SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2021 approuve la délibération du 21 septembre 2021 par laquelle le conseil communal d'Arlon établit, à compter du 1er novembre 2021, les redevances relatives au stationnement des véhicules.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2021 approuve la délibération du 20 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Herbeumont établit, dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et pour une période expirant le 31 décembre 2025, une redevance communale sur la délivrance de sacs destinés à la collecte spécifique des PMC. HERVE. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2021 approuve la délibération du 30 août 2021 par laquelle le conseil communal de Herve établit, dès l'entrée en vigueur du règlement et jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance sur les prestations administratives en matière de délivrance de renseignements et/ou documents administratifs et urbanistiques.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2021 approuve la délibération du 31 août 2021 par laquelle le conseil communal de Jodoigne établit, dès l'entrée en vigueur jusque fin décembre 2025, une redevance pour l'occupation du domaine public par les métiers forains.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2021 approuve la délibération du 8 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Paliseul établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale sur la délivrance de sacs destinés à la collecte spécifique des PMC.