Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 5 janvier 2021

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 05/01/2021 numac 2020044730 source banque nationale de belgique Cession de portefeuille de Arch Insurance Limited à Arch Insurance (EU) DAC La Hight Court of Justice d'Angleterre et du pays de Galles a autorisé le 18 décembre 2020 l'entreprise d'assurance de droit britannique Arch Insurance (UK) Limited(...) Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...) type loi prom. -- pub. 05/01/2021 numac 2020044729 source banque nationale de belgique Cession de portefeuille de GB Life Luxembourg S.A. à Wealins S.A. L'autorité de contrôle prudentiel luxembourgeois a autorisé le 15 décembre 2020 l'entreprise d'assurance de droit luxembourgeois GB Life Luxembourg S.A. à céder les droits et obli Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...) type loi prom. -- pub. 05/01/2021 numac 2020044733 source service public federal finances Dernier Bulletin des oppositions. - Liste de tous les dossiers dont un litige judiciaire est encore en cours et pour lesquels il n'y a pas encore de décision judiciaire finale. - Office national des valeurs mobilières. - Loi du 2 mai 2019

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2021 numac 2020016475 source service public federal justice Désignation Par arrêté royal du 16 décembre 2020, le mandat de Monsieur BOGAERT Jan, titulaire de la fonction de management de « Directeur général de l'Organisation judiciaire » du Service public fédéral Justice est prolongé pour une période de Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit dans les so(...) type arrêté royal prom. 19/11/2020 pub. 05/01/2021 numac 2020043569 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à l'emploi type arrêté royal prom. 13/11/2020 pub. 05/01/2021 numac 2020203799 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative à la modification des statuts coordonnés du "Fonds social et de garantie de l'industrie textile" type arrêté royal prom. 13/11/2020 pub. 05/01/2021 numac 2020203801 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le crédit-temps type arrêté royal prom. 13/11/2020 pub. 05/01/2021 numac 2020203817 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative à l'accord sectoriel 2019-2020. - Pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 13/11/2020 pub. 05/01/2021 numac 2020203818 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au reclassement professionnel type arrêté royal prom. 13/11/2020 pub. 05/01/2021 numac 2020204627 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au passage définitif du travail en équipes en travail de jour

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/12/2020 pub. 05/01/2021 numac 2020205717 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 64, § § 2 et 3 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

ordonnance

type ordonnance prom. 18/12/2020 pub. 05/01/2021 numac 2020044602 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus suite à la nouvelle réglementation fédérale relative à l'immatriculation des véhicules à moteurs et remorques

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/12/2020 pub. 05/01/2021 numac 2020044715 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/047 concernant l'octroi aux locataires d'un prêt sur le loyer commercial dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2020 pub. 05/01/2021 numac 2020205697 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018 relatif à l'octroi d'un soutien aux ateliers de découpe de gibier dans le cadre de la prise en charge des carcasses de sangliers pour lutter contre la peste porcine africaine type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/12/2020 pub. 05/01/2021 numac 2020205716 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon annulant la révision des coefficients kECO applicables aux nouveaux projets appartenant à la filière photovoltaïque pour le second semestre 2020

avis

type avis prom. -- pub. 05/01/2021 numac 2020044722 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. NATUURPUNT, VERENIGING VOOR NATUUR EN LANDSCHAP IN VLAANDEREN, l'A.S.B Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 12 octobre 2020. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 05/01/2021 numac 2020205622 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 26 novembre 2020, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 8 décembre 2020, le Tribunal du travail de Liège, division Liège, a posé les questions p « Les alinéa 1 et alinéa 5 de l'article 69 § 1 er de la loi générale relative aux al(...)

liste

type liste prom. -- pub. 05/01/2021 numac 2020044728 source service public federal finances Liste des fonds consignés après clôture d'une faillite pour la période 2019-2020. - AR du 25 mai 1999 type liste prom. -- pub. 05/01/2021 numac 2020205642 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Secrétaires de direction (niveau B), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG20251 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/01/2021 via www.selor.be La description de fonction (reprenan(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 05/01/2021 numac 2020205428 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002458 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/01/2021 numac 2020205432 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002366 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/01/2021 numac 2020205430 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016411 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/01/2021 numac 2020205429 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016395 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/01/2021 numac 2020205431 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016396 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/01/2021 numac 2020205435 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350185951 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/01/2021 numac 2020205433 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020057024 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/01/2021 numac 2020205436 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002482 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/01/2021 numac 2020205434 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019062051 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/01/2021 numac 2020205437 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002336 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/01/2021 numac 2020205497 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 6 août 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la ville d'Andenne arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 juin 2020. BEAURAING. - Un arrêté ministériel du BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pou(...)

document

type document prom. 10/12/2020 pub. 05/01/2021 numac 2020016495 source service public de wallonie Décision octroyant à l'Administration communale de Stoumont l'enregistrement n° 2020/1195/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 05/01/2021 numac 2020044713 source service public federal interieur Commune de Saint-Gilles. - Approbation Par arrêté du 23 décembre 2020 est approuvée la délibération du conseil communal de la Commune de Saint-Gilles du 17 décembre 2020 ayant pour objet l'approbation de la modification budgétaire n° 5 du budg
^