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M.B. Index des textes publiés le 10 juin 2021

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loi

type loi prom. 25/05/2021 pub. 10/06/2021 numac 2021041777 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 12 juin 2020 modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 2006 déterminant le mode de calcul et de perception de la contribution pour APETRA et abrogeant l'article 1er, § 4, de l'arrêté ministériel du 27 décembre 1978 relatif à l'enregistrement des personnes qui interviennent dans le circuit d'approvisionnement du pays et des consommateurs en pétrole et produits pétroliers

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2021 numac 2021031546 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 21 mai 2021 **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée à substituer à son nom celui de "****". Par arrêté Par arrêté royal du 21 mai 2021 **** ****, ****, née à **** (****) le 13 ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2021 numac 2021031551 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 mars 2021, Monsieur Karim BENSEGHIR est promu par avancement à la classe supé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2021 numac 2021031580 source service public federal strategie et appui Désignation Par arrêté royal du 27 mai 2021, monsieur Ben Smeets est désigné en qualité de titulaire de la fonc(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2021 numac 2021031581 source service public federal strategie et appui Désignation Par arrêté royal du 27 mai 2021, monsieur Luc Mabille est désigné en qualité de titulaire de la fon(...) type arrêté royal prom. 29/01/2007 pub. 10/06/2021 numac 2021031589 source service public federal justice Arrêté royal déterminant le contenu concret du programme de détention limitée et de surveillance électronique. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2021 numac 2021031634 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 juin 2021, - M. Vanbelle J., juge suppléant à la justice de paix du canton de Jette, est également nommé juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Bruxelles, à partir du 1 er - Mme Haegeman A., juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Bruxelles, est égalem(...) type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 10/06/2021 numac 2021041732 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre les salmonelles zoonotiques chez les volailles. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 13/11/1991 pub. 10/06/2021 numac 2021041767 source ministere de la defense Arrêté royal fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités morales des candidats des forces armées. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2021 numac 2021041840 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des organismes d'encadrement dans le cadre de l'ethylotest Par application de l'arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif à l'installation de l'éthylotest antidémarrage et au programme d'encadrement, le S Numéro d'agrément de l'organisme d'encadrement (...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2021 numac 2021041855 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 12 mai 2021 **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée à substituer à son nom celui de "****". Par arrêté **** type arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2021 numac 2021042032 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Pension Par arrêté royal du 21/05/2021, il est mis fin aux fonctions de Monsieur Thierry VAN DEN BERG, Directeur Scientifique a.i. à partir du 01/05/2021 au sein de Sciensano. Monsieur Thierry VAN DEN BERG, est autorisé à faire valoir ses dro type arrêté royal prom. 30/05/2021 pub. 10/06/2021 numac 2021042086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal visant à adapter la procédure de la première réunion de l'assemblée générale de l'Institut des mandataires en brevets et modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2020 relatif à la représentation en matière de brevets type arrêté royal prom. 18/04/2021 pub. 10/06/2021 numac 2021201221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la prime syndicale type arrêté royal prom. 18/04/2021 pub. 10/06/2021 numac 2021201381 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative aux efforts de formation type arrêté royal prom. 18/04/2021 pub. 10/06/2021 numac 2021201379 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à l'octroi de titres repas type arrêté royal prom. 18/04/2021 pub. 10/06/2021 numac 2021201215 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans avec 40 années de carrière professionnelle (1) type arrêté royal prom. 18/04/2021 pub. 10/06/2021 numac 2021201223 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans (1) type arrêté royal prom. 01/06/2021 pub. 10/06/2021 numac 2021202815 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant surveillance du respect des dispositions de la loi du 24 décembre 2020 relative au travail associatif

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/05/2021 pub. 10/06/2021 numac 2021031596 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2020 portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports type arrêté ministériel prom. 04/06/2021 pub. 10/06/2021 numac 2021031644 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel concernant les actions correctrices faisant suite à un problème urgent de sécurité dans le domaine de l'aviation civile dans la FIR de Minsk type arrêté ministériel prom. 05/06/2021 pub. 10/06/2021 numac 2021031645 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à des mesures restrictives dans le domaine de l'aviation civile en raison de la situation en Biélorussie type arrêté ministériel prom. 19/05/2021 pub. 10/06/2021 numac 2021041697 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif à l'enregistrement des personnes qui interviennent dans le circuit d'approvisionnement du pays et des consommateurs en pétrole et produits pétroliers type arrêté ministériel prom. 30/04/2021 pub. 10/06/2021 numac 2021042029 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres, du Président et du vice-Président du Conseil supérieur de l'adoption

décret

type décret prom. 23/04/2021 pub. 10/06/2021 numac 2021041946 source autorite flamande Décret sur le soutien des arts professionnels

