publié le 11 janvier 2022
Les comptes annuels consolidés de l'Etat fédéral de l'année 2019 Publications faites en exécution de l'article 112 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal strategie et appui
- numac
- 2021022827
- pub.
- 11/01/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI
Les comptes annuels consolidés de l'Etat fédéral de l'année 2019 Publications faites en exécution de l'article 112 de la
loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
22/05/2003
pub.
03/07/2003
numac
2003003367
source
service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances
Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral
fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral.
Pour la consultation du tableau, voir image Le Ministre de la Justice, V. VAN QUICKENBORNE La secrétaire d'Etat au Budget, E. DE BLEEKER