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M.B. Index des textes publiés le 15 septembre 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/07/2021 pub. 15/09/2021 numac 2021021691 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de Monsieur Bernardo HERMAN en qualité de membre du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 14/08/2021 pub. 15/09/2021 numac 2021032614 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 30/07/2021 pub. 15/09/2021 numac 2021032802 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à l'asbl « Greenpeace Belgium » type arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2021 numac 2021032874 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 21 juillet 2021, Madame Manon MEYER est promue par avancement à la classe supér(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2021 numac 2021032873 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 août 2021, Monsieur Tony VAN LATHEM, est promu par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2021 numac 2021032879 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 3576 du 6 septembre 2021, est mise définitivement à la pension le 1 er août 2021: FORCE AERIENNE le capitaine-commandant d'aviation **** de **** S. type arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2021 numac 2021032881 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3577 du 6 septembre 2021, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégo(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2021 numac 2021032889 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Déchargé d'emploi Par arrêté royal n° 3583 du 6 septembre 2021: Le capitaine de frégate breveté d'état-major **** **** T. est déchargé, le 1 er septembre 2021, de l'emploi d'officier d'or type arrêté royal prom. 08/09/2021 pub. 15/09/2021 numac 2021033014 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur national des Personnes handicapées type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 15/09/2021 numac 2021041865 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail des ouvriers type arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2021 numac 2021042794 source service public federal strategie et appui Désignation Par arrêté royal du 27 mai 2021, monsieur Jack Hamande est désigné en qualité de titulaire de la fonction de management N-1 « Directeur général Transformation Digitale », dotée de la classe 5, pour une durée de six ans, auprès du Ser Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 15/09/2021 numac 2021201077 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à l'utilisation de la cotisation pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 15/09/2021 numac 2021202641 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, déterminant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour la période 2019-2020 type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 15/09/2021 numac 2021203124 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 15/09/2021 numac 2021203363 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative à l'instauration et à l'organisation de la semi équipe-relais dans le secteur textile type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 15/09/2021 numac 2021203594 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 11 janvier 2021 concernant l'octroi de chèques consommation type arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2021 numac 2021204354 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 12 septembre 2021 qui entre en vigueur le 15 septembre 2021, Monsieur Nicolas BERNARD, référendaire à la Cour Constitutionnelle, est autorisé à assumer, un mandat d'assistant à te

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/09/2021 numac 2021032833 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 135 portant retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/09/2021 numac 2021032852 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Service de contrôle des sociétés de gestion de droits d'auteur et de droits voisins. - Copie privée. - Agrément Par arrêté ministériel du 1 er septembre 2021, le règlement de répartition du 26 mars 2021 de la rémunération pour copie pr type arrêté ministériel prom. 01/09/2021 pub. 15/09/2021 numac 2021032909 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/09/2021 numac 2021032929 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 1 er septembre 2021, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la cour d'appel d'Anvers, Mme Maes K., assistant au greffe de cette cour ; Le présent arrêté entre en vigueur le Par arrêté ministériel du 1 er septembre 2021, est temporairement déléguée aux foncti(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/09/2021 numac 2021204224 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 5 juillet 2021 délivre l'agrément en tant que laboratoire habilité à mesurer la quantité d'azote potentiellement lessivable dans le sol de la régie provinciale ordinaire Hainaut analyses, situé rue Paul Pa

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2021 pub. 15/09/2021 numac 2021032034 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi de points et de moyens de fonctionnement complémentaires dans l'éducation des adultes afin de mettre en place un scan régional et la coordination régionale de l'offre de formation en exécution du plan de relance Edusprong

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/09/2021 pub. 15/09/2021 numac 2021032843 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes des prêts en exécution de l'article 2, § 4 de l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/07/2021 pub. 15/09/2021 numac 2021032891 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant des subsides d'un montant global de 42 375 000 euros au bénéfice des communes oeuvrant à la revitalisation urbaine dans le cadre des Contrats de Quartier Durable type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/06/2021 pub. 15/09/2021 numac 2021032911 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 novembre 2018 portant exécution de l'ordonnance du 4 octobre 2018 tenant à l'introduction du test égalité des chances, en ce qui concerne le comité régional pour l'égalité des chances type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 15/09/2021 numac 2021032921 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juillet 2021, une subvention de 20 000,00 euros est allouée à la commune d'Anderlecht à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au ni type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 15/09/2021 numac 2021032922 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juillet 2021, une subvention de 27 000,00 euros est allouée à la commune de Molenbeek-Saint-Jean à titre de soutien à la politique d'égalité des ch

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/09/2021 pub. 15/09/2021 numac 2021032995 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018 relatif au portail informatique prévu à l'article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/02/2021 pub. 15/09/2021 numac 2021033015 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2016 portant exécution du décret du 28 avril 2016 relatif au Prêt Coup de Pouce

avis

type avis prom. -- pub. 15/09/2021 numac 2021032893 source service public federal interieur Collège des gouverneurs de province institué par l'article 131bis de la loi provinciale. - Avis prescrit par l'article 15 du règlement d'ordre intérieur En application de l'article 2 de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 fixant les modalités de fonctio(...) type avis prom. -- pub. 15/09/2021 numac 2021204321 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 2 juillet 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 4 août 2021, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a posé les questio « 1. Dans l'interprétation selon laquelle il n'implique pas l'application de l'article 31, § 3(...) type avis prom. -- pub. 15/09/2021 numac 2021204337 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 28 juillet 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 5 août 2021, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles a posé les questions préjudi « 1. L'article 39 de l'ordonnance de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 2(...)

liste

type liste prom. -- pub. 15/09/2021 numac 2021204284 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants HR (niveau C), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG21263 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/09/2021 via www.selor.be La description de fonction(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 15/09/2021 numac 2021032898 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes caméras en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 21/08/2019, Monsieur ECONOMIDIS, Eleuthere, ayant comme numéro d'entrepris Par arrêté du 6 juillet 2020, l'entreprise ALARM ADVIESBUREAU, ayant comme numéro d'entreprise (...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 15/09/2021 numac 2021032899 source comite permanent de controle des services Constitution d'une réserve de recrutement de commissaires auditeurs «*****» Le Comité permanent de contrôle des services de police, institué par la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de **** **** Comité P entend ainsi contribuer au bon fonctionnement d'une police démocratique, intègre et ****(...)

loi

type loi prom. -- pub. 15/09/2021 numac 2021032951 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures : mandat d'un premier assesseur juridique suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Luxembourg Base légale pour la nomination : La loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes, le Cadre légal : - la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'archi(...) type loi prom. -- pub. 15/09/2021 numac 2021032950 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures : mandats des premier et troisième assesseurs juridiques suppléants auprès du Conseil de langue française de l'Ordre des architectes de la province du Brabant Base légale pour la nomination : La loi du 26 juin 1963 créant Cadre légal : - la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'archi(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 15/09/2021 numac 2021204160 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL701882 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/09/2021 numac 2021204161 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350184273 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/09/2021 numac 2021204162 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021059067 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/09/2021 numac 2021204163 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020057065 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2021 numac 2021032883 source ministere de la defense Armées. - Marine. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 3579 du 6 septembre 2021 : L'enseigne de vaisseau de deuxième classe Clevers K. est nommé au grade d'enseig type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2021 numac 2021032896 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 août 2021, Madame Hannelore ANDRIES, est promue par avancement à la classe s(...)

document

type document prom. -- pub. 15/09/2021 numac 2021032200 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats sapeurs-pompiers (cadres (...) - Le 10 mars 2022 au PLOT - Limburg (PLOT - Zwarte Goudlaan 1 - 3600 Genk - épreuves en néerlandais(...) type document prom. -- pub. 15/09/2021 numac 2021032201 source service public federal interieur Prolongation de la validité du certificat d'aptitude fédéral pour la partie épreuves d'aptitude physique 1. Organisation des épreuves d'aptitude Les épreuves d'aptitude physique pour les candi(...) Le 19 mars 2022 au PLOT - Limburg (Locatie : Oefenhal PLOT - Zwarte Goudlaan 1 - 3600 Genk - épreuv(...) type document prom. -- pub. 15/09/2021 numac 2021032203 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats capitaines 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats capitaines (cadres supérieurs(...) Le 22 janvier 2022 au PLOT Brandweerschool - Limbourg - (PLOT Horizonlaan 42 - 3600 Genk - épreuves(...) type document prom. -- pub. 15/09/2021 numac 2021032980 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale IRISCARE. - Emploi de directeur du service Institutions d'aide et de soins au sein du Département Politique des Institutions d'aide et de soins de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Com Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 por(...) type document prom. -- pub. 15/09/2021 numac 2021203706 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur Par arrêté du Directeur génér sont nommés membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et(...) type document prom. -- pub. 15/09/2021 numac 2021204247 source service public de wallonie Environnement Par acte du 31 août 2021, la BV DE JONGH'S TRANSPORTEN ARNHEM, sise Handelsweg 9, à 7041 GX S-Heerenberg est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2 Par acte du 31 août 2021, la SA LDA TRANSPORTS sise route de Saint-Hubert 75, à 6800 Recogne, e(...) type document prom. -- pub. 15/09/2021 numac 2021204329 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office national de l'Emploi : Superviseurs frontoffice (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21118 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postule(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 29/09/2021 inclus. Pour tout renseignement compléme(...) type document prom. -- pub. 15/09/2021 numac 2021204338 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Masters (niveau A1), francophones, pour tous les Départements fédéraux. - Numéro de sélection : AFG21118 Ladite sélection a été clôturée le 07/09/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 1471. Cette liste e(...) type document prom. -- pub. 15/09/2021 numac 2021204340 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Office national de l'Emploi : Superviseurs Frontoffice (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG21273 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour post(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 29/09/2021. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 15/09/2021 numac 2021204339 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Office national de l'Emploi : Gestionnaires de processus (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG21272 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour po(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 29/09/2021. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 15/09/2021 numac 2021204352 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Analystes (niveau A1), francophones, pour Bruxelles Prévention et Sécurité. - Numéro de sélection : AFB21034 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/09/2021 via www.selor.be La description de fonction(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...)
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