SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux DINANT. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuve les délibérations du 25 octobre 2021 par lesquelles le conseil communal de Dinant établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe annuelle sur la propreté publique

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale annuelle sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et déchets y assimilés

Exercice 2022

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuve la délibération du 28 octobre 2021 par laquelle le conseil communal d'Erezée établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance sur l'enlèvement par la commune des versages sauvages de déchets.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuve les délibérations du 25 octobre 2021 par lesquelles le conseil communal de Fleurus établit les règlements suivants :

Redevance communale sur les repas fournis dans les écoles communales

Exercices 2021 à 2025

Redevance communale sur l'octroi de concessions de sépulture et de loges au columbarium et les cavurnes

Exercices 2021 à 2025

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuve les délibérations du 28 octobre 2021 par lesquelles le conseil communal de Florenville établit les règlements suivants :

Taxe communale sur les terrains de camping

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale sur les panneaux publicitaires fixes

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale annuelle de séjour

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale sur les secondes résidences

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale sur les véhicules isolés abandonnés

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale sur les dépôts de mitrailles et/ou de véhicules usagés

Exercices 2022 à 2025

Taxe sur la délivrance de documents administratifs par la commune

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés à l'égout et sur les logements ou immeubles non affectés au logement susceptibles d'être raccordés à l'égout

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale sur les night-shops (commerce de nuit)

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale sur les dancings, à savoir sur les établissements où l'on danse habituellement

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale directe sur l'exploitation de carrières

Exercices 2022 à 2025

Taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux en exploitation au 1er janvier de l'exercice d'imposition

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale sur les agences bancaires

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale sur les établissements occupant du personnel de bar

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale sur l'inhumation, la dispersion des cendres et la mise en columbarium

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2022 à 2025

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuve la délibération du 18 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Jalhay établit, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets assimilés.