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M.B. Index des textes publiés le 16 avril 2021

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loi

type loi prom. 29/03/2021 pub. 16/04/2021 numac 2021030841 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, en ce qui concerne l'application du contrôle préalable des concentrations pour le réseautage clinique entre hôpitaux type loi prom. -- pub. 16/04/2021 numac 2021030961 source service public federal justice Examens permettant aux licenciés en notariat de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire - Session ordinaire d'avril 2021 Le Service Public Fédéral Justice organisera Les demandes d'inscription doivent être adressées par lettre recommandée, dans un délai de 30 jours(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/03/2021 pub. 16/04/2021 numac 2020044444 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les "maatwerkbedrijven", relative à la classification des fonctions et aux barèmes dans les sociétés d'initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale, agréées par la Région wallonne type arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2021 numac 2021020792 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 mars 2021, Madame Emilie SCREVE, est promue par avancement à la classe supéri(...) type arrêté royal prom. 15/03/2021 pub. 16/04/2021 numac 2021030186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, modifiant et coordonnant le régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 15/03/2021 pub. 16/04/2021 numac 2021030438 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 02/04/2021 pub. 16/04/2021 numac 2021030895 source service public federal finances Arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement type arrêté royal prom. 15/03/2021 pub. 16/04/2021 numac 2021030320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi d'un complément aux allocations de chômage temporaire "coronavirus" ainsi qu'aux indemnités de mutuelle type arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2021 numac 2021030946 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 février 2021, Monsieur Pascal GOOVAERTS, attaché à l'Agence fédérale pour la(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2021 numac 2021030945 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 24 février 2021, Monsieur Thierry GOGAN, attaché au service fédéral Finances es(...) type arrêté royal prom. 02/04/2021 pub. 16/04/2021 numac 2021030971 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 2020 portant octroi d'une subvention facultative de maximum 15.000 euros à l'a.s.b.l. « Brusselse Raad voor het Leefmilieu » type arrêté royal prom. 02/04/2021 pub. 16/04/2021 numac 2021030972 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 2020 portant octroi d'une subvention facultative de maximum 90.000 euros à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Wallonie » type arrêté royal prom. 02/04/2021 pub. 16/04/2021 numac 2021030985 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2021, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 02/04/2021 pub. 16/04/2021 numac 2021030986 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2021, le montant par mille visé à l'article 1erbis, § 3, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2021 numac 2021030995 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 janvier 2021, Monsieur Michaël DE WINNE, est promu par avancement à la class(...) type arrêté royal prom. 02/04/2021 pub. 16/04/2021 numac 2021031006 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 concernant les eaux minérales naturelles et les eaux de source type arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2021 numac 2021031008 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 4 mai 2020, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lamot L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Niel. Il est autorisé Par arrêté royal du 25 mars 2021, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laqu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2021 numac 2021031049 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 mars 2021, Madame Françoise SOHY, est promue par avancement à la classe supé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2021 numac 2021041152 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 mars 2021, Madame Geneviève GEENENS, est promue par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2021 numac 2021041158 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 3 mars 2021, Madame Wivine HACHE est promue par avancement à la classe supérieu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2021 numac 2021041156 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 mars 2021, Monsieur Thomas GOUGNARD est promu par avancement à la classe supé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2021 numac 2021041161 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 2 mars 2021, Monsieur Matthieu HARDY est promu par avancement à la classe supér(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2021 numac 2021041163 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 25 février 2021, Monsieur Christophe FORNAROLI, agent de l'Etat dans la classe (...) type arrêté royal prom. 15/03/2021 pub. 16/04/2021 numac 2021200173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds social pour les employés du métal - Fonds de sécurité d'existence" type arrêté royal prom. 15/03/2021 pub. 16/04/2021 numac 2021200641 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la formation type arrêté royal prom. 02/04/2021 pub. 16/04/2021 numac 2021201720 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 02/04/2021 pub. 16/04/2021 numac 2021201740 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une contribution à l'Association Internationale de la Sécurité Sociale de la Belgique pour l'année 2021

