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M.B. Index des textes publiés le 8 septembre 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/08/2021 pub. 08/09/2021 numac 2021032570 source service public federal interieur Arrêté royal portant les modalités d'octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour l'année 2021 type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2021 numac 2021032679 source sciensano Promotion Par arrêté royal du date de la signature de l'AR de promotion Madame Sophie QUOILIN, née le 4 mai 1966, est promue, à partir du 1 er septembre 2020, par avancement à la classe supérieure au titre de chef de travaux principal type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2021 numac 2021032680 source sciensano Promotion Par arrêté royal du date de la signature de l'AR de promotion Monsieur Marc DISPAS, né le 27 décembre 1959, est promu, à partir du 1 er septembre 2020, par avancement à la classe supérieure au titre de le titre de Chef de tra type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2021 numac 2021032681 source sciensano Promotion Par arrêté royal du date de la signature de l'AR de promotion Madame Françoise RENARD, née le 5 octobre 1958, est promue, à partir du 1 er août 2020, par avancement à la classe supérieure au titre de chef de travaux du servic type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2021 numac 2021032682 source sciensano Promotion Par arrêté royal du date de la signature de l'AR de promotion Monsieur VAN DEN BULCKE Marc, né le 20 octobre 1961, est promu, à partir du 1 er septembre 2020, par avancement à la classe supérieure au titre de chef de travaux type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2021 numac 2021032692 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mars 2021, Mme Solbreux A. substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, est désignée à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet à la date du 21 septembr Par arrêtés royaux du 2 avril 2021, entrant en vigueur le 30 septembre 2021 au soir, sont admis(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/08/2021 pub. 08/09/2021 numac 2021032612 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « E. Chirurgie abdominale et pathologie digestive » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 23/07/2021 pub. 08/09/2021 numac 2021032641 source service public federal mobilite et transports Arrêté Ministériel fixant au sein de la Direction Infrastructure de Transport du Service Public Fédéral Mobilité et Transports les délégations de pouvoirs en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'octroi et de mise en oeuvre de subventions et en matière de signature de protocoles type arrêté ministériel prom. 26/07/2021 pub. 08/09/2021 numac 2021032704 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif aux études acoustiques des parcs éoliens

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/09/2021 pub. 08/09/2021 numac 2021021816 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant des dérogations individuelles relatives au paiement des primes de naissance

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2021 pub. 08/09/2021 numac 2021032673 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l' arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques et l'arrêté royal du 15 mai 2009 établissant le montant des redevances à percevoir pour l'octroi, le renouvellement ou l'extension de l'agrément en tant que service technique pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules, en ce qui concerne la réception de véhicules

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/08/2021 pub. 08/09/2021 numac 2021204238 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 2020 rectificatif fixant les modalités d'octroi d'une subvention à toute personne physique pour l'achat d'un vélo ou d'un kit électrique adaptable et l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 fixant les modalités d'octroi d'une subvention aux employeurs pour l'achat d'un vélo de service

avis

type avis prom. -- pub. 08/09/2021 numac 2021032653 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Madame C. VRIGNON a sollicité l'annulation de l'arrêté ministériel du 20 mars 202 Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 21 mars 2021. Cette affaire est inscrite au rôle so(...) type avis prom. -- pub. 08/09/2021 numac 2021032656 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de Nandrin a sollicité l'annulation de l'arrêté du Gouvernement wallon Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 233.774/XIII-9290. Pour le Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 08/09/2021 numac 2021032654 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. C. NIHON a sollicité l'annulation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 233.797/XIII-9293. Pour le Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 08/09/2021 numac 2021032655 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. Fédération Belge des entreprises électriques et gazières a sollicité l'annulation de l'a(...) type avis prom. -- pub. 08/09/2021 numac 2021032657 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. D.I.G. a sollicité l'annulation, notamment, de l'arrêté du Gouverneme Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 19 avril 2021. Cette affaire est inscrite au rôle s(...) type avis prom. -- pub. 08/09/2021 numac 2021032658 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. D&D CONSULTING a sollicité l'annulation de l'article 5 de l'arrêt Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 19 avril 2021. Cette affaire est inscrite au rôle s(...)

liste

type liste prom. -- pub. 08/09/2021 numac 2021204287 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts techniques Transport aérien (niveau B), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG21206 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/09/2021 via www.selor.be La d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...)

autorisation

type autorisation prom. 02/07/2021 pub. 08/09/2021 numac 2021032693 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 21-02 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2021 sanctionné par arrêté du Collège n° 20202021-0962 type autorisation prom. -- pub. 08/09/2021 numac 2021032696 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes caméras en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 30 août 2019, Monsieur POLSPOEL Dirk, ayant comme numéro d'entreprise 0745 Par arrêté du 30 août 2019, Monsieur ROSSEEL Jens, ayant comme numéro d'entreprise 0690528548, (...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 08/09/2021 numac 2021032718 source service public federal justice Ordonnance modifiant le règlement particulier des audiences de la Justice de Paix de Limbourg Nous, Robert WAXWEILER, Président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement de Liège, assisté de Michel FRANÇOIS, Greffi Vu la proposition reçue de Monsieur le Juge de paix ce 27 août 2021 ; Vu la loi du 15 juin 1935 (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 08/09/2021 numac 2021204081 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017009 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/09/2021 numac 2021204082 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017014 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/09/2021 numac 2021204079 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350185196 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/09/2021 numac 2021204080 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021092006 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/09/2021 numac 2021204084 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017001 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/09/2021 numac 2021204083 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017010 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/09/2021 numac 2021204085 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021060012 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/09/2021 numac 2021204086 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002672 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/09/2021 numac 2021204088 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002636 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/09/2021 numac 2021204087 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1020004065 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 08/09/2021 numac 2021032545 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministérielle du 8 juillet, Madame Loran VAN DER VENNE, est nommée agent définitive dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er juin 2 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

document

type document prom. 09/08/2021 pub. 08/09/2021 numac 2021032701 source service public de wallonie Décision autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation par la Ville de Binche de parcelles situés à Binche, cadastrées Binche 4e Division, section A, n° 146, r4, d'une contenance de 26 a 43 ca, et Binche 2e division, section B n° 310 y5 pie, d'une contenance de 75 a 26 ca, pour la réalisation d'une zone d'immersion temporaire visant à lutter contre les inondations par ruissèlement et coulées boueuses type document prom. -- pub. 08/09/2021 numac 2021204264 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Economistes (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG21154 Ladite sélection a été clôturée le 31/08/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 28. La liste es(...) En outre, une liste spécifique des 1 lauréat présentant un handicap est établie. Cette liste est va(...) type document prom. -- pub. 08/09/2021 numac 2021204267 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'ergothérapeutes pour les établissements pénitentiaires (niveau B) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21172 Ladite sélection a été clôturée le 26/08/2021. Le nombre d(...) La liste est valable 1 an.
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