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Arrêté Ministériel
publié le 05 janvier 2021

Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 6 août 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la ville d'Andenne arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 juin 2020. BEAURAING. - Un arrêté ministériel du BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pou(...)

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05/01/2021
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 6 août 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la ville d'Andenne arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 juin 2020.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 11 août 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la ville de Beauraing arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 juin 2020.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Bièvre votées en séance du conseil communal en date du 29 juin 2020.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 6 août 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la Régie Foncière Immobilière de Braine-l'Alleud arrêtés en séance du conseil communal en date du 18 mai 2020.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 24 août 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Chastre arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 juin 2020.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 6 août 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la Régie ADL de Ciney arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 juin 2020.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 11 août 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la ville de Couvin arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 juin 2020.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 6 août 2020 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Fernelmont votées en séance du conseil communal en date du 25 juin 2020.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 6 août 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune Floreffe arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2020.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 11 août 2020 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Florennes votées en séance du conseil communal en date du 25 juin 2020.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 18 août 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Gedinne arrêtés en séance du conseil communal en date du 1er juillet 2020.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 6 août 2020 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de commune de Gedinne votées en séance du conseil communal en date du 1er juillet 2020.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 24 août 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune d'Hélécine votées en séance du conseil communal en date du 30 juin 2020.

LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 24 août 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de La Bruyère votées en séance du conseil communal en date du 2 juillet 2020.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 18 août 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de La Hulpe arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 juin 2020.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 18 août 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Lasne arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2020.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 6 août 2020 approuve la modification budgétaire n° 2 pour l'exercice 2020 de la ville de Nivelles votée en séance du conseil communal en date du 22 juin 2020.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 24 août 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune d'Orp-Jauche arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 juin 2020.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 18 août 2020 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune d'Orp-Jauche votées en séance du conseil communal en date du 30 juin 2020.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 6 août 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve arrêtés en séance du conseil communal en date du 16 juin 2020.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 24 août 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Perwez votées en séance du conseil communal en date du 25 juin 2020.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 24 août 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Ramillies votées en séance du conseil communal en date du 15 juillet 2020.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 11 août 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Viroinval arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 juin 2020.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 6 août 2020 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la ville de Walcourt votées en séance du conseil communal en date du 29 juin 2020.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 18 août 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la Régie ADL de Walcourt arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 juin 2020.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 6 août 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Walhain arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 juin 2020.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 11 août 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Waterloo votées en séance du conseil communal en date du 6 juillet 2020.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 21 août 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Waterloo arrêtés en séance du conseil communal en date du 6 juillet 2020.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 18 août 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la ville de Wavre arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 juin 2020.

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