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M.B. Index des textes publiés le 13 novembre 2020

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loi

type loi prom. 10/03/2019 pub. 13/11/2020 numac 2020015856 source service public federal interieur Loi de mise en oeuvre de la Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 04/11/2020 pub. 13/11/2020 numac 2020015900 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi modifiant la loi du 30 octobre 2018 portant des dispositions diverses en matière de santé en vue de la remise de l'entrée en vigueur des dispositions légales sur l'établissement des pharmacies ouvertes au public type loi prom. 27/10/2020 pub. 13/11/2020 numac 2020015977 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à un examen de proportionnalité préalable à l'adoption ou la modification d'une réglementation de profession type loi prom. 13/04/2019 pub. 13/11/2020 numac 2020043464 source service public federal interieur Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture et certains fonds budgétaires et en matière d'intégration sociale. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 12/11/2018 pub. 13/11/2020 numac 2020043463 source service public federal interieur Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de ****-**** et la **** **** portant sur la coordination des politiques d'octroi d'autorisations de travail et d'octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l'emploi et au séjour des travailleurs étrangers. - Traduction allemande type loi prom. 11/02/2019 pub. 13/11/2020 numac 2020043509 source service public federal interieur Loi portant des dispositions fiscales, de lutte contre la fraude, financières et diverses. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 31/10/2017 pub. 13/11/2020 numac 2020043508 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive, la loi du 7 juin 1969 fixant le temps pendant lequel il ne peut être procédé à des perquisitions, visites domiciliaires ou arrestations, la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 19 décembre 2003 relative au mandat d'arrêt européen. - Traduction allemande type loi prom. 29/03/2019 pub. 13/11/2020 numac 2020043559 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, visant à instaurer un contingentement des médecins et des dentistes formés dans une université étrangère. - Traduction allemande type loi prom. 27/10/2020 pub. 13/11/2020 numac 2020043572 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type loi prom. 04/11/2020 pub. 13/11/2020 numac 2020204643 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de COVID-19

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 13/11/2020 numac 2020015854 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal déterminant les modalités pratiques d'octroi de l'assistance consulaire dans les situations visées à l'article 78, alinéa 1er de la loi du 21 décembre 2013 portant le Code consulaire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 13/11/2020 numac 2020015853 source service public federal strategie et appui Arrêté royal relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2020 numac 2020015887 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 septembre 2020, Monsieur Benjamin BIENFAIT, est promu par avancement à la cl(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2020 numac 2020015998 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêté royal du 27 octobre 2020, - M. Gielen J., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de membre suppléant du jury chargé de procéder aux examen - Mme De Mey C., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommée memb(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2020 numac 2020043570 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 27 octobre 2020, - M. Polet J.-C., professeur de langues émérite à la Faculté de Lettres et de Philosophie, arts et lettres de l'Université catholique de Louvain, est déchargé, à sa demande, de sa fonction de memb - M. Zanone D. professeur de langues à l'Université catholique de Louvain, est nommé en tant que me(...) type arrêté royal prom. 13/10/2020 pub. 13/11/2020 numac 2020043551 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant pour l'année 2020 le montant de la contribution de répartition et fixant le montant minimal annuel pour les années 2020, 2021 et 2022 de la contribution de répartition, visé à l'article 14, § 8, alinéa 16, de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2020 numac 2020043571 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 octobre 2020, -entrant en vigueur le 31 octobre 2020 au soir, est acceptée la démission de M. Rousseaux P. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du second canton de Charleroi. I - dont le mandat entre en vigueur à la date de prestation de serment, Mme Hendrickx G., substitut d(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/05/2019 pub. 13/11/2020 numac 2020015851 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant dispositions diverses sur l'assistance consulaire. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 20/05/2019 pub. 13/11/2020 numac 2020015872 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant dispositions financières sur l'assistance consulaire. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/11/2020 numac 2020043472 source service public federal strategie et appui Prolongation de désignation Par arrêté ministériel du 24 septembre 2020 la désignation de M. Ben Smeets, président du comité de(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 13/11/2020 numac 2020204401 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 24 septembre 2020, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 15 octobre 2020, la Cour de cassation a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 577-7, § 1 er , 2°, e), du Code civil, dans la version applicable au liti(...)

