publié le 28 juin 2021
Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 8/2/2021, l'article unique de l'arrêté du 19/12/2014 reno « Article unique. L'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme conféré à l'entreprise ROMBI(...)
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Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 16 de la
loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
02/10/2017
pub.
31/10/2017
numac
2017031388
source
service public federal interieur
Loi réglementant la sécurité privée et particulière
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 8/2/2021, l'article unique de l'arrêté du 19/12/2014 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise SERCOTEC EUROPE, est remplacé par ce qui suit: « Article unique. L'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme conféré à l'entreprise ROMBIT TECHNICS, ayant comme numéro d'entreprise KBO 0452839154, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 23/02/2015. »