17 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission « Plans d'entreprise »

Le Ministre du Travail, Vu la loi du 1er février 2011Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/02/2011 pub. 07/02/2011 numac 2011012007 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel fermer portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, les articles 21, 23 et 25, modifiée par la loi du 12 avril 2011;

Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2009 nommant des membres de la Commission "Plans d'entreprise";

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement d'un membre de cette commission;

Vu les présentations faites par une des organisations représentatives de travailleurs qui siègent au Conseil national du Travail, Arrête :

Article 1er.Monsieur Alexis FELLAHI, à Schaerbeek, est nommé, en qualité de représentant d'une des organisations représentatives de travailleurs, membre effectif de la Commission "Plans d'entreprise", en remplacement de Monsieur Mathieu BAUDOUR, à Tubize; dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa notification à l'intéressé.

Bruxelles, le 17 décembre 2021.

P.-Y. DERMAGNE