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M.B. Index des textes publiés le 20 janvier 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2022 numac 2021022763 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 décembre 2021, Monsieur Bart DECRUYENAERE, est promu par avancement à la cla(...) type arrêté royal prom. 12/12/2021 pub. 20/01/2022 numac 2021033594 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, remplaçant la convention collective de travail du 25 novembre 2019 relative à l'introduction d'une convention collective de travail d'entreprise en matière de travail intérimaire et en vue de l'amélioration de la faisabilité du travail, enregistrée sous le numéro 156126/CO/220, adaptée par la convention collective de travail du 7 mai 2020, enregistrée sous le numéro 159518/CO/220 type arrêté royal prom. 26/11/2021 pub. 20/01/2022 numac 2021034168 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2015 désignant certains membres du personnel du gestionnaire de l'infrastructure chargés des constats visés à l'art. 70, §§ 2 et 3, du Code ferroviaire type arrêté royal prom. 02/12/2021 pub. 20/01/2022 numac 2021034357 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal portant sur le remplacement de membres du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2022 numac 2021043274 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 septembre 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2022 à Monsieur Luc LEFEVRE, agent de l'Etat au Service public fédéral de Programmation I Monsieur Luc LEFEVRE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter(...) type arrêté royal prom. 05/12/2021 pub. 20/01/2022 numac 2021043371 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 11.294.026,32 EUR à la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2022 numac 2021043470 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Retrait Par arrêté royal du 26 novembre 2021 est rapporté l'arrêté royal du 17 septembre 2020, en ce qui concerne l'octroi de la Croix de Chevalier de l'Ordre de Léopold à monsieur Ludger DELBRUYERE, expert technique, déjà po type arrêté royal prom. 16/01/2022 pub. 20/01/2022 numac 2021043531 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal concernant l'enregistrement et la répartition des officines ouvertes au public, et abrogeant les arrêtés royaux du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public et du 21 septembre 2004 relatif au transfert d'une officine ouverte au public vers un bâtiment d'un aéroport type arrêté royal prom. 12/12/2021 pub. 20/01/2022 numac 2021204506 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative aux conditions de rémunération type arrêté royal prom. 12/12/2021 pub. 20/01/2022 numac 2021205085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 1er avril 2015 portant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 12/12/2021 pub. 20/01/2022 numac 2021204860 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant temporairement le montant de la prime de fin d'année fixé dans la convention collective de travail n° 94389/CO/143 du 8 juin 2009 type arrêté royal prom. 12/12/2021 pub. 20/01/2022 numac 2021205089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans moyennant 35 ans de carrière pour les travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves type arrêté royal prom. 12/12/2021 pub. 20/01/2022 numac 2021205106 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 62 ans (1) type arrêté royal prom. 20/12/2021 pub. 20/01/2022 numac 2022030002 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des premiers et troisième assesseurs juridiques suppléants auprès du Conseil de langue française de l'Ordre des architectes de la province du Brabant type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2022 numac 2022030104 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 juillet 2021, Mme Van den Broeck E., premier substitut du procureur du Roi p(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2022 numac 2022030125 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 décembre 2021, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Tasset J.-H, juge de paix à la justice de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean, est nommé juge de paix du premier canton de Wav Il est nommé, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire d(...) type arrêté royal prom. 27/12/2021 pub. 20/01/2022 numac 2022040022 source service public federal justice Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour la maison de transition de Malines type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2022 numac 2022040031 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 décembre 2021 Monsieur Etienne TSHIMANGA, est promu par avancement à la clas(...) type arrêté royal prom. 10/01/2022 pub. 20/01/2022 numac 2022200274 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 2018 déterminant les conditions d'un projet pilote visant la prévention du burnout en relation avec le travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 20/01/2022 numac 2021033961 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Espaces enfance ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 20/01/2022 numac 2021043453 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 73, Deinze - La Panne, situé à Tielt, à la hauteur de la borne kilométrique 23.623 type arrêté ministériel prom. 17/12/2021 pub. 20/01/2022 numac 2021205462 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission « Plans d'entreprise » type arrêté ministériel prom. 22/12/2021 pub. 20/01/2022 numac 2022200044 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la « Caisse wallonne d'assurances sociales UCM - Caisse d'Assurances Sociales UCM » chargés de rendre les rôles exécutoires type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/01/2022 numac 2022200105 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2021 approuve la délibération du 13 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Mouscron établit, pour les exercices 2021 à 2025 inclus, une redevance communale sur la locat MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2021 approuve les délibérations du 13 septembre(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 20/01/2022 numac 2022200161 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par dix arrêts, n os 252.416, 252.417, 252.418, 252.419, 252.420, 252.421, 252.415, 252.412, 252.414 et 252.413, du 15 décembre 2021, dont les expéditions sont parvenu « 1) Le décret du 17 juin 2021 modifiant le décret du 13 juillet 2016 relatif aux études de science(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 24/12/2021 pub. 20/01/2022 numac 2021043639 source region de bruxelles-capitale Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune modifiant l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 27 juillet 2017 fixant les règles de répartition de la dotation générale aux communes et aux CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale à partir de l'année 2017

