Etaamb.openjustice.be
Loi
publié le 11 janvier 2022

Les comptes annuels consolidés de l'Etat fédéral de l'année 2018 Publications faites en exécution de l'article 112 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Pour la consultation du tableau, voir image

source
service public federal strategie et appui
numac
2021022826
pub.
11/01/2022
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI


Les comptes annuels consolidés de l'Etat fédéral de l'année 2018 Publications faites en exécution de l'article 112 de la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral.

Pour la consultation du tableau, voir image Le Ministre de la Justice, V. VAN QUICKENBORNE La secrétaire d'Etat au Budget, E. DE BLEEKER

^