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Autorisation
publié le 28 juin 2021

Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 8/2/2021, l'article unique de l'arrêté du 19/12/2014 reno « Article unique. L'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme conféré à l'entreprise ROMBI(...)

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Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 8/2/2021, l'article unique de l'arrêté du 19/12/2014 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise SERCOTEC EUROPE, est remplacé par ce qui suit: « Article unique. L'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme conféré à l'entreprise ROMBIT TECHNICS, ayant comme numéro d'entreprise KBO 0452839154, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 23/02/2015. »

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