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M.B. Index des textes publiés le 28 juin 2021

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loi

type loi prom. 13/04/2019 pub. 28/06/2021 numac 2021042290 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 19 mai 2010 portant création de la banque-carrefour des véhicules. - Traduction allemande type loi prom. 20/12/2019 pub. 28/06/2021 numac 2021042347 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 22 décembre 2009 relative au régime général d'accise transposant la directive 2019/475. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/04/2021 pub. 28/06/2021 numac 2021020697 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 août 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, concernant l'exécution de l'accord sectoriel 2019-2020, volet crédit-temps avec motif et emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2021 numac 2021021142 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale. - Personnel Démission honorable (...) Par arrêté royal du 14 juin 2021 démission honorable de ses fonctions auprès du Service Public Fédé(...) type arrêté royal prom. 09/05/2021 pub. 28/06/2021 numac 2021031696 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 5000 euros à l'asbl « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement » type arrêté royal prom. 09/05/2021 pub. 28/06/2021 numac 2021031695 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 7.500 euros à l'ASBL « Reset.Vlaanderen » type arrêté royal prom. 20/06/2021 pub. 28/06/2021 numac 2021031712 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative type arrêté royal prom. 20/06/2021 pub. 28/06/2021 numac 2021031742 source service public federal finances Arrêté royal visant à désigner l'autorité compétente belge au sens de l'article 2, 2° de la loi du 2 mai 2019 transposant la Directive 2017/1852 du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2021 numac 2021031740 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Démission Par arrêté royal du 9 juin 2021, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 janvier 2020 à Monsieur Peter VANHOPPLINUS, agent de l'Etat au Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique dans la classe A2 avec le titre Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 13/06/2021 pub. 28/06/2021 numac 2021042365 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant les articles 2, 236, 259, 261 et 262 de l'arrêté royal du 22 avril 2019 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2021 numac 2021042416 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 3495 du 6 juin 2021, le colonel d'aviation breveté d'état-major Dessers H. est mis à la pension le 1 er janvier 2022. type arrêté royal prom. 08/06/2021 pub. 28/06/2021 numac 2021042417 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 21/04/2021 pub. 28/06/2021 numac 2021201653 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi d'un montant exceptionnel en 2020 s'ajoutant à l'allocation de fin d'année pour les secteurs ambulatoires de Bruxelles type arrêté royal prom. 21/04/2021 pub. 28/06/2021 numac 2021201655 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux assimilations en matière de chômage temporaire dans le calcul de la prime de fin d'année 2020 dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 dans les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/06/2021 pub. 28/06/2021 numac 2021021109 source agence federale de controle nucleaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 2016 portant fixation du montant des indemnités allouées aux membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/06/2021 numac 2021031715 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 27 mai 2021, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la Cour d'appel de Gand, Mme Van de Voorde S., assistant au greffe de cette Cour ; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de Par arrêté ministériel du 27 mai 2021, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la C(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 28/06/2021 numac 2021020362 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 19/2021 du 4 février 2021 Numéro du rôle : 7352 En cause : le recours en annulation des articles 4, 8, 9 et 25 du décret de la Région flamande du 24 mai 2019 « modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositio La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et F. Daoût, et des juges J.-P. M(...) type arrêt prom. -- pub. 28/06/2021 numac 2021202174 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 57/2021 du 22 avril 2021 Numéros du rôle : 6590, 6597, 6599 et 6601 En cause : les recours en annulation de la loi du 29 mai 2016 « relative à la collecte et à la conservation des données dans le secteur des communicatio La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et L. Lavrysen, et des juges J.-P. M(...) type arrêt prom. -- pub. 28/06/2021 numac 2021202462 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 24/2021 du 25 février 2021 Numéro du rôle : 7060 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 187ter du Code judiciaire, posée par le Conseil d'Etat. La Cour constitutionnelle, composée des présidents après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procéd(...)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 28/06/2021 numac 2021202849 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Liège, arrondissement Liège Par ordonnance du 20 février 2019, Monsieur SEBOK Ferenc, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège, a été désigné par le Prési type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 28/06/2021 numac 2021202850 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Liège, arrondissement Liège Par ordonnance du 2 juin 2021, Monsieur SEBOK Ferenc, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège, a été désigné par Ce mandat étant exercé durant un an, du 29 mai 2022 au 28 mai 2023 inclus.

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 28/06/2021 numac 2021202881 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 7 juin 2021, Madame KOHNENMERGEN Sonja, anciennement conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles, a été désignée par le Premier Président de cette Ce mandat étant exercé durant un an, du 21 septembre 2021 au 20 septembre 2022 inclus.

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/2021 pub. 28/06/2021 numac 2021021118 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres du Comité de suivi du plan « droits des femmes » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/2021 pub. 28/06/2021 numac 2021021119 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/2021 pub. 28/06/2021 numac 2021021121 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Bureau du Conseil supérieur de l'audiovisuel

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/06/2021 pub. 28/06/2021 numac 2021031734 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19, en ce qui concerne la prolongation de la subvention

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. -- pub. 28/06/2021 numac 2021031748 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2021/1006 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la composition du jury prévue par le règlement du 13 novembre 2020 relatif au label I.M.P.A.C.T. Le Collège de la Commission communautaire française, Vu le décret Vu le règlement du 13 novembre 2020 relatif au label I.M.P.A.C.T., notamment les articles 12 et 13 (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/06/2021 pub. 28/06/2021 numac 2021042292 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2019 relatif au planning en matière de la stratégie des soins, en ce qui concerne le report de son entrée en vigueur type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/05/2021 pub. 28/06/2021 numac 2021042346 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de diverses dispositions de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, en ce qui concerne le contrôle du respect de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 17/06/2021 pub. 28/06/2021 numac 2021042383 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collége réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 24 octobre 2019 fixant les conditions d'octroi des allocations familiales au bénéfice d'enfants inscrits comme demandeurs d'emploi