décret

type décret prom. 16/10/2020 pub. 13/11/2020 numac 2020031616 source autorite flamande Décret du compte général de la Communauté flamande et de l'exécution du budget des personnes morales flamandes ne disposant pas d'un conseil d'administration pour l'année budgétaire 2019

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2020 pub. 13/11/2020 numac 2020043545 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand codifiant les décrets relatifs à la politique flamande du logement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/2020 pub. 13/11/2020 numac 2020043580 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/2020 pub. 13/11/2020 numac 2020043592 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 55 suspendant temporairement l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires

avis

type avis prom. -- pub. 13/11/2020 numac 2020015783 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis concernant l'appel à propositions du Fonds de transition énergétique Le Fonds de transition énergétique vise à encourager et à soutenir la recherche, le développement et l'innovation dans le domaine de l'énergie. En vertu de l'article 3, paragraphe 1 er de l'arrêté royal du 9 mai 2017 fixant les modal(...) type avis prom. -- pub. 13/11/2020 numac 2020204400 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 30 septembre 2020, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 13 octobre 2020, le Tribunal de première instance du Hainaut, division Charleroi, a pos « - L'article 524, § 1 er , alinéa 2, du Code judiciaire, interprété comme limitant (...)

liste

type liste prom. -- pub. 13/11/2020 numac 2020043562 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'ETL Developers (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG20300 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/11/2020 via www.selor.be La description de fonction (reprenant l(...) Une liste de 8 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette list(...) type liste prom. -- pub. 13/11/2020 numac 2020204530 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers Comité général de gestion (niveau A3), néerlandophones, pour l'INASTI. - Numéro de sélection : ANG20121 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/11/2020 via www.selor.be La description de f(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 13/11/2020 numac 2020204531 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers Comité général de gestion (niveau A3), francophones, pour l'INASTI. - Numéro de sélection : AFG20091 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/11/2020 via www.selor.be La description de fonc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 13/11/2020 numac 2020204654 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0402.901.574 FLY G V M date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office(...) type liste prom. -- pub. 13/11/2020 numac 2020204655 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 13/11/2020 numac 2020204686 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Ingénieurs électricité (niveau A2), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG20318 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/11/2020 via www.selor.be La description de fon(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 13/11/2020 numac 2020204656 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés ayant fait l'objet d'une radiation d'un registre central, du commerce ou des sociétés. Ces informations ont été communiquées par voie électronique au moyen du système européen d'interconnexion des registres visé à l'article 22 de Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 13/11/2020 numac 2020204692 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : BFG20055 - BFG20055 - Assistants administratifs (m/f/x). Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladi(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 13/11/2020 numac 2020204702 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants de direction (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : ANG20321 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/11/2020 via www.selor.be La description de fonc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/11/2020 numac 2020043596 source chambres legislatives, chambre des representants Appel aux candidats pour le mandat de membre du conseil d'administration du Centre interfédéral pour l'Egalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations Le Parlement de la Communauté française doit, conformément à l(...) Composition Le Centre interfédéral est géré par un conseil d'administration composé de 20 membre(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/11/2020 numac 2020204427 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2020 approuve les délibérations du 4 août 2020 par lesquelles le conseil communal de Meix-Devant-Virton établit les règlements fiscaux suivants : Redevance communale sur l'achat et la distribution(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 13/11/2020 numac 2020204512 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU015970 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/11/2020 numac 2020204514 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL657525 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/11/2020 numac 2020204513 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019057080 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/11/2020 numac 2020204515 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE2774087884 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/11/2020 numac 2020204517 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020067011 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/11/2020 numac 2020204516 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020071001 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/11/2020 numac 2020204518 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350182993 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/11/2020 numac 2020204521 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB0001008717 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/11/2020 numac 2020204519 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH0015858 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/11/2020 numac 2020204520 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3110772 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/10/2020 pub. 13/11/2020 numac 2020204647 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier du Centre du Roeulx type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/11/2020 numac 2020204646 source service public de wallonie Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 22 octobre 2020 approuve la décision du conseil communal de Libin du 23 ju(...) type arrêté ministériel prom. 16/10/2020 pub. 13/11/2020 numac 2020204651 source service public de wallonie Arrêté ministériel classant, comme monument, pour ses intérêts architectural, technique et social qui satisfont aux critères d'authenticité, de représentativité et de rareté, la brasserie à vapeur de Pipaix