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/03/2021 pub. 16/04/2021 numac 2021020725 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « G. Chirurgie vasculaire » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 09/04/2021 pub. 16/04/2021 numac 2021020780 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2009 portant délégation de pouvoir du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences en matière d'accès au territoire et de court séjour type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/04/2021 numac 2021031004 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministeriel du 8 avril 2021, produit ses effets depuis le 1 février 2020, L'article 1er, A, 1° et 2° a) et b) de l'arrêté ministériel du 10 février 2003 portant désignatio(...) type arrêté ministériel prom. 13/11/2020 pub. 16/04/2021 numac 2021201601 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 13/11/2020 pub. 16/04/2021 numac 2021201603 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et les programmes 11 et 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 17/11/2020 pub. 16/04/2021 numac 2021201604 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 13/11/2020 pub. 16/04/2021 numac 2021201602 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 12 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 17/11/2020 pub. 16/04/2021 numac 2021201605 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 08 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 16/04/2021 numac 2021031009 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 1 er avril 2021, M. Lenoir J. a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Mons pour continuer à exercer, à partir du 5 avril 2021, les fonctions de magistrat Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 18 mars 2021, a désigné M. Ghi(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/04/2021 pub. 16/04/2021 numac 2021020788 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au mécanisme de protection flamand pour les entreprises qui subissent une baisse de leur chiffre d'affaires en raison des mesures persistantes de lutte contre le coronavirus du 28 octobre 2020, insérant l'article 9/1 dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 2020 concernant la prime de nuisances corona et modifiant les articles 9 et 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 avril 2020 concernant la prime de compensation corona, les articles 9 et 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juin 2020 concernant la prime de soutien corona, les articles 7 et 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 août 2020 concernant le mécanisme de protection flamand, l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 2020 concernant le mécanisme de protection flamand, l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2020 concernant le mécanisme de protection flamand et les articles 7 et 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2021 concernant le mécanisme de protection flamand

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 16/04/2021 numac 2021020802 source region de bruxelles-capitale Décision du Directeur général de Bruxelles Logement du 13 avril 2021 portant délégation de la fonction de fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements Inoccupés Le Directeur général de Bruxelles Logement, Vu l'ordonnance du 17 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 2019 désignant le fonctionn(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 16/04/2021 numac 2021041040 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 2021, sont classés comme monument la façade avant, y compris la tourelle et son toit, la toiture, le hall d'entrée-passage cocher, en ce compris Le bien est connu au cadastre de Schaerbeek, 1 er e division, section E, parcelle n° 117A(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 16/04/2021 numac 2021041185 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 2021, est entamée la procédure de classement comme ensemble de la totalité de la maison personnelle et atelier du sculpteur Olivier Strebelle y De goederen zijn gekend ten kadaster van Ukkel, sectie F, percelen: 414F2 (voor nr. 586), 40(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 16/04/2021 numac 2021041184 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2021, Est classée comme monument la totalité de l'ancienne clinique du Docteur Verhoogen sise rue Marie-Thérèse 98 à 102 à Saint-Josse-ten-Noode Le bien est connu au cadastre de Saint-Josse-ten-Noode, 2 e division, section B, parcelle(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 16/04/2021 numac 2021041186 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 février 2021, n'est pas entamée la procédure de classement comme monument de l'ancienne Villa Waucquez et son jardin sis avenue de Tervueren 361-363 à W Conformément à l'article 222, § 6 du CoBAT, la condition suivante est imposée à la délivrance (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/04/2021 pub. 16/04/2021 numac 2021201782 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations du 26 juin 2020 et délimitant son étendue géographique

