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M.B. Index des textes publiés le 4 mars 2021

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loi

type loi prom. 26/01/2018 pub. 04/03/2021 numac 2021020437 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne la transparence administrative au sein des filiales de la SNCB et d'Infrabel. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 04/03/2021 numac 2021040788 source service public federal securite sociale Publication du montant global prospectif par admission à l'hôpital pour l'année 2021 Conformément à l'article 7 de la loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité, le montant total prospectif p Le tableau suivant donne un résumé par groupe de patients du montant global prospectif par admissio(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/02/2021 pub. 04/03/2021 numac 2021020445 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal visant à modifier l'arrêté royal du 9 novembre 2020 portant création du Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale type arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2021 numac 2021020447 source service public federal interieur Loterie Nationale. - Loteries à billets appelées « Winter Magic », « Winter Millions » et « Winter Fun » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées p - de vente des billets ressortissant respectivement aux numéros de jeu 537, 803 et 837, est fixé au(...) type arrêté royal prom. 11/02/2021 pub. 04/03/2021 numac 2021030451 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination de certains membres du conseil d'administration du War Heritage Institute type arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2021 numac 2021030453 source ministere de la defense Forces armées. - Octroi d'une distinction honorifique à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 3364 du 11 février 2021, l'adjudant-chef **** P. est promu Officier de l'Ordre de **** pour les éminents services rendus à Sa Majesté le Roi Il prend rang dans l'Ordre à dater de ce jour. type arrêté royal prom. 17/02/2021 pub. 04/03/2021 numac 2021040609 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant abrogation des dispositions financières des arrêtés d'exécution en vertu de la loi du 11 mars 2018 relative au financement de l'Agence fédérale des médicaments et produits de santé type arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2021 numac 2021040700 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 février 2021, est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal du travail francophone de Bruxelles, Mme Nabintu Mubalirwa A., assistant sous contrat à ce tribunal; Le présent arr Par arrêtés royaux du 9 février 2021, sont nommés, en qualité de stagiaire dans le grade de gre(...) type arrêté royal prom. 25/02/2021 pub. 04/03/2021 numac 2021040741 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal confirmant des arrêtés ministériels relatifs aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative basé sur le livre XVIII du Code de droit économique type arrêté royal prom. 26/02/2021 pub. 04/03/2021 numac 2021040804 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative type arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2021 numac 2021200907 source service public federal securite sociale Cour du Travail de Liège. - Démission Par arrêté royal du 7 janvier 2021, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif, au titre de travailleur indépendant, auprès de la Cour du Travail de Liège, est accordée, à Monsieur T

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/02/2021 pub. 04/03/2021 numac 2021020487 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant le président et les membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour le personnel du Service fédéral des Pensions type arrêté ministériel prom. 25/02/2021 pub. 04/03/2021 numac 2021040762 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 133 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/03/2021 numac 2021200895 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 24 janvier 2021 agrée en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne la SRL A-TOME, sise rue de la Laderie 11 à 5080 La Bruyère et portant sur la catégorie de projet 1 pour une durée de cinq an

décret

type décret prom. 12/02/2021 pub. 04/03/2021 numac 2021030406 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision en ce qui concerne les organismes de radiodiffusion sonore nationaux et régionaux et l'appareillage final technique pour la réception de radio FM d'organismes de radiodiffusion sonore type décret prom. 26/02/2021 pub. 04/03/2021 numac 2021040765 source autorite flamande Décret portant octroi de prêts d'urgence dans le secteur sportif aux fédérations sportives, clubs sportifs et personnes morales liées aux sports suite à la crise du coronavirus

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2021 pub. 04/03/2021 numac 2021040802 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'insertion d'exploitants de services de location de véhicules avec chauffeur dans le transport de personnes de et vers un centre de vaccination dans le cadre de la campagne nationale de vaccination contre COVID-19