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 16/12/2021 pub. 20/01/2022 numac 2021043534 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'évaluation de l'affection de l'enfant bénéficiaire d'allocations familiales

avis

type avis prom. -- pub. 20/01/2022 numac 2022030037 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis Arrêté royal du 17 février 2005 réglementant l'inscription des personnes qui exercent une activité de recouvrement amiable de dettes et les garanties dont ces personnes doivent disposer, l'article 2, § 2. A partir du 1 er Cette augmentation de 40% des montants assurés découle d'une augmentation d'au moins 40% de l'indic(...) type avis prom. -- pub. 20/01/2022 numac 2022030040 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis Code de droit économique, l'article VII. 3, § 2, 3°. En application de l'indice des prix à la consommation, le montant du seuil de 4,17 euros, visé à l'(...)

liste

type liste prom. -- pub. 20/01/2022 numac 2022200246 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants administratifs pour le service d'Infrastructure (niveau C) néerlandophones pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG22006 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/02/2022 inclus via w(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/01/2022 numac 2022200041 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2021 approuve la délibération du 21 septembre 2021 par laquelle le conseil communal d'Arlon établit, à compter du 1 er novembre 2021, les redevances relatives au stationneme HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2021 approuve la délibération du 20 septembre(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2022 numac 2022030155 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 décembre 2021, qui produit ses effets le 1 er janvier 2022, Madame Satoko C. NAKAYAMA, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller gé Par décision du Président du Comité de direction du 10 janvier 2022, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2022 numac 2022030156 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 19 décembre 2021, qui produit ses effets le 1 er janvier 2022, Monsieur Maxime GAUDISAUBOIS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 10 janvier 2022, qui produit ses effets le 1

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/01/2022 numac 2022200278 source service public regional bruxelles fonction publique Appel à candidature Vacance d'emploi de directeur-trice général-e (A5) au sein de Bruxelles Fiscalité dans le rôle linguistique néerlandophone Bruxelles Fiscalité est soumis aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement de la Région de B(...) - Directeur.trice général.e (A5) de Bruxelles Fiscalité Le/la mandataire sera désigné.e par le G(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 20/01/2022 numac 2021022610 source ministere de la defense Recrutement Durée Limitée. - Session de recrutement de candidats sous-officiers Durée Limitée niveau B en 2022 1. Une session de recrutement de candidats sous-officiers Durée **** pour le cycle de formation Niveau B est organisée en 2022. a. L'inscription est possible à partir du 13 septembre 2021 et se fait de préférence le plus tôt ****(...) type recrutement prom. -- pub. 20/01/2022 numac 2021022615 source ministere de la defense Recrutement Durée Limitée. - Session de recrutement de candidats sous-officiers Niveau C technique en 2022 1. Une session de recrutement de candidats sous-officiers Durée Limitée pour le cycle de formation Niveau C technique est organisée en 202 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 13 septembre 2021 et se fait de ****(...) type recrutement prom. -- pub. 20/01/2022 numac 2021022648 source ministere de la defense Session de recrutement de volontaires de réserve **** **** - en 2022 1. Des sessions de recrutement de volontaires de réserve sont organisées en 2022 pour la Division Préparatoire Cadre «*****». 2. Inscriptions a. L'inscription est b. Les conditions de participation au concours, les conditions d'admission et les matières du ****(...) type recrutement prom. -- pub. 20/01/2022 numac 2021022617 source ministere de la defense Recrutement normal. - Session de recrutement candidats officiers de carrière niveau A en 2022 1. Une session de recrutement de candidats officiers de carrière est organisée en 2022 pour les cycles de formation suivants: a. Ecole Royale Milita b. Ecole Royale Militaire, promotion Sciences Sociales et Militaires. c. Candidats officiers de (...) type recrutement prom. -- pub. 20/01/2022 numac 2021034250 source ministere de la defense Recrutement de candidats volontaires Durée Limitée en 2022 1. Des sessions de recrutement de candidats volontaires type durée limitée sont organisées en 2022. Les détails de ces sessions peuvent(...) 2. Inscriptions a. Les inscriptions pour les sessions de janvier, février, mars, avril, mai et (...) type recrutement prom. -- pub. 20/01/2022 numac 2021034255 source ministere de la defense Recrutement spécial. - Session de recrutement de candidats officiers de carrière niveau A en 2022 1. Une session de recrutement spécial de candidats officiers qui sont titulaires soit d'un diplôme universitaire, soit d'un diplôme de **** 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir 13 septembre 2021 et se fait de ****(...) type recrutement prom. -- pub. 20/01/2022 numac 2021034262 source ministere de la defense Session de recrutement de candidats officiers durée limité niveau A en 2022 1. Une session de recrutement de candidats officiers durée limitée qui sont titulaires soit d'un diplôme universitaire, soit d'un diplôme de l'enseignement supérieur du 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir 13 septembre 2021 et se fait de ****(...) type recrutement prom. -- pub. 20/01/2022 numac 2021043289 source ministere de la defense Recrutement complémentaire. - Session de recrutement de candidats officiers de carrière niveau A en 2022 1. Une session de recrutement complémentaire de candidats officiers de carrière est organisée pour la Force Terrestre, le Service Médical et 2. Conditions d'admission Afin de pouvoir y participer, les postulants doivent être titulaires d(...)

