SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2021 approuvant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune de Seneffe votées en séance du conseil communal en date du 18 octobre 2021.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2021 approuvant la délibération du 23 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Gerpinnes décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2021 la délibération du 23 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Gerpinnes décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2021 réformant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la ville de Mouscron votées en séance du conseil communal en date du 18 octobre 2021.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2021 réformant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune d'Estinnes votées en séance du conseil communal en date du 18 octobre 2021.

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2021 approuvant le budget pour l'exercice 2022 de la Ville de Mouscron votés en séance du conseil communal en date du 18 octobre 2021.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2021 approuvant le budget pour l'exercice 2022 de la régie foncière de la ville de Saint-Ghislain voté en séance du conseil communal en date du 18 octobre 2021.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2021 approuvant les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la ville de Fontaine-l'Evêque votés en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2021.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2021 approuvant la délibération du 28 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Manage décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2021 approuvant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune de Mont-de-l'Enclus votées en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2021.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2021 approuvant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la ville de Tournai votées en séance du conseil communal en date du 18 octobre 2021.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 réformant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune de Silly votées en séance du conseil communal en date du 18 octobre 2021.