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M.B. Index des textes publiés le 7 février 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/12/2021 pub. 07/02/2022 numac 2021042952 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, remplaçant la convention collective de travail du 5 septembre 2019 relative à l'introduction d'une convention collective de travail d'entreprise en matière de travail intérimaire et en vue de l'amélioration de la faisabilité du travail, enregistrée sous le numéro 155151/CO/118, adaptée par la convention collective de travail du 22 avril 2020, enregistrée sous le numéro 159506/CO/118 type arrêté royal prom. 27/01/2022 pub. 07/02/2022 numac 2022200297 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/02/2022 numac 2022020086 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 22 décembre 2021, est temporairement délégué aux fonctions d'attaché dans la classe A2 au service d'appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux, M. Braet W., attaché à ce service d'appui ; Par arrêté ministériel du 22 décembre 2021, est temporairement déléguée aux fonctions d'attaché(...) type arrêté ministériel prom. 31/01/2022 pub. 07/02/2022 numac 2022020251 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Acerta

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 07/02/2022 numac 2021205425 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 99/2021 du 1 er juillet 2021 Numéro du rôle : 7328 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 32, § 2, alinéa 7, de la loi du 29 mai 1959 « modifiant certaines dispositions de la législation La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et L. Lavrysen, des juges P. Nihoul,(...) type arrêt prom. -- pub. 07/02/2022 numac 2021205311 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 95/2021 du 17 juin 2021 Numéro du rôle : 7510 En cause : la demande de suspension de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2020 « modifiant l'ordonnance du 26 juillet 2013 transposant la directive La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et L. Lavrysen, et des juges T. Merc(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 07/02/2022 numac 2022200637 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 252.545 du 23 décembre 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 11 janvier 2022, le Conseil d'Etat a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 5, § 1 er , I, alinéas 3 à 9, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réform(...)

décret

type décret prom. 14/01/2022 pub. 07/02/2022 numac 2022030456 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (1)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/01/2022 pub. 07/02/2022 numac 2022200623 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale pour tenir compte de l'extension de diverses missions provinciales liées au financement des zones de secours

avis

type avis prom. -- pub. 07/02/2022 numac 2022030594 source service public federal justice Avis. - Examen en vue du recrutement d'assesseurs en application des peines spécialisés en matière pénitentiaire et d'assesseurs en application des peines et internement spécialisés en **** sociale I. Contexte L'article 76 du **** **** **** chambres de l'application des peines sont composées d'un juge, qui préside, d'un assesseur en a(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 07/02/2022 numac 2022030336 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant qu'expert en pollution du sol Par décision de Bruxelles Environnement du 16/01/2022, l'agrément en tant qu'expert en pollution du sol de ETERRA ENGINEERING AND CONSULTANCY S.A. a été suspendu pou(...) L'agrément porte le numéro AGR/ EPS/001421958.

liste

type liste prom. -- pub. 07/02/2022 numac 2022200477 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de contrats Marche-en-Famenne (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22025 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/02/2022 inclus via www.selo(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 07/02/2022 numac 2022200705 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs Facility DBFM (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG22051 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/02/2022 inclus via www.selor.be La desc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 07/02/2022 numac 2022200711 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Network Security Specialist (niveau A2), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG21305 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/02/2022 inclus via www.selor.be La descript(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 07/02/2022 numac 2022200715 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Médecins-inspecteurs directeurs Hainaut-Namur (niveau A3), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG22024 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/02/2022 inclus via www.selor.be La descr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...)

