SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 octobre 2020, -entrant en vigueur le 31 octobre 2020 au soir, est acceptée la démission de M. Rousseaux P. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du second canton de Charleroi.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - dont le mandat entre en vigueur à la date de prestation de serment, Mme Hendrickx G., substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg, est désignée à la fonction de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, pour un terme de trois ans. - entrant en vigueur à la date de prestation de serment, sont désignées aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, pour un terme de trois ans : ? Mme Bijnens A ., ? Mme Vanvelthoven W., substituts du procureur général près cette cour. - entrant en vigueur à la date de prestation de serment M. Clarysse F., avocat-général près de la cour d'appel de Gand, est désigné aux fonctions de premier avocat-général à cette cour, pour un terme de trois ans. - la nomination de Mme Kastit I. à la fonction d'assesseur effectif en internement, spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 3 octobre 2020. - la désignation de M. Gaudius P., juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er novembre 2020. - la désignation de M. De Troy W., juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er novembre 2020. - la désignation de Mme. Schoors M., vice-président au tribunal de première instance de Louvain, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er décembre 2020. - la nomination de Mme Van Looveren K., à la fonction d'assesseur effectif en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 3 octobre 2020. - la nomination de Mme Naessens E. à la fonction d'assesseur effectif en internement, spécialisé psychologie clinique, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 3 octobre 2020. - la nomination de Mme Maerten A. à la fonction d'assesseur suppléant en internement, spécialisé psychologie clinique, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 3 octobre 2020. - la désignation de M. de Villers Grand Champs G., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, aux fonctions de procureur de division près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 27 octobre 2020. - la désignation de M. Renier F., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Eupen, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 23 novembre 2020.

Par arrêté ministériel du 29 octobre 2020, il est mis fin le 31 octobre 2020 au soir, à l'autorisation d'effectuer une mission autorisé par arrêté ministériel le 11 mai 2020 à Mme. Schoonjans A., substitut de procureur du Roi, près le parquet Flandre orientale.

Mme Schoonjans A., substitut du procureur du Roi près le parquet Flandre orientale, est chargée d'une mission auprès le service d'appui du Collège du ministère public pour renforcer le Bureau de Communication et gestion des connaissances du service d'appui et de soigner la communication du président du Collège du Ministère Public, prenant cours le 1er novembre 2020.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).