SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2021 approuve la délibération du 26 janvier 2021 par laquelle le conseil communal de Beaumont décide, pour l'exercice 2021, de ne pas appliquer la délibération du 17 décembre 2019, approuvée le 17 janvier 2020, établissant pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les débits de boissons.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2021 approuve la délibération du 28 janvier 2021 par laquelle le conseil communal de Bertrix décide de ne lever la taxe communale sur les carrières et sablières qu'à concurrence des 20 % des droits constatés bruts indexés de l'exercice 2016 (à savoir 20 % de 24.081 euros, soit 4.816,20 euros) et dès lors de se contenter de la compensation octroyée par le Gouvernement wallon qui correspond à 80 % du montant des droits constatés bruts indexés (soit 4,7 %) de l'exercice 2016 à savoir 19.264,80 euros (80 % de 24.081 euros).

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2021 approuve la délibération du 26 janvier 2021 par laquelle le conseil communal de Colfontaine établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale sur l'enlèvement, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2021 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 25 janvier 2021 par laquelle le conseil communal de Dinant établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale pour la délivrance de produit "raticide".

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2021 approuve la délibération du 14 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Nivelles décide, pour l'exercice 2021, des mesures d'allègement fiscal suivantes dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 : - ne pas appliquer la taxe sur les débits de boissons; - ne pas appliquer la redevance pour l'occupation du domaine public lors du placement de terrasses, tables et chaises.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2021 approuve la délibération du 28 janvier 2021 par laquelle le conseil communal de Vresse-sur-Semois décide, pour l'exercice 2021, des mesures suivantes : - supprimer la délibération du conseil communal du 26 novembre 2020, approuvée le 24 décembre 2020, établissant, pour les exercices 2021 à 2025, une taxe communale annuelle de séjour uniquement pour les hôtels; - supprimer la délibération du conseil communal du 30 janvier 2020, approuvée le 5 mars 2020, établissant, pour les exercices 2020 à 2024, une redevance sur l'occupation du domaine public par les commerçants ambulants dûment autorisés à s'installer sur les marchés organisés sur le territoire vressois.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2021 approuve la délibération du 25 janvier 2021 par laquelle le conseil communal de Waterloo établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale sur l'utilisation de conteneurs enterrés pour Ordures Ménagères (CIPOM) et, le cas échéant, pour la Fraction Fermentescible (organiques) des Ordures Ménagères (CIFFOM).

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2021 approuve les délibérations du 23 décembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Welkenraedt décide des mesures d'allègement fiscal suivantes : - exonérer les marchands abonnés qui ont été empêchés de travailler car ne vendant pas des biens essentiels du paiement de la mensualité de novembre 2020 de la redevance « marchés » établie par le règlement relatif aux activités ambulantes sur les marchés publics voté le 1er juillet 2010 ; - exonérer pour le mois de décembre 2020 tous les commerçants ambulants indistinctement du paiement de la redevance pour l'occupation du domaine public à l'occasion des marchés établie par délibération du conseil communal du 23 octobre 2019; - réduire de 50 % complémentaires, pour l'exercice 2020, le montant de la taxe sur les dancings établie, pour les exercices 2020 à 2024, par sa délibération du 23 octobre 2019 approuvée le 6 décembre 2019; - réduire de 50 % complémentaires, pour l'exercice 2020, le montant de la taxe sur les débits de boissons établie, pour les exercices 2020 à 2024, par sa délibération du 23 octobre 2019 approuvée le 6 décembre 2019.