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2021 pub. 10/06/2021 numac 2021202792 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des représentants des usagers aux organes de consultation des bassins de mobilité type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 10/06/2021 numac 2021202789 source service public de wallonie Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers. - Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2021, **** **** ****, directrice générale adjointe, hors cadre, à l'Agence wallonne à l'exportation et aux **** type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2021 pub. 10/06/2021 numac 2021202793 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 portant nomination du président, des deux vice-présidents et des membres effectifs et suppléants du pôle « Aménagement du Territoire » type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2021 pub. 10/06/2021 numac 2021202796 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 portant nomination des membres du pôle « Energie » dans le cadre de la fonction consultative type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2021 pub. 10/06/2021 numac 2021202798 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'approbation des profils produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications au 1er trimestre 2021

avis

type avis prom. -- pub. 10/06/2021 numac 2021042031 source service public federal interieur Office des Etrangers. - Avis. - Montant minimum des moyens de subsistance dont doit disposer l'étranger qui désire faire des études en ****, pendant l'année scolaire ou académique 2021-2022 En exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 8 Calcul: 297,47 **** x 399,46* = 678,93 **** 175,02 arrondi à l'euro supérieur, soit : 679 **** ((...) type avis prom. -- pub. 10/06/2021 numac 2021202834 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 5 mai 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 12 mai 2021, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles a posé la question préjudicielle « Les articles 2 et 4 de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des(...) type avis prom. -- pub. 10/06/2021 numac 2021202835 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 22 avril 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 17 mai 2021, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a posé les questions « - L'article 12 de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 2017 effectuant (...)

liste

type liste prom. -- pub. 10/06/2021 numac 2021202821 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'adjoints au Directeur des affaires juridiques (niveau A2), francophones, pour l'Autorité belge de la Concurrence. - Numéro de sélection : AFE21004 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/07/2021 via www.s(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 10/06/2021 numac 2021031578 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les "maatwerkbedrijven". - Erratum Dans le Moniteur belge du 28 « 2. als vertegenwoordigers van de werkgeversorganisaties: » par : « 2. als vertegenwoordig(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 10/06/2021 numac 2021202729 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3111710 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/06/2021 numac 2021202730 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002551 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/06/2021 numac 2021202728 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE2774088112 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/06/2021 numac 2021202734 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020059149 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/06/2021 numac 2021202733 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020059148 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/06/2021 numac 2021202731 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL701395 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/06/2021 numac 2021202732 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL701338 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/06/2021 numac 2021202736 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016962 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/06/2021 numac 2021202735 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL657422 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/06/2021 numac 2021202737 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016937 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/06/2021 numac 2021202764 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2021 approuve la délibération du 30 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Aywaille décide, pour l'exercice 2021, de ne pas appliquer les délibérations suivantes dans le cadre - la délibération du 4 novembre 2020, approuvée le 14 décembre 2020, établissant, pour les exercice(...) type arrêté ministériel prom. 17/05/2021 pub. 10/06/2021 numac 2021202817 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation de l'agent sanctionnateur habilité à infliger l'amende administrative relative au parcours d'intégration des primo-arrivants

erratum

type erratum prom. -- pub. 10/06/2021 numac 2021202818 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de professeur-assistants-répétiteurs (niveau A2), néerlandophones, pour la Défense. - Numéro de sélection : ANG21112. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 27 mai 2021. La date limi(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/06/2021 via www.selor.be La description de fonc(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2021 numac 2021042035 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 mai 2021, Madame Anne-Sophie PIETTE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique françai Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2021 numac 2021042045 source service public federal justice Nomination Par arrêté royal du 4 mai 2021, madame Floor VAN DEN EIJNDEN, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2021 numac 2021202776 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Nomination d'un attaché inspecteur social stagiaire dans la classe A1 Par arrêté royal du 30 mai 2021, Mme SEMAL Elisa est nommée en qualité d'attaché (inspecteur social(...)

document

type document prom. -- pub. 10/06/2021 numac 2021042022 source service public regional de bruxelles Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles. - Collaborateur?trice juridico-administratif.ve NL - m/f/x . - pour Bruxelles Pouvoirs locaux. - Direction Affaires générales et juridiques (réf. 40002492) Un empl(...) Sont visés par la mobilité intrarégionale le ministère et les organismes d'intérêt public dépendant(...) type document prom. -- pub. 10/06/2021 numac 2021202795 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Ingénieurs Electricité (niveau A2), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG21083 Ladite sélection a été clôturée le 06/05/2021. Le nombre de lauréats s'élève à(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 10/06/2021 numac 2021202843 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de contrôleurs fiscaux (niveau B), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG20053 Ladite sélection a été clôturée le 07/06/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 106. La (...)
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