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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 16 juin 2021
publié le 28 juin 2021

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres du Comité de suivi du plan « droits des femmes »

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ministere de la communaute francaise
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28/06/2021
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16/06/2021
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


16 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres du Comité de suivi du plan « droits des femmes »


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française, article 8 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2020 portant exécution des articles 8 et 10 du décret du 7 janvier 2016 sur l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres du Comité de suivi du plan "droits des femmes";

Sur proposition de la Ministre des Droits des Femmes ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres du Comité de suivi du plan "droits des femmes", les modifications suivantes sont apportées : le nom "Anne-Sophie Tirmarche" est remplacé par "Raffaella Robert".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 17 juin 2021.

Art. 3.La Ministre des Droits des Femmes est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 juin 2021.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes, B. LINARD

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