liste

type liste prom. -- pub. 04/03/2021 numac 2021200945 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de ****-**** **** **** **** (niveau A3), ****, pour le **** ****. - Numéro de sélection : ****19405 Ladite sélection a été clôturée le 29/10/2020. La liste des lauréats, s(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement à l'autorité compétente du **** ****(...) type liste prom. -- pub. 04/03/2021 numac 2021200949 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire - prison de Beveren et Termonde (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21057 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/03/2021 (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 04/03/2021 numac 2021200950 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire - prison d'Anvers (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21058 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/03/2021 via www.selor.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 04/03/2021 numac 2021200952 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire - Région Centre (m/f/x) (niveau C) néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21059 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/03(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 04/03/2021 numac 2021020491 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de production d'électricité. - Autorisation individuelle. - EP-2020-0058-A. - Centrale TGV Flémalle Par arrêté ministériel du 24 février 2021, est octroyée à la SA Electrabel une autorisation individuelle pour l'établissement d'une type autorisation prom. -- pub. 04/03/2021 numac 2021040742 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de production d'électricité. - Autorisation individuelle. - EP-2019-0052bis-A. - Turbine à gaz. - Roux Par arrêté ministériel du 24 février 2021, est octroyée à la SA Electrabel une autorisation individuelle pour l'établissement d'u

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/12/2020 pub. 04/03/2021 numac 2021040685 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant le périmètre de reconnaissance de l'extension du parc d'activités économiques du Wex, le périmètre d'expropriation des biens immeubles nécessaires, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terrains situées sur le territoire de la Commune de Marche-en-Famenne ainsi que l'abrogation du droit de préemption visé par l'arrêté ministériel du 27 août 2018 octroyant à l'opérateur IDELUX un droit de préemption sur des biens immobiliers destinés à être intégrés au sein de l'extension du périmètre de reconnaissance économique du parc d'activités économiques du Wex sur le territoire de la commune de Marche-en-Famenne type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/03/2021 numac 2021200116 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2020 réforme la 2 ème modification budgétaire ordinaire-extraordinaire pour l'exercice 2020 votée en séance du 29 octobre 2020 du conseil communal. DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2020 réforme la 2 ème modification budgét(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 04/03/2021 numac 2021200755 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020021002 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/03/2021 numac 2021200754 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020055001 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/03/2021 numac 2021200756 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL649147 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/03/2021 numac 2021200759 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002481 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/03/2021 numac 2021200757 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020035011 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/03/2021 numac 2021200758 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020057046 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/03/2021 numac 2021200760 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL648174 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/03/2021 numac 2021200763 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL648178 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/03/2021 numac 2021200762 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL648180 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/03/2021 numac 2021200761 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL648175 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2021 numac 2021020462 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 22 février 2021, Monsieur Aexander VERSTRAETE est nommé à partir du 15 octobre 2020 en qualité d'agent de l'Etat, dans le cadre linguistique néerlandais, dans la classe A1 a Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2021 numac 2021020475 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 février 2021, Madame Bianca VANHOVE, est nommée agent de l'Etat dans la clas(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/03/2021 numac 2021020415 source service public regional de bruxelles Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles. - Un.e assistant.e B1. - Support plateforme SAP et projets IT FR - m/f/x - pour Bruxelles Finances & Budget. - Cellule de support plateforme SAP et projets IT (r(...) Un emploi vacant d'assistant.e (rang B1) au cadre linguistique francophone du Service public région(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/03/2021 numac 2021020459 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 19 février 2021, page 16242, acte n° 2021/20399, ligne 6, lire : « Greffier principalement actif dans les processus de soutien au tribunal de première instance de Louvain : 1 » type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/03/2021 numac 2021040778 source service public federal interieur Appel aux candidats pour le Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire Le Conseil scientifique a pour mission de conseiller l'Agence quant à sa politique de contrôle et plus particuli Le Conseil scientifique suit également l'évolution des connaissances en matière de sûreté nucléaire(...)

document

type document prom. -- pub. 04/03/2021 numac 2021020344 source service public de wallonie Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Collecteurs agréés pour la collecte de déchets animaux Situation au 1 er janvier 2021. DENO(...) type document prom. -- pub. 04/03/2021 numac 2021200897 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Dessinateurs techniques Amay ou Bruxelles (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21009 Ladite sélection a été clôturée le 22/02/2021. Le nombre de(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 04/03/2021 numac 2021200948 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire - Région Campine (m/f/x) (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21056 Vous pouvez poser votre candidature jusq(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 04/03/2021 numac 2021200953 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire - Région Flandre Orientale et Occidentale (m/f/x) (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21060 Vous pouvez poser(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
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