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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 décembre 2021, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Tasset J.-H, juge de paix à la justice de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean, est nommé juge de paix du premier canton de Wavre et est en outre désigné président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon, pour un terme de cinq ans.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon.

Conformément à l'article 259quater § 4 du Code judiciaire, il est nommé conseiller à la cour d'appel de Bruxelles et cette nomination ne sera exercée qu'au moment où les conditions prévues dans l'article 259quater § 4 du Code judiciaire seront remplies.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique « e-Procédure » sur le site Internet du Conseil d'Etat - http ://www.raadvst-consetat.be/).