document

type document prom. -- pub. 20/01/2022 numac 2021022864 source region de bruxelles-capitale Appel à la mobilité vers ACTIRIS . Un emploi d'attaché « Conseiller à la direction » (H/F/X - rang A1) au cadre linguistique francophone a été déclaré vacant chez ACTIRIS. Cet emploi est à conférer par (...) Sont visés par la mobilité intra-régionale les agents nommés à titre définitif, à l'exclusion des a(...) type document prom. -- pub. 20/01/2022 numac 2021206067 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution Par arrêté du Directeur général du 16 décembre 2021, qui entre en vigueur le 25 novem sont nommés membres de la Sous-commission paritaire des électriciens: installation et distribution:(...) type document prom. -- pub. 20/01/2022 numac 2022030153 source ministere de la communaute francaise Postes à mandat. - Appel à candidatures Conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté frança Le Gouvernement de la Communauté française lance l'appel à candidatures pour pourvoir à l'emploi su(...) type document prom. -- pub. 20/01/2022 numac 2022200092 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants pour des différents tribunaux, cours et parquets (m/f/x) (niveau C), néerlandophones, pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG22007 Vous pouvez poser votre candidature ju(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 20/01/2022 numac 2022200148 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants pour des différents tribunaux, cours et parquets (m/f/x) (niveau C), néerlandophones, pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG21475 Vous pouvez poser votre candidature jusqu(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 20/01/2022 numac 2022200258 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Sr Windows Engineers (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21389 Ladite sélection a été clôturée le 12/01/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La l(...) type document prom. -- pub. 20/01/2022 numac 2022200269 source service public de wallonie Environnement Par décision du 12 janvier 2022, M. Vincent Van Moorleghem, Chemin d'Ath 161, à 7532 Beclers est agréé en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'agrément porte le numéro 57081/0006/499. type document prom. -- pub. 20/01/2022 numac 2022200268 source service public de wallonie Environnement Par décision du 11 janvier 2022 de Mme B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la b.v. AUTOBEDRIJF G.H. WESSEL sise Bentheimerstraat 62 à 7587 NJ De Lutte est agréée en qualité de transporteur de déchets dangere(...) type document prom. -- pub. 20/01/2022 numac 2022200301 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Assistant-e-s juridiques (niveau B), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB21040 Ladite sélection a été clôturée le 14/01/2022. Le nombre de laur(...) La liste est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 20/01/2022 numac 2022200282 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Dentistes - Inspecteurs Sociaux (niveau A2), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG21425 Ladite sélection a été clôturée le 06/01/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 0. (...)
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