avenant

type avenant prom. -- pub. 07/02/2022 numac 2022030321 source service public federal securite sociale Avenant Y/2018sexies à la convention nationale entre les bandagistes et les organismes assureurs. - Avenant T/2018sexies à la convention nationale entre les orthopédistes et les organismes assureurs. - Conseil des ministres du 28 janvier 2022. - No AVENANT Y/2018sexies CONCERNE : MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES Cinquième avenant à la conv(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 07/02/2022 numac 2022030567 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Mobilité. - Erratum Au Moniteur belge du 25 janvier 2022, 1ère édition, le texte français et néerlandais de la page 2021043493, C-2021-43493, concernant l'arrêté de mobilité fédérale de Monsieur Fabrice WINKEL, doit être lu comme su « Par arrêté royal du 29 août 2021, Monsieur Fabrice WINKEL, agent de l'Etat dans la classe A1 au S(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/02/2022 numac 2022200294 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ATTERT. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune d'Attert voté en séance du conseil communal en date du 26 novembre 2021. BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 10 janvie CHINY. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2022 approuve la délibération du 29 novembre 2021 p(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/02/2022 numac 2022020110 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place **** suivante est déclarée vacante pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire sera organisée. Le nombre maximum de participants à l'épreuve complémentaire est limité à 10 - Attaché Gestionnaire de dossier (A1) au Registre national des experts judiciaires, traducteurs, i(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/02/2022 numac 2022030550 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places **** suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire n'est pas organisée: Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via recrutement les titulaires : (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/02/2022 numac 2022200687 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante d'attaché est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Attaché B & CG pour le service d'appui du Collège des procureurs généraux et du Précisions: Attestations Peuvent postuler la place déclarée vacante via promotion les titul(...)

document

type document prom. -- pub. 07/02/2022 numac 2022020219 source ministere de la communaute francaise Emplois de directeurs, de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et auxiliaires paramédicaux dans les centres psycho-médico-sociaux organisés par Wallonie-Bruxelles Enseignement à conférer par mutation Demande de Mutation (...) - Vous souhaitez changer de CPMS au sein des CPMS organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles. type document prom. -- pub. 07/02/2022 numac 2022030271 source service public federal securite sociale Accord national dento-mutualiste 2022-2023 Conseil des ministres 28 janvier 2022. - Notification point 22 CONCERNE : MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES Accord national dento-mutualiste 2022-2023, en exécution de l'article 51, § 1 er type document prom. -- pub. 07/02/2022 numac 2022030514 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Médecins. - Analystes de données (niveau A3) francophones pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement . - Numéro de sélection : AFG21172 Ladite sélection a été cl(...) Il y a 1 lauréat. type document prom. -- pub. 07/02/2022 numac 2022200251 source service public de wallonie Agence wallonne pour une Vie de Qualité . - - Agence wallonne de la Santé, de la Protection sociale, du Handicap et des Familles Décision du conseil général de l'Agence wallonne de la santé, la protection sociale, du handicap et des famil(...) Décision du comité de branche bien-être et santé de l'Agence wallonne de la santé, la protectio(...) type document prom. -- pub. 07/02/2022 numac 2022200474 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le Ministère de la Défense : Attachés (m/f/x) - BFG22002 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service du personnel qui me(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 21/02/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 07/02/2022 numac 2022200712 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants de production germanophones (niveau II) pour le Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone. - Numéro de sélection : ADD22001 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 07/02/2022 numac 2022200717 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs fiscaux (niveau B) néerlandophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG21413 Ladite sélection a été clôturée le 01/02/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 35. La l(...) type document prom. -- pub. 07/02/2022 numac 2022200720 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Spécialistes fiscaux (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG21375 Ladite sélection a été clôturée le 01/02/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 4. L(...) type document prom. -- pub. 07/02/2022 numac 2022200721 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Testers / Test automators (niveau A1), néerlandophones, pour SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG21288 Ladite sélection a été clôturée le 28/01/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 2. type document prom. -- pub. 07/02/2022 numac 2022200722 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Java developers (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG21300 Ladite sélection a été clôturée le 02/02/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La lis(...) type document prom. -- pub. 07/02/2022 numac 2022200727 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de projets de constrction (niveau A2), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG21247 Ladite sélection a été clôturée le 17/12/2021. Le nombre de lauréats s'é(...) La liste est valable 1 an.
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