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Arrêté Royal
publié le 04 mars 2021

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 février 2021, est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal du travail francophone de Bruxelles, Mme Nabintu Mubalirwa A., assistant sous contrat à ce tribunal; Le présent arr Par arrêtés royaux du 9 février 2021, sont nommés, en qualité de stagiaire dans le grade de gre(...)

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2021040700
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04/03/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 février 2021, est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal du travail francophone de Bruxelles, Mme Nabintu Mubalirwa A., assistant sous contrat à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés royaux du 9 février 2021, sont nommés, en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal du travail francophone de Bruxelles : - Mme. Scevola C., assistant à ce tribunal; - M. Stoquart J., assistant à ce tribunal;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés royaux du 3 février 2021, sont nommés à titre définitif dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Liège, - Mme Ackx E.; - M. Chiaradia R.; - Mme Fauviaux V.; - Mme Martini J.;

Les présents arrêtés produisent leurs effets le 3 décembre 2020;

Par arrêtés royaux du 12 février 2021, sont nommés dans le grade de secrétaire au parquet de Bruxelles : - Mme Chapelle A.-H., assistant à ce parquet; - M. Cornil-Thiry S., assistant à ce parquet; - Mme. Dewitte V. assistant au tribunal de première instance du Brabant wallon;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 12 février 2021, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet de Bruxelles, Mme Thoveron M.;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 9 février 2021, est nommée, en qualité de stagiaire dans le grade de secrétaire à l'auditorat du travail du Brabant wallon, Mme Roux A., expert administratif sous contrat à cet auditorat;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté ministériel du 12 février 2021, M. De Graeve C., référendaire sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désigné pour exercer ses fonctions au tribunal du travail de Louvain;

Par arrêté ministériel du 22 février 2021, Mme Copette A., juriste de parquet sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions à l'auditorat du travail de Liège, arrondissement judicaire de Liège;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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