nominations

type nominations prom. -- pub. 13/11/2020 numac 2020016009 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté du 26 octobre 2020, qui produit ses effets le 1 er novembre 2020, Madame Sophie PONTZEELE, assistant administratif auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée expert financier. Elle est d Par arrêté du 26 octobre 2020, qui produit ses effets le 1 er novembre 2020, Madame Sophi(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2020 numac 2020043576 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3220 du 30 septembre 2020, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2020 dans la filière de métiers "colle Au grade de lieutenant-colonel breveté d'état-major, les majors breveté d'état-major Jansen T., Pir(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2020 numac 2020043590 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 novembre 2020, Monsieur Simon VAN MEENEN, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 août 2020.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/11/2020 numac 2020043552 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via promotion, une épreuve complémentaire sera organisée. Attaché A2 P&O dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers: 1 ; Attaché A2 P& Attaché A2 P&O dans le ressort de la cour d'appel de Gand: 1 ; Attaché A2 P&O dans le re(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 13/11/2020 numac 2020015963 source ministere de la defense Recrutement normal. - Recrutement spécial Session de recrutement de candidats sous-officiers de réserve 2021 1.Des sessions de recrutement normal et de recrutement spécial de candidats sous-officiers de réserve sont organisés en 2021. 2. **** a. L'inscription est possible à partir du 17 septembre 2020. b. Les conditions de ****(...) type recrutement prom. -- pub. 13/11/2020 numac 2020015968 source ministere de la defense Recrutement normal Session de recrutement de candidats volontaires de réserve 2021 1.Un recrutement normal de candidats volontaires de réserve est organisé en 2021. 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 17 septembre 20 b. Les conditions de participation au concours, les conditions d'admission et les matières du ****(...)

document

type document prom. -- pub. 13/11/2020 numac 2020015997 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 11 septembre 2020, a désigné Mme Lyen R., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant Tribunal de l'entreprise de Gand Le tribunal, réuni en assemblée générale le 22 octobre 2020, a (...) type document prom. -- pub. 13/11/2020 numac 2020016012 source ministere de la communaute francaise Office de la Naissance et de l'Enfance Appel à candidature pour le renouvellement du Conseil scientifique. - Addendum Dans l'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance - Appel à candidature pour le renouvellement du Conseil scientifique type document prom. -- pub. 13/11/2020 numac 2020204549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé Par arrêté du Directeur général du 30 octobre 2020, qui entre en vigueur le sont nommés membres de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soi(...) type document prom. -- pub. 13/11/2020 numac 2020204558 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'INASTI. - Numéros de sélection : BNG20129 - BNG20126 - BNG20129 : Attachés PEN Briefwisseling (m/f/x). - BNG20126 : Attachés PEN BIO (m/f/x). Les collabora(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 27 novembre 2020. Pour tout renseignement complément(...) type document prom. -- pub. 13/11/2020 numac 2020204559 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'INASTI. - Numéros de sélection : BFG20143 - BFG20142 BFG20143 : Attachés PEN Correspondance (m/f/x). BFG20142 : Attachés PEN BCI (m/f/x). Les collaborateurs r(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 27 novembre 2020. Pour tout renseignement complément(...) type document prom. -- pub. 13/11/2020 numac 2020204689 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour l'Office national de Sécurité sociale (ONSS). - Numéros de sélection : BFG20135 - BFG20136 - BFG20137 - BFG20138 - BFG20139 - BFG20140 - BFG20135 - Attachés Front Of(...) - BFG20136 - Attachés Front Office Equipe Call et mail (m/f/x). - BFG20137 - Seniors Frontline S(...) type document prom. -- pub. 13/11/2020 numac 2020204725 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables de projet Transport aérien (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG20213 Ladite sélection a été clôturée le 30/10/2020. Le nomb(...) La liste est valable 1 an.
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