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/2021 pub. 28/06/2021 numac 2021203050 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Comité d'audit commun au Ministère de la Communauté française et au Service public de Wallonie

règlement

type règlement prom. -- pub. 28/06/2021 numac 2021031735 source service public federal finances Administration générale Expertise et Support Stratégiques. - Service Règlementation. - Accord entre les autorités compétentes des Pays-Bas et de la Belgique prorogeant l'Accord concernant la situation des travailleurs transfrontaliers dans le cadre 1. Introduction Le 30 avril 2020 les Pays-Bas et la Belgique ont conclu un accord sur la base de(...)

liste

type liste prom. -- pub. 28/06/2021 numac 2021203126 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistants de surveillance pénitentiaire - prison d'Anvers (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21214 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/07/2021 via www.selor.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 28/06/2021 numac 2021042354 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 8/2/2021, l'article unique de l'arrêté du 19/12/2014 reno « Article unique. L'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme conféré à l'entreprise ROMBI(...) type autorisation prom. -- pub. 28/06/2021 numac 2021042355 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 4/01/2021, l'entreprise FORTIFY SECURITY PARTNERS, ayant comme numéro d'e Par arrêté du 4/01/2021, l'entreprise TECHNI HOME SERVICES (en abrégé : THS), ayant comme numér(...) type autorisation prom. -- pub. 28/06/2021 numac 2021042356 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 4/01/2021, l'autorisation comme entreprise de systèmes Par arrêté du 4/1/2021, l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme conféré à l'entrep(...) type autorisation prom. -- pub. 28/06/2021 numac 2021042359 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 6 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 4/01/2021, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par Par arrêté du 04/01/2021, l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme accordé par arrê(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/06/2021 numac 2021031709 source service public de wallonie Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 11 juin 2021 adopte le périmètre de reconnaissance économique en vue de la mise en oeuvre du site dit des « ACEC » sur le territoire de la commune d'Herstal. Le plan peut être consulté auprès Pour la consultation du tableau, voir image

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2021 numac 2021021131 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3507 du 10 juin 2021, monsieur Nguyen Gia est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er février 2021. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2021 numac 2021021133 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 décembre 2020, Monsieur Olivier ASPEEL, est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique franç Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2021 numac 2021042285 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 27 mai 2021, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir de l M. DE NUTTE HELMUT, à partir du 15.03.2021 M. DEMILITO FREDERIC, à partir du 01.04.2021 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2021 numac 2021042284 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 27 mai 2021, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir de l M. DEZUTTER SERGE, à partir du 20.02.2021 M. BLOMMAERTS JEFFREY, à partir du 01.03.2021 M. KE(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2021 numac 2021202642 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 8 juin 2021, Monsieur NOSSENT Jean-François est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège en remplacement de Madame

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/06/2021 numac 2021042407 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places néerlandophones suivantes de greffiers niveau B pour l'Ordre judiciaire sont déclarées vacantes via promotion, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire: Greffier gestionnaire de dossiers (...) Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires aux justices de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/06/2021 numac 2021042408 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place néerlandophone suivante de assistant niveau C pour l'Ordre judiciaire est déclarée vacante via promotion, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire: Assistant gestionnaire de dossiers au tri(...) Peuvent postuler à la place mentionnée ci-dessus les titulaires d'une attestation de réussite de la(...)

document

type document prom. 17/06/2021 pub. 28/06/2021 numac 2021042350 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA DEKEMPENEER l'enregistrement n° 2021/1205/3 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 28/06/2021 numac 2021202984 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven" Par arrêté du Dir sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de trav(...) type document prom. -- pub. 28/06/2021 numac 2021203007 source service public de wallonie Environnement Par acte du 16 juin 2021, la SPRL MQB LOGISTIQUE, sise rue de Claminforge 17, à 5060 Falisolle, est enregistrée en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le Par acte du 16 juin 2021, M. SYLWESTER JABLONSKI, sis Krepa 57, à 64-120 Krzemieniewo, est enre(...) type document prom. -- pub. 28/06/2021 numac 2021203055 source service public de wallonie Environnement Par acte du 17 juin 2021, M. BOLESLAW PRONDZINSKI, sis Waldowo 40, à 77-200 Miastko, est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2021-06-17-01. L'enregistrement est identifié par le numéro 2021-06-17-02. Par acte du 17 juin 2021, la SPR(...) type document prom. -- pub. 28/06/2021 numac 2021203061 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs en environnement (niveau B), francophones, pour Le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21063 Ladite sélection a été clôturée le 18/06/2021. Le nombre de lauréats (...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 28/06/2021 numac 2021203087 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'e-auditeurs (niveau A1) pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ADG21006 Ladite sélection a été clôturée le 22/06/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 1. (...) type document prom. -- pub. 28/06/2021 numac 2021203101 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs de travaux - orientation électromécanique (niveau B), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB21022 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/07/2(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 28/06/2021 numac 2021203112 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de juristes (niveau A2) francophones pour l'Institut royal météorologique. - Numéro de sélection : AFG20162 Ladite sélection a été clôturée le 23/06/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 1. La(...) type document prom. -- pub. 28/06/2021 numac 2021203111 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire : secrétaires en chef au parquet Limbourg (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG20163 Le nombre de lauréats s'élève à 2.
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