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Arrêté Royal
publié le 13 novembre 2020

Huissier de justice Par arrêté royal du 27 octobre 2020, - M. Gielen J., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de membre suppléant du jury chargé de procéder aux examen - Mme De Mey C., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommée memb(...)

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service public federal justice
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2020015998
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13/11/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Huissier de justice Par arrêté royal du 27 octobre 2020, - M. Gielen J., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de membre suppléant du jury chargé de procéder aux examens linguistiques pour les candidats à la fonction d'huissier de justice. - Mme De Mey C., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommée membre suppléant au sein du jury chargé de procéder aux examens linguistiques pour les candidats à la fonction d'huissiers de justice.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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