liste

type liste prom. -- pub. 16/04/2021 numac 2021201756 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 16/04/2021 numac 2021201757 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés ayant fait l'objet d'une radiation d'un registre central, du commerce ou des sociétés. Ces informations ont été communiquées par voie électronique au moyen du système européen d'interconnexion des registres visé à l'article 22 de Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 16/04/2021 numac 2021201755 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0427.620.540 BOSCHVELD date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office(...) type liste prom. -- pub. 16/04/2021 numac 2021201773 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'experts gestion des collections armes à feu portatives (niveau B) néerlandophones pour le War Heritage Institute. - Numéro de sélection : ANG21075 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/05/2021 via www.s(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 16/04/2021 numac 2021201774 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'experts gestion des collections armures et d'armes blanches (niveau B), néerlandophones, pour le War Heritage Institute. - Numéro de sélection : ANG21076 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/04/2021 vi(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 16/04/2021 numac 2021201783 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants techniques techniciens d'atelier mécanique (niveau C), néerlandophones, pour l'Observatoire royal de Belgique. - Numéro de sélection : ANG21109 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/05/2021 i(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 16/04/2021 numac 2021201801 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de collaborateurs techniques francophones (niveau C), néerlandophones, pour l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications. - Numéro de sélection : ANE21004 Vous pouvez poser votre candidature jusq(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 16/04/2021 numac 2021201814 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'experts en sélection (niveau B), francophones, pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : AFG21058 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/05/2021 via www.selor.be La description de f(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 16/04/2021 numac 2021201815 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Comptables (niveau B), francophones, pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : AFG21032 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/05/2021 via www.selor.be La description de fonction (r(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 16/04/2021 numac 2021201819 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts en gestion d'outils d'analyses économiques (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG20083 Ladite sélection a été clôt(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 16/04/2021 numac 2021201842 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables de qualité (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG21053 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/05/2021 via www.selor.b(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 16/04/2021 numac 2021201841 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de Projet ICT (niveau A2), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG21090 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/04/2021 via www.selor.be(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 16/04/2021 numac 2021031043 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets Par décision de Bruxelles Environnement du 12/04/2021, l'enregistrement en tant que transporteur de déchets a été octroyé à BRUXELLES ENVIRONNEMENT . L'enre(...) Par décision de Bruxelles Environnement du 10/04/2021, l'enregistrement en tant que transporteu(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 16/04/2021 numac 2021041203 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière. - Erratum Au Moniteur belge n° 92 du 30 mars 2021, page 30537, il y a lieu de remplacer "3413" par "3414".

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/04/2021 numac 2021201412 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 12 février 2021 approuve le budget pour l'exercice 2021 de la commune d'Aiseau-Presles voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2020. ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 1 er février 2021 approuve les comptes annuels pour(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/04/2021 numac 2021201472 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2021 approuve la délibération du 26 janvier 2021 par laquelle le conseil communal de Beaumont décide, pour l'exercice 2021, de ne pas appliquer la délibération du 17 décembre 2019, app BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2021 approuve la délibération du 28 janvier 2021 par(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/04/2021 numac 2021201784 source service public de wallonie Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 2 avril 2021 approuve le rapport urbanistique et environnemental relatif à la ZACC dite « Hangar et Grande Bruyère » à Welkenraedt . (...)

liste

type liste prom. -- pub. 16/04/2021 numac 2021201818 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts scientifiques (niveau A2), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG20051 Ladite sélection a été clôturée le (...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 16/04/2021 numac 2021201844 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Ingénieurs Electricité (niveau A2), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG21083. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 25/03/201. La date limite (...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/04/2021 via www.selor.be La description de fonct(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2021 numac 2021020797 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 février 2021, Monsieur Stève COLIN, est nommé agent de l'Etat dans la classe(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2021 numac 2021031048 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 mars 2021, Monsieur Julien SIBILLE est nommé agent de l'Etat dans la classe (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2021 numac 2021041165 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1 er décembre 2020, Monsieur Mohamed HAJO est nommé agent de l'Etat d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2021 numac 2021201188 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 25 mars 2021, Madame VAN DE VOORDE Karen est nommée juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale en remplacement d type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2021 numac 2021201816 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 avril 2021, qui produit ses effets le 1 er avril 2021, Madame CREYF(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/04/2021 numac 2021031014 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence: - de Waregem: 1 de Visé : 1 (en association) Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de déchéance, être adressées par lettre recommandée à(...) "SPF JUSTICE, DIRECTION GENERALE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE - HR MAGISTRATURE - NOTAIRES - H(...)

recrutement

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