publié le 15 septembre 2021
Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 12 septembre 2021 qui entre en vigueur le 15 septembre 2021, Monsieur Nicolas BERNARD, référendaire à la Cour Constitutionnelle, est autorisé à assumer, un mandat d'assistant à te
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 12 septembre 2021 qui entre en vigueur le 15 septembre 2021, Monsieur Nicolas BERNARD, référendaire à la Cour Constitutionnelle, est autorisé à assumer, un mandat d'assistant à temps partiel (20 % ) en droit administratif à l'Université Saint-Louis-Bruxelles.