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Ordonnance modifiant le règlement particulier des audiences de la Justice de Paix de Limbourg Nous, Robert WAXWEILER, Président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement de Liège, assisté de Michel FRANÇOIS, Greffier en Chef des Justices de paix et du Tribunal de police de l'arrondissement de Liège, avons rendu l'ordonnance suivante : Vu la proposition reçue de Monsieur le Juge de paix ce 27 août 2021 ;

Vu la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'emploi des langues en matière judiciaire ;

Vu l'article 66 du Code Judiciaire ;

Vu les avis des Bâtonniers de l'arrondissement judiciaire de Liège (Liège/Huy et de Verviers) ;

Le bâtiment de la Justice de paix du canton de Limbourg a été gravement endommagé par les inondations survenues les 14 et 15 juillet 2021. D'importants travaux de rénovation sont entrepris et ce bâtiment n'est plus accessible, ni au personnel, ni aux justiciables. Le siège de la juridiction sera temporairement fixé au palais de justice d'Eupen, Rathausplatz 4 à 4700 Eupen. Cet endroit est le lieu de justice le plus proche du siège de la justice de paix de Limbourg et dispose de l'infrastructure nécessaire à la tenue des audiences et au travail du greffe.

Les dégâts provoqués par des inondations d'une ampleur exceptionnelle au bâtiment de ladite Justice de paix constituent un cas de force majeure.

Messieurs les Bâtonniers de l'Arrondissement de Liège ont donné un avis conforme sur ce transfert temporaire.

Les audiences seront tenues aux jours et heures précisés au dispositif.

PAR CES MOTIFS, Modifions le règlement particulier des audiences de la Justice de paix du canton de Limbourg et disons que les audiences fixes et publiques, sans préjudice des autres vacations, qui seront déterminées par Monsieur le Juge de paix, se tiendront, à partir du 1er septembre 2021, au Palais de Justice d'Eupen à 4700 Eupen, Rathausplatz 4 ? Audience publique d'introduction : les 1er, 2ème et 3ème jeudis du mois à 9h30. ? Audience publique de plaidoiries : le 4ème jeudi du mois. ? Audience de conciliation : les 2ème et 4ème mardis du mois. ? Audience publique dossiers malades mentaux : tous les mercredis. ? Des audiences en chambre du conseil seront tenues en ce même lieu tous les jours de la semaine en fonction des nécessités du service.

Fait en Notre Cabinet, à Liège, le 31 août 2021.

Michel FRANÇOIS, Greffier en chef Robert WAXWEILER, Président