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M.B. Index des textes publiés le 11 janvier 2022

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loi

type loi prom. -- pub. 11/01/2022 numac 2021022826 source service public federal strategie et appui Les comptes annuels consolidés de l'Etat fédéral de l'année 2018 Publications faites en exécution de l'article 112 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Pour la consultation du tableau, voir image type loi prom. -- pub. 11/01/2022 numac 2021022828 source service public federal strategie et appui Les comptes annuels consolidés de l'Etat fédéral de l'année 2020 Publications faites en exécution de l'article 112 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Pour la consultation du tableau, voir image type loi prom. -- pub. 11/01/2022 numac 2021022827 source service public federal strategie et appui Les comptes annuels consolidés de l'Etat fédéral de l'année 2019 Publications faites en exécution de l'article 112 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Pour la consultation du tableau, voir image type loi prom. 08/12/2020 pub. 11/01/2022 numac 2021043391 source service public federal interieur Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de limiter l'émission de référence-COainfera2bendinferb. - Traduction allemande type loi prom. 19/11/2020 pub. 11/01/2022 numac 2021043390 source service public federal interieur Loi portant l'introduction d'une réserve de reconstitution pour les sociétés. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 11/01/2022 numac 2021022822 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 04/01/2022 pub. 11/01/2022 numac 2021206086 source service public federal securite sociale Arrêté royal prolongeant pour le quatrième trimestre 2021 les mesures visées aux articles 24 et 25 de la loi du 18 juillet 2021 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/12/2021 pub. 11/01/2022 numac 2021043699 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française

circulaire

type circulaire prom. 08/01/2022 pub. 11/01/2022 numac 2021043652 source service public federal justice Circulaire 131/9 relative à l'indexation des tarifs des frais de justice en matière pénale et des frais assimilés

avis

type avis prom. -- pub. 11/01/2022 numac 2021043594 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX a demandé la suspens Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 234.596/XIII-9421. Pour le Greffier en ch(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/01/2022 numac 2021206087 source service public de wallonie Pouvoirs locaux SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2021 approuvant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune de Seneffe votées en séance du conseil communal en date du 18 octobre 2021. GERPINNES. GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2021 la délibération du 23 septembre 2021 par(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2022 numac 2021022701 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 2 décembre 2021, qui produit ses effets le 1 er janvier 2022, Monsieur Jan P.M. DE CAN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 10 décembre 2021, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2022 numac 2021022729 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 7 décembre 2021, qui produit ses effets le 1 er janvier 2022, Madame Liesbeth M.E. LUTS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 16 décembre 2021, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2022 numac 2021022698 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 2 décembre 2021, qui produit ses effets le 1 er janvier 2022, Monsieur Jasper VAN HERZEELE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 10 décembre 2021, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2022 numac 2021022697 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 2 décembre 2021, qui produit ses effets le 1 er janvier 2022, Madame Caty P.N. LUGAND, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 10 décembre 2021, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2022 numac 2021022738 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 9 décembre 2021, qui produit ses effets le 1 er janvier 2022, Monsieur Markku S. CORREMANS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 16 décembre 2021, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2022 numac 2021022768 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 7 décembre 2021, qui produit ses effets le 1 er janvier 2022, Madame Ann B. DE PREST, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 17 décembre 2021, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2022 numac 2021043294 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 26 novembre 2021, qui produit ses effets le 1 er janvier 2022, Madame Christine A.-L. GAIONI, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseill Par décision du Président du Comité de direction du 1 er décembre 2021, qui produit ses e(...)

document

type document prom. -- pub. 11/01/2022 numac 2021034381 source region de bruxelles-capitale Appel à la mobilité vers ACTIRIS Un emploi d'assistant « Assistant de direction » (H/F/X - rang B1) au cadre linguistique néerlandophone a été déclaré vacant chez ACTIRIS. Cet emploi est à conférer par(...) Sont visés par la mobilité externe les agents nommés à titre définitif, à l'exclusion des agents ti(...) type document prom. -- pub. 11/01/2022 numac 2021205684 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de prestation de services et de soutien aux entreprises et aux indépendants Par arrêté du Directeur général du 30 novembre 2021, qui entre sont nommés membres de la Commission paritaire de prestation de services et de soutien aux entrepri(...) type document prom. -- pub. 11/01/2022 numac 2022200074 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de les Gestionnaires de dossiers administratifs (niveau C1) néerlandophones pour le Service Public Régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : ANB21039 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/01/2022 via (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type document prom. -- pub. 11/01/2022 numac 2022200018 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Jurists spécialisé dans les marchés publics (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : ANB21035 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/01/2022 v(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
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