villes, les infrastructures et les espaces favorables aux pollinisateurs ; et (3) sensibiliser et améliorer les connaissances sur l'état des pollinisateurs et les causes de leur déclin.

Ces trois axes permettent notamment d'améliorer l'étendue, la qualité, la diversité et la connectivité des habitats pour favoriser des communautés de pollinisateurs en bonne santé et sur l'ensemble du territoire belge ; d'atténuer les facteurs de déclin des espèces de pollinisateurs et prévenir leur extinction ; d'accroître la résilience de tous les pollinisateurs aux changements climatiques ; de sensibiliser le grand public ainsi que les secteurs clés à la résolution du problème ; d'améliorer la collaboration entre toutes les parties prenantes.

La stratégie nationale identifie trois grands objectifs à atteindre ; à savoir : (1) réaliser un suivi complet des changements dans la distribution et l'abondance de toutes les espèces de pollinisateurs à travers le pays d'ici 2025 ; (2) réduire d'ici 2030 de 50% le nombre d'espèces de pollinisateurs sauvages affichant une tendance négative en termes de taille de population et de distribution et augmenter de 50% le nombre d'espèces présentant une tendance positive, par rapport aux niveaux de 2019 ; (3) atteindre une mortalité hivernale annuelle des colonies d'abeilles inférieure à 15%.

Outre les bénéfices pour la biodiversité, la stratégie entend contribuer à la sécurité de la production alimentaire belge, à la résilience des écosystèmes et de l'économie belge ainsi qu'au bien-être humain. Cette stratégie s'inscrit donc dans le contexte du Pacte Vert Européen.

L'information sur la tenue de la consultation sur le projet de stratégie nationale belge en faveur des pollinisateurs 2021-2030 s'est faite par les moyens de communication suivants : (1) avis au Moniteur belge, (2) via le site du portail fédéral www.belgium.be, (3) via le site du portail national www.aarhus.be et (4) via le site portail du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (www.consult-environnement.be/www.consult-leefmilieu.be).

La proposition de stratégie nationale a été rédigée par le groupe de travail pollinisateurs. Elle a été approuvée par les groupes directeurs nature et biodiversité du comité de coordination de la politique internationale de l'environnement (CCPIE). Compte tenu des liens étroits entre les pollinisateurs et le monde agricole, et du fait que certaines des propositions viseront directement ce secteur, le groupe de travail pollinisateurs a étroitement consulté le groupe de travail permanent de la conférence interministérielle sur la politique agricole (GTP-CIPA).

A la suite de la consultation publique, le groupe de travail pollinisateurs a analysé les résultats de la consultation publique et a soumis une version amendée au GTP CIPA et aux groupes directeurs nature et biodiversité du CCPIE. Résultats de la consultation publique Au total, il y eut 22 réponses. Parmi celles-ci ; 17 à titre individuel, 3 en tant que membre d'une ONG de protection de la nature, et 2 réponses de fédérations du secteur privé.

La majorité des commentaires reçus étaient des jugements qualitatifs relatifs à l'importance des thèmes abordés, la pertinence de l'approche et des objectifs identifiés, etc.

L'analyse des commentaires reçus a montré qu'une large majorité des répondants approuvait les objectifs, cibles et axes d'intervention de la stratégie.

Les commentaires substantiels transmis par les ONG et associations portaient sur des améliorations des mesures proposées.

Ces commentaires ont été pris en considération par les experts et intégrés dans la version finalisée de la stratégie et en ont amélioré la justesse.

Parmi les points suggérés dans la consultation figuraient notamment la nécessité d'inclure l'horticulture dans le champ des mesures proposées, d'améliorer l'équilibre pollinisateurs sauvages et abeilles domestiques ou encore d'inclure un mécanisme de suivi et de rapportage de la stratégie.

La proposition de stratégie a été adaptée dans la mesure du possible ; certains commentaires étant parfois contradictoires.

Une déclaration détaillée des résultats de cette consultation a été rédigée.

Approbation de la stratégie nationale belge en faveur des pollinisateurs 2021-2030 La stratégie nationale belge en faveur des pollinisateurs 2021-2030 amendée suivant les remarques issues de la consultation a été soumise à l'approbation de la Conférence interministérielle de l'environnement élargie à la Recherche et à l'Agriculture et a été adoptée le 30 novembre 2021.

Diffusion de la stratégie nationale belge en faveur des pollinisateurs 2021-2030 La stratégie nationale belge en faveur des pollinisateurs 2021-2030 ainsi que la présente déclaration seront consultables dans leur entièreté sur le site portail du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (www.consult-environnement.be/www.consult-leefmilieu.be) et via le site du Portail Fédéral www